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Dernière modification le19/04/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif1 à 2 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCM MORENO-CALVEZ-BOURASSIN
- SIREN
- 410 085 120 410085120
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 410 085 120 00013 41008512000013
- NUMÉRO DE TVA
- FR07410085120 FR07410085120
- DATE DE CREATION
- 29 novembre 1996
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 14 CRS MONSEIGNEUR ROMERO, 91000 EVRY-COURCOURONNES 14 CRS MONSEIGNEUR ROMERO, 91000 EVRY-COURCOURONNES
- DIRIGEANTS
- Pierre-Yves CALVEZ + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCM MORENO-CALVEZ-BOURASSIN SCM MORENO-CALVEZ-BOURASSIN
- Capital social
- 1082,39 € 1082,39
- Statut RCS
- Inscrite le 29 novembre 1996 29/11/1996
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 octobre 1996 01/10/1996
- Statut RNE
- Inscrite le 29 novembre 1996 29/11/1996
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NC
- Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
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NC
- Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Siège social - Ancienne adresse: 14 CRS MONSEIGNEUR ROMERO 91000 EVRY, Nouvelle adresse: 14 CRS MONSEIGNEUR ROMERO EVRY 91000 EVRY COURCOURONNES. Etablissement principal - Ancienne adresse: 14 CRS MONSEIGNEUR ROMERO 91000 EVRY, Nouvelle adresse: 14 CRS MONSEIGNEUR ROMERO EVRY 91000 EVRY COURCOURONNES. Domicile représentant - Ancienne adresse: 39 RUE DE L ORGE 91000 EVRY, Nouvelle adresse: 39 RUE DE L ORGE EVRY 91000 EVRY COURCOURONNES.
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NC
- Dissolution à compter du 13/02/2025 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 13/02/2025, siège de la liquidation : 14 Cours Monseigneur Roméro 91000 Évry-Courcouronnes, parution de la publicité légale : mes infos.fr paru le 13/02/2025 et erratum du 16/04/2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens Société civile de moyens
- Numéro RCS
- Evry D 410085120 Evry D 410085120
- Tribunal de commerce
- Greffe de Evry Tribunal de commerce - Greffe de Evry
Secteur d'activité de SCM MORENO-CALVEZ-BOURASSIN
- Domaine d'activité
- Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
- Activité (Code NAF ou APE)
- Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
- Activité principale déclarée
- Activités paramédicales orthophonie et kinésithérapie Activités paramédicales orthophonie et kinésithérapie
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Cabinets médicaux (1147) Cabinets médicaux (1147)
- Téléphone
953 sociétés exercent la même activité que SCM MORENO-CALVEZ-BOURASSIN dans le 91.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau" dans l'Essonne (91)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 01 octobre 1996 au 31 décembre 2024
SCM MORENO-CALVEZ-BOURASSIN - 91000
Ancien établissement
- SIRET 41008512000013 41008512000013
- Activité Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
- Adresse 14 CRS MONSEIGNEUR ROMERO, 91000 EVRY-COURCOURONNES
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Dirigeants de SCM MORENO-CALVEZ-BOURASSIN
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Actuels
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Pierre-Yves CALVEZ
Né en 1969 (55 ans)
Associé Depuis le 19 avril 2025 (moins d'un an)
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José MORENO
Né en 1961 (64 ans)
Associé Depuis le 19 avril 2025 (moins d'un an)
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José MORENO
Né en 1961 (64 ans)
Liquidateur Depuis le 19 avril 2025 (moins d'un an)
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Anciens
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Pierre-Yves CALVEZ
Né en 1969 (55 ans)
Ancien Gérant Du 08 janvier 2013 au 19 avril 2025
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José MORENO
Né en 1961 (64 ans)
Ancien Gérant Du 08 janvier 2013 au 19 avril 2025
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Annick FRAIGNEAU
Née en 1954 (70 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 08 janvier 2013
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Pierre-Yves CALVEZ
Né en 1969 (55 ans)
Ancien Associé-gérant Du 28 octobre 2008 au 08 janvier 2013
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José MORENO
Né en 1961 (64 ans)
Ancien Associé-gérant Du 28 octobre 2008 au 08 janvier 2013
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José MORENO
Né en 1961 (64 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 28 octobre 2008
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCM MORENO-CALVEZ-BOURASSIN
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCM MORENO-CALVEZ-BOURASSIN
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCM MORENO-CALVEZ-BOURASSIN
6 derniers documents officiels
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Statut mis a jour
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Proces-verbal de dissolution
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Procès-verbal d'assemblée générale - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Ancienne déno : SCM MORENO-CALVEZ / Nouvelle déno : SCM MORENO-CALVEZ-BOURASSIN - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Ancienne déno : SCM MORENO-CALVEZ / Nouvelle déno : SCM MORENO-CALVEZ-BOURASSIN - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Nomination de co-gérant - Ancienne : SCM FRAIGNEAU MORENO ET ASSOCIES - Nouvelle : SCM MORENO-CALVEZ - Modification(s) statutaire(s) - CONTRAT DE CESSION DE PARTS
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Statuts constitutifs
STATUTS CONSTITUTIFS ACTE SSP EN DATE DU 01-10-1996
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
Dénomination : SCM MORENO CALVEZ BOURASSIN. Siren : 410085120. SCM MORENO CALVEZ BOURASSIN SC en liquidation au capital de 1.082,40 Siege social : 14 COURS monseigneur ROMERO 91000 ÉVRY-COURCOURONNES 410 085 120 RCS dEVRY ------------- En date du 22/05/2025, lAGE a approuvé les comptes de liquidation, Donné quitus de sa gestion au liquidateur, et prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 22/05/2025. Radiation au RCS dEVRY..
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
Dénomination : SCM MORENO CALVEZ BOURASSIN. Rectificatif à lannonce publiee dans mesinfos.fr/semaine-ile-de-france du 13/02/2025 concernant SCM MORENO CALVEZ BOURASSIN, Il fallait lire : et fixé le siège de liquidation au siège social : 14 COURS MONSEIGNEUR ROMERO 91000 ÉVRY-COURCOURONNES
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur, Associé : MORENO José
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dénomination : SCM MORENO CALVEZ BOURASSIN. Siren : 410085120. SCM MORENO CALVEZ BOURASSIN SCM au capital de 1.082,40 Siege social : 14 COURS MONSEIGNEUR ROMERO 91000 ÉVRY-COURCOURONNES 410 085 120 RCS dEVRY ------------- En date du 13/02/2025, lAGE a décidé la dissolution anticipée de la société, à compter du 13/02/2025, Nommé liquidateur M. JOSE MORENO, 64 ALLEE ARISTIDE BRIAND - 91100 CORBEIL-ESSONNES, et fixé le siège de liquidation chez le liquidateur. Mention au RCS dEVRY..
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination.
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Annonce BODACC - Modification de représentant. Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination.
Co-gérant associé : MORENO José modification le 30 Septembre 2008. Co-gérant associé : CALVEZ Pierre-Yves Jean en fonction le 30 Septembre 2008.
Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
José MORENO
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dénomination : SCM MORENO CALVEZ BOURASSIN. Siren : 410085120. SCM MORENO CALVEZ BOURASSIN SCM au capital de 1.082,40 Siege social : 14 COURS MONSEIGNEUR ROMERO 91000 ÉVRY-COURCOURONNES 410 085 120 RCS dEVRY ------------- En date du 13/02/2025, lAGE a décidé la dissolution anticipée de la société, à compter du 13/02/2025, Nommé liquidateur M. JOSE MORENO, 64 ALLEE ARISTIDE BRIAND - 91100 CORBEIL-ESSONNES, et fixé le siège de liquidation chez le liquidateur. Mention au RCS dEVRY..
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCM MORENO-CALVEZ-BOURASSIN
10 événements depuis 2005
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vendredi 19 avril 2025
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Jose MORENO et Pierre-Yves CALVEZ renoncent à leurs rôle de gérant.
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Jose MORENO accède au poste de liquidateur.
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Jose MORENO et Pierre-Yves CALVEZ assument maintenant le rôle d'associé.
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lundi 08 janvier 2013
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Annick FRAIGNEAU quitte ses fonctions de co-gérant.
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Pierre-Yves CALVEZ et Jose MORENO renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
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Jose MORENO et Pierre-Yves CALVEZ accèdent au poste de gérant.
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lundi 28 octobre 2008
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Jose MORENO démissionne de son poste de gérant.
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Jose MORENO et Pierre-Yves CALVEZ assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Jose MORENO assume maintenant la fonction de gérant.
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Annick FRAIGNEAU est promue co-gérant.
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10 événements ont marqué le parcours de SCM MORENO-CALVEZ-BOURASSIN depuis 2005