- Dernière modification le17/10/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCM PONCE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN420 121 238420121238
- SIRET DU SIEGE SOCIAL420 121 238 0001842012123800018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR46420121238FR46420121238
- DATE DE CREATION15 septembre 1998
- CODE NAF ou APE8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- FORME JURIDIQUESociété civile de moyensSociété civile de moyens
- DIRIGEANTSPierre-Yves CHAUMONTET
- ADRESSERUE PALESTRO LE CHARBONNEL, 26100 ROMANS-SUR-ISERE FranceRUE PALESTRO LE CHARBONNEL, 26100 ROMANS-SUR-ISERE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCM PONCE SCM PONCE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 15 octobre 2020
- Statut INSEEFerméeDepuis le 29 février 2020
- Statut RNERadiéeDepuis le 15 octobre 2020
Observations RNE 15 octobre 2020
- Radiation en date du 15/10/2020 - Clôture des opérations de liquidation 29/02/2020 (Assemblée générale en date du 29/02/2020).
07 juillet 2020
- Cessation totale d'activité à compter du 29/02/2020
- Dissolution anticipée de la société à compter du 29/02/2020 - Siège de la liquidation : Rue Palestro Immeuble le Charbonnel 26100 ROMANS-SUR-ISERE - Publicité dans un journal d'annonces légales : Le Journal du Diois du 12/06/2020
NC
- CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE APE : 748K Services annexes a la production SIRET : 420 121 238 00018 La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
NC
- DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 15 septembre 1998 -No A1940
- Forme juridiqueSociété civile de moyens Société civile de moyens
- Numéro RCSRomans D 420121238Romans D 420121238
- Tribunal de commerceGreffe de Romans Tribunal de commerce - Greffe de Romans
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
- Convention collective déduiteCabinets médicaux (1147) Cabinets médicaux (1147)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 409 entreprises du secteur "Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau" dans la Drôme (26)
Cartographie de SCM PONCE
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2020
CABINET EXPERT COMPTABLE CLAUDE VOSSEY
- SIREN414396440
Dirigeant : Claude VOSSEY
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 09 juillet 2020
Pierre-Yves CHAUMONTET
Liquidateur
- Anciens
Du 03 mars 2015 au 09 juillet 2020
Pierre-Yves CHAUMONTET
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 12 juin 2019
Pierre-Henri JUVIN
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 08 octobre 2015
Patrick BELLIER
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 17 août 1998 au 29 février 2020
SCM PONCE - 26100
Ancien établissement
- SIRET42012123800018
- ActivitéPhotocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
- AdresseRUE PALESTRO LE CHARBONNEL, 26100 ROMANS-SUR-ISERE France
Historique de SCM PONCE
6 événements depuis 2005
mercredi 09 juillet 2020
Pierre-Yves CHAUMONTET est promue liquidateur.
Pierre-Yves CHAUMONTET démissionne de son poste de gérant.
mardi 12 juin 2019
Pierre JUVIN quitte ses fonctions de gérant.
mercredi 08 octobre 2015
Patrick BELLIER démissionne de son poste de gérant.
lundi 03 mars 2015
Pierre-Yves CHAUMONTET est promue gérant de l'entreprise.
mardi 19 janvier 2005
Pierre JUVIN et Patrick BELLIER assument maintenant la fonction de gérant.
6 événements ont marqué le parcours de SCM PONCE depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCM PONCE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCM PONCE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCM PONCE, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCM PONCE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCM PONCE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCM PONCE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé Modification des statuts Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile | |||||
| Statuts constitutifs Document | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé Modification des statuts Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile | |||||
| Statuts constitutifs Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée SCM PONCE SCM au capital de 304,90 Siège social : Rue Palestro, Immeuble le Charbonnel, 26100 Romans-sur-Isere 420 121 238 RCS de Romans-sur-Isère LAGE du 29/02/2020 a décidé la dissolution de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 29/02/2020, Nommé en qualité de liquidateur M. CHAUMONTET Pierre-Yves, demeurant 37 chemin des Bastions, 26100 Romans-sur-Isère, et fixé le siège de liquidation au siège social. Modification au RCS de Romans-sur-Isère | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée SCM PONCE SCM au capital de 304,90 Siège social : Rue Palestro, Immeublele Charbonnel, 26100 Romans-sur-Isere 420 121 238 RCS de Romans-sur-Isère LAGE du 29/02/2020 a approuvé les comptes de liquidation, Donné quitus au liquidateur pour sa gestion et la déchargé de son mandat, et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du même jour. Les comptes de clôture seront déposés au greffe du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère. Radiation au RCS de Romans-sur-Isère | ||||
| Afficher les 3 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société. CHAUMONTET Pierre-Yves nom d'usage : CHAUMONTET n'est plus gérant. CHAUMONTET Pierre-Yves nom d'usage : CHAUMONTET devient liquidateur | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. JUVIN Pierre-Henri nom d'usage : JUVIN n'est plus gérant | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. BELLIER Patrick nom d'usage : BELLIER n'est plus gérant. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. CHAUMONTET Pierre-Yves nom d'usage : CHAUMONTET devient gérant. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCM PONCE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
21/09/2020
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Du 09 juillet 2020 au 15 octobre 2020
Dissolution