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Dernière modification le17/10/2020 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCM PONCE
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 420 121 238 420121238
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 420 121 238 00018 42012123800018
- NUMÉRO DE TVA
- FR46420121238 FR46420121238
- DATE DE CREATION
- 15 septembre 1998
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- RUE PALESTRO LE CHARBONNEL, 26100 ROMANS-SUR-ISERE RUE PALESTRO LE CHARBONNEL, 26100 ROMANS-SUR-ISERE
- DIRIGEANTS
- Pierre-Yves CHAUMONTET
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCM PONCE SCM PONCE
- Capital social
- 304,90 € 304,90
- Statut RCS
- Radiée le 15 octobre 2020 15/10/2020
- Statut INSEE
- Fermée le 29 février 2020 29/02/2020
- Statut RNE
- Radiée le 15 octobre 2020 15/10/2020
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15 octobre 2020
- Radiation en date du 15/10/2020 - Clôture des opérations de liquidation 29/02/2020 (Assemblée générale en date du 29/02/2020).
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07 juillet 2020
- Cessation totale d'activité à compter du 29/02/2020
- Dissolution anticipée de la société à compter du 29/02/2020 - Siège de la liquidation : Rue Palestro Immeuble le Charbonnel 26100 ROMANS-SUR-ISERE - Publicité dans un journal d'annonces légales : Le Journal du Diois du 12/06/2020
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NC
- CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE APE : 748K Services annexes a la production SIRET : 420 121 238 00018 La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
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NC
- DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 15 septembre 1998 -No A1940
- Forme juridique
- Société civile de moyens Société civile de moyens
- Numéro RCS
- Romans D 420121238 Romans D 420121238
- Tribunal de commerce
- Greffe de Romans Tribunal de commerce - Greffe de Romans
Secteur d'activité de SCM PONCE
- Domaine d'activité
- Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
- Activité (Code NAF ou APE)
- Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
- Convention collective déduite
- Cabinets médicaux (1147) Cabinets médicaux (1147)
- Téléphone
409 sociétés exercent la même activité que SCM PONCE dans le 26.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau" dans la Drôme (26)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 17 août 1998 au 29 février 2020
SCM PONCE - 26100
Ancien établissement
- SIRET 42012123800018 42012123800018
- Activité Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
- Adresse RUE PALESTRO LE CHARBONNEL, 26100 ROMANS-SUR-ISERE
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Dirigeants de SCM PONCE
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Actuel
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Pierre-Yves CHAUMONTET
Né en 1981 (44 ans)
Liquidateur Depuis le 09 juillet 2020 (5 ans)
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Anciens
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Pierre-Yves CHAUMONTET
Né en 1981 (44 ans)
Ancien Gérant Du 03 mars 2015 au 09 juillet 2020
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Pierre-Henri JUVIN
Né en 1959 (65 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 12 juin 2019
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Patrick BELLIER
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 08 octobre 2015
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCM PONCE
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Finances de SCM PONCE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCM PONCE
7 derniers documents officiels
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Modification des statuts Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
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Statuts constitutifs
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Cité 1 fois en 2020
CABINET EXPERT COMPTABLE CLAUDE VOSSEY
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 414396440 414396440
Dirigeant : Claude VOSSEY
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P.V. d'Assemblée
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCM PONCE SCM au capital de 304,90 Siège social : Rue Palestro, Immeuble le Charbonnel, 26100 Romans-sur-Isere 420 121 238 RCS de Romans-sur-Isère LAGE du 29/02/2020 a décidé la dissolution de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 29/02/2020, Nommé en qualité de liquidateur M. CHAUMONTET Pierre-Yves, demeurant 37 chemin des Bastions, 26100 Romans-sur-Isère, et fixé le siège de liquidation au siège social. Modification au RCS de Romans-sur-Isère
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SCM PONCE SCM au capital de 304,90 Siège social : Rue Palestro, Immeublele Charbonnel, 26100 Romans-sur-Isere 420 121 238 RCS de Romans-sur-Isère LAGE du 29/02/2020 a approuvé les comptes de liquidation, Donné quitus au liquidateur pour sa gestion et la déchargé de son mandat, et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du même jour. Les comptes de clôture seront déposés au greffe du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère. Radiation au RCS de Romans-sur-Isère
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.
CHAUMONTET Pierre-Yves nom d'usage : CHAUMONTET n'est plus gérant. CHAUMONTET Pierre-Yves nom d'usage : CHAUMONTET devient liquidateur
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
JUVIN Pierre-Henri nom d'usage : JUVIN n'est plus gérant
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
BELLIER Patrick nom d'usage : BELLIER n'est plus gérant.
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
CHAUMONTET Pierre-Yves nom d'usage : CHAUMONTET devient gérant.
Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCM PONCE SCM au capital de 304,90 Siège social : Rue Palestro, Immeuble le Charbonnel, 26100 Romans-sur-Isere 420 121 238 RCS de Romans-sur-Isère LAGE du 29/02/2020 a décidé la dissolution de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 29/02/2020, Nommé en qualité de liquidateur M. CHAUMONTET Pierre-Yves, demeurant 37 chemin des Bastions, 26100 Romans-sur-Isère, et fixé le siège de liquidation au siège social. Modification au RCS de Romans-sur-Isère
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Pierre-Yves CHAUMONTET
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCM PONCE
6 événements depuis 2005
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mercredi 09 juillet 2020
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Pierre-Yves CHAUMONTET est promue liquidateur.
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Pierre-Yves CHAUMONTET démissionne de son poste de gérant.
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mardi 12 juin 2019
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Pierre JUVIN quitte ses fonctions de gérant.
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mercredi 08 octobre 2015
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Patrick BELLIER démissionne de son poste de gérant.
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lundi 03 mars 2015
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Pierre-Yves CHAUMONTET est promue gérant de l'entreprise.
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mardi 19 janvier 2005
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Patrick BELLIER et Pierre JUVIN assument maintenant la fonction de gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de SCM PONCE depuis 2005