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Dernière modification le07/11/2017 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCM ORL LIBERTE
- SIREN
- 338 413 446 338413446
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 338 413 446 00026 33841344600026
- NUMÉRO DE TVA
- FR35338413446 FR35338413446
- DATE DE CREATION
- 06 août 1986
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 1 RUE DE LA LIBERTE, 11000 CARCASSONNE 1 RUE DE LA LIBERTE, 11000 CARCASSONNE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCM ORL LIBERTE SCM ORL LIBERTE
- Capital social
- 359,70 € 359,70
- Statut RCS
- Radiée le 03 novembre 2017 03/11/2017
- Statut INSEE
- Fermée le 06 septembre 2017 06/09/2017
- Statut RNE
- Radiée le 03 novembre 2017 03/11/2017
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03 novembre 2017
- Radiation du RCS le 03/11/2017 avec effet au 06/09/2017 JAL L'Indépendant 25 octobre 2017
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24 novembre 2016
- Dissolution amiable de la société à compter du 09/11/2016 Liquidateur : CHARLES GERVAIS Jean Le siège de la liquidation est fixé à : 1 rue de la Liberte 11000 Carcassonne Journal d'annonces légales : L'indépendant aude en date du 22/11/2016 Mise en sommeil de la société à compter du 30/09/2016
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NC
- ANCIENNE DENOMINATION : SOCIETE CIVILE DE MOYENS ENTRE MEDECINS SPECIALISTE CABINET D'ORL DR CHARLES GERVAIS ET DR VERGUES
- Forme juridique
- Société civile de moyens Société civile de moyens
- Numéro RCS
- Carcassonne D 338413446 Carcassonne D 338413446
- Tribunal de commerce
- Greffe de Carcassonne Tribunal de commerce - Greffe de Carcassonne
Secteur d'activité de SCM ORL LIBERTE
- Domaine d'activité
- Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
- Activité (Code NAF ou APE)
- Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
- Convention collective déduite
- Cabinets médicaux (1147) Cabinets médicaux (1147)
- Téléphone
304 sociétés exercent la même activité que SCM ORL LIBERTE dans le 11.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau" dans l'Aude (11)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermés
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Du 30 septembre 2001 au 30 septembre 2016
SCM ORL LIBERTE - 11000
Ancien établissement
- SIRET 33841344600026 33841344600026
- Activité Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
- Adresse 1 RUE DE LA LIBERTE, 11000 CARCASSONNE
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Du 01 septembre 1985 au 30 septembre 2001
SCM ORL LIBERTE - 11000
Ancien établissement
- SIRET 33841344600018 33841344600018
- Activité Pratique médicale - 851C
- Adresse 45 BD BARBES, 11000 CARCASSONNE
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Dirigeants de SCM ORL LIBERTE
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Anciens
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Jean CHARLES GERVAIS
Né en 1951 (74 ans)
Ancien Liquidateur Du 26 novembre 2016 au 06 septembre 2017
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Jean CHARLES GERVAIS
Né en 1951 (74 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 26 novembre 2016
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Pierre TREPIE
Né en 1950 (75 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 26 novembre 2016
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Jean VERGUES
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 21 septembre 2016
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCM ORL LIBERTE
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCM ORL LIBERTE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCM ORL LIBERTE
9 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Avenant - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social - Modification(s) relative(s) aux associés - Démission de co-gérant
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Avenant - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social - Modification(s) relative(s) aux associés - Démission de co-gérant
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Avenant - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social - Modification(s) relative(s) aux associés - Démission de co-gérant
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Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour
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Document
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Document
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société, cessation d'activité de la société
Liquidateur : CHARLES GERVAIS Jean
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARLES GERVAIS Jean Gérant, Associé indéfiniment responsable : TREPIE Pierre
Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Jean CHARLES GERVAIS
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCM ORL LIBERTE
4 événements depuis 2005
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vendredi 26 novembre 2016
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Jean CHARLES GERVAIS est promue liquidateur.
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Jean CHARLES GERVAIS et Pierre TREPIE démissionnent de leurs poste de gérant.
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mardi 21 septembre 2016
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Jean VERGUES quitte ses fonctions de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Jean VERGUES, Pierre TREPIE et Jean CHARLES GERVAIS assument maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de SCM ORL LIBERTE depuis 2005