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Dernière modification le11/11/2021 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCM NOTRE DAME
Active
- SIREN
- 349 195 917 349195917
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 349 195 917 00027 34919591700027
- NUMÉRO DE TVA
- FR82349195917 FR82349195917
- DATE DE CREATION
- 24 janvier 1989
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 36 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE ET 38, 31250 REVEL 36 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE ET 38, 31250 REVEL
- DIRIGEANTS
- Caroline BARRAUD + 3 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCM NOTRE DAME SCM NOTRE DAME
- Capital social
- 457,35 € 457,35
- Statut RCS
- Inscrite le 24 janvier 1989 24/01/1989
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 novembre 1988 01/11/1988
- Statut RNE
- Inscrite le 24 janvier 1989 24/01/1989
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24 juillet 2001
- Nomination de co-gérant(s) MR JEROME GARCIA PV DU 02.05.2001 Date d'effet: 14/05/2001
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19 novembre 1996
- Transfert du siège social L'AGE DU 29.02.96 A DECIDE : - DE DONNER TOUS POUVOIRS A MR PHILIPPE ELEFTERION, CO-GERANT ASSOCIE A L'EFFET D'ACCOMPLIR AUPRES DU RCS LES FORMALITES D'INSCRIPTION RELATIVES A LA DEMISSION DE MR BERNARD VILLACRECES, DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT DE LA STE AVEC EFFET RETROACTIF A LA DATE DU 25.07.89 ET DE MODIFIER EN CONSEQUENCE L'ART.14 DES STATUTS. - DE TRANSFERER, A COMPTER DU 01.10.95, LE SIEGE SOCIAL DU 33 BOULEVARD CARNOT A REVEL AU 36-38 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE A REVEL (31250) ET DE MODIFIER EN CONEQUENCE L'ART.3 DES STATUTS L'OPINION INDEPENDANTE DU 12.07.96
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 457.35 EUR
- Forme juridique
- Société civile de moyens Société civile de moyens
- Numéro RCS
- Toulouse D 349195917 Toulouse D 349195917
- Tribunal de commerce
- Greffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
Secteur d'activité de SCM NOTRE DAME
- Domaine d'activité
- Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
- Activité (Code NAF ou APE)
- Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
- Activité principale déclarée
- MISE EN COMMUN DES MOYENS LOCAUX, MOBILIER, MATERIEL ET DE TOUS AUTRES ELEMENTS NECESSAIRES A L'EXERCICE DE LA PROFESSION MEDICALE. MISE EN COMMUN DES MOYENS LOCAUX, MOBILIER, MATERIEL ET DE TOUS AUTRES ELEMENTS NECESSAIRES A L'EXERCICE DE LA PROFESSION MEDICALE.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Cabinets médicaux (1147) Cabinets médicaux (1147)
- Téléphone
1 221 sociétés exercent la même activité que SCM NOTRE DAME dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau" en Haute Garonne (31)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 novembre 1995 (30 ans)
SCM NOTRE DAME - 31250
Siège social
- SIRET 34919591700027 34919591700027
- Activité Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
- Adresse 36 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE ET 38, 31250 REVEL
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Fermé
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Du 01 novembre 1988 au 25 décembre 1995
SCM NOTRE DAME - 31250
Ancien établissement
- SIRET 34919591700019 34919591700019
- Activité Administration d'entreprises - 741J
- Adresse 33 BOULEVARD CARNOT, 31250 REVEL
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Dirigeants de SCM NOTRE DAME
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Actuels
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Caroline BARRAUD
Née en 1988 (37 ans)
Gérant Depuis le 11 novembre 2021 (4 ans)
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Emilie DEUILHE
Née en 1980 (44 ans)
Gérant Depuis le 09 janvier 2015 (10 ans)
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Marie ELEFTERION
Née en 1960 (65 ans)
Gérant Depuis le 09 janvier 2015 (10 ans)
-
Philippe ELEFTERION
Né en 1961 (64 ans)
Gérant Depuis le 09 janvier 2015 (10 ans)
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Anciens
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Observation de conformité Jerome GARCIA
Né en 1972 (53 ans)
Ancien Gérant Du 09 janvier 2015 au 13 mai 2015
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Marie ELEFTERION
Née en 1960 (65 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 09 janvier 2015
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Observation de conformité Jerome GARCIA
Né en 1972 (53 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 09 janvier 2015
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Philippe ELEFTERION
Né en 1961 (64 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 09 janvier 2015
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCM NOTRE DAME
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Finances de SCM NOTRE DAME
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCM NOTRE DAME
6 derniers documents officiels
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Expédition d'un acte authentique
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts
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Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé
Cession de parts Divers
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Divers Transfert du siège social de la personne morale
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Acte sous seing privé
Cession de parts
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Cité 2 fois en 2015
MADAME JACQUELINE POTTIER
- SIREN 311122329 311122329
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Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Expédition d'un acte authentique
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
MAURIER Caroline Sylvie nom d'usage : BARRAUD devient gérant
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
GARCIA Jerome nom d'usage : GARCIA n'est plus gérant.
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
DEUILHE Emilie nom d'usage : DEUILHE devient gérant.
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCM NOTRE DAME
5 événements depuis 2005
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mercredi 11 novembre 2021
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Caroline BARRAUD est promue gérant de l'entreprise.
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mardi 13 mai 2015
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Jerome GARCIA démissionne de son poste de gérant.
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jeudi 09 janvier 2015
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Philippe ELEFTERION, Jerome GARCIA et Marie ELEFTERION quittent leurs fonctions de co-gérant.
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Emilie DEUILHE, Marie ELEFTERION, Philippe ELEFTERION et Jerome GARCIA sont promus gérant de l'entreprise.
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mardi 19 janvier 2005
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Jerome GARCIA, Marie ELEFTERION et Philippe ELEFTERION assument maintenant la fonction de co-gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de SCM NOTRE DAME depuis 2005