- Dernière modification le19/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveDissolutionProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20221 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCM MORENO-CALVEZ-BOURASSIN
- SIREN410 085 120410085120
- SIRET DU SIEGE SOCIAL410 085 120 0001341008512000013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR07410085120FR07410085120
- DATE DE CREATION29 novembre 1996
- CODE NAF ou APE8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- FORME JURIDIQUESociété civile de moyensSociété civile de moyens
- DIRIGEANTSPierre-Yves CALVEZ + 1 autre dirigeant
- ADRESSE14 CRS MONSEIGNEUR ROMERO, 91000 EVRY-COURCOURONNES France14 CRS MONSEIGNEUR ROMERO, 91000 EVRY-COURCOURONNES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCM MORENO-CALVEZ-BOURASSIN SCM MORENO-CALVEZ-BOURASSIN
- Statut RCSInscriteDepuis le 29 novembre 1996
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 octobre 1996
- Statut RNEInscriteDepuis le 29 novembre 1996
Observations RNE NC
- Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
NC
- Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Siège social - Ancienne adresse: 14 CRS MONSEIGNEUR ROMERO 91000 EVRY, Nouvelle adresse: 14 CRS MONSEIGNEUR ROMERO EVRY 91000 EVRY COURCOURONNES. Etablissement principal - Ancienne adresse: 14 CRS MONSEIGNEUR ROMERO 91000 EVRY, Nouvelle adresse: 14 CRS MONSEIGNEUR ROMERO EVRY 91000 EVRY COURCOURONNES. Domicile représentant - Ancienne adresse: 39 RUE DE L ORGE 91000 EVRY, Nouvelle adresse: 39 RUE DE L ORGE EVRY 91000 EVRY COURCOURONNES.
NC
- Dissolution à compter du 13/02/2025 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 13/02/2025, siège de la liquidation : 14 Cours Monseigneur Roméro 91000 Évry-Courcouronnes, parution de la publicité légale : mes infos.fr paru le 13/02/2025 et erratum du 16/04/2025
- Forme juridiqueSociété civile de moyens Société civile de moyens
- Numéro RCSEvry D 410085120Evry D 410085120
- Tribunal de commerceGreffe de Evry Tribunal de commerce - Greffe de Evry
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
- Activité principale déclaréeActivités paramédicales orthophonie et kinésithérapie Activités paramédicales orthophonie et kinésithérapie
- Convention collective déduiteCabinets médicaux (1147) Cabinets médicaux (1147)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 953 entreprises du secteur "Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau" dans l'Essonne (91)
Cartographie de SCM MORENO-CALVEZ-BOURASSIN
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 19 avril 2025
Pierre-Yves CALVEZ
Associé
Depuis le 19 avril 2025
José MORENO
Associé
Depuis le 19 avril 2025
José MORENO
Liquidateur
- Anciens
Du 08 janvier 2013 au 19 avril 2025
Pierre-Yves CALVEZ
Ancien Gérant
Du 08 janvier 2013 au 19 avril 2025
José MORENO
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 08 janvier 2013
Annick FRAIGNEAU
Ancien Co-gérant
Du 28 octobre 2008 au 08 janvier 2013
Pierre-Yves CALVEZ
Ancien Associé-gérant
Du 28 octobre 2008 au 08 janvier 2013
José MORENO
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 28 octobre 2008
José MORENO
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 octobre 1996 au 31 décembre 2024
SCM MORENO-CALVEZ-BOURASSIN - 91000
Ancien établissement
- SIRET41008512000013
- ActivitéPhotocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
- Adresse14 CRS MONSEIGNEUR ROMERO, 91000 EVRY-COURCOURONNES France
Historique de SCM MORENO-CALVEZ-BOURASSIN
10 événements depuis 2005
vendredi 19 avril 2025
Pierre-Yves CALVEZ et Jose MORENO renoncent à leurs rôle de gérant.
Jose MORENO et Pierre-Yves CALVEZ accèdent au statut d'associé.
Jose MORENO assume maintenant la fonction de liquidateur.
lundi 08 janvier 2013
Annick FRAIGNEAU quitte ses fonctions de co-gérant.
Pierre-Yves CALVEZ et Jose MORENO sont promus gérant de l'entreprise.
Jose MORENO et Pierre-Yves CALVEZ démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.
lundi 28 octobre 2008
Jose MORENO et Pierre-Yves CALVEZ accèdent au poste d'associé-gérant.
Jose MORENO quitte ses fonctions de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Jose MORENO assume maintenant la fonction de gérant.
Annick FRAIGNEAU est promue co-gérant.
10 événements ont marqué le parcours de SCM MORENO-CALVEZ-BOURASSIN depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCM MORENO-CALVEZ-BOURASSIN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCM MORENO-CALVEZ-BOURASSIN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCM MORENO-CALVEZ-BOURASSIN, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCM MORENO-CALVEZ-BOURASSIN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCM MORENO-CALVEZ-BOURASSIN

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCM MORENO-CALVEZ-BOURASSIN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statut mis a jour | |||||
Statuts constitutifs STATUTS CONSTITUTIFS ACTE SSP EN DATE DU 01-10-1996 |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statut mis a jour | |||||
Proces-verbal de dissolution | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Ancienne déno : SCM MORENO-CALVEZ / Nouvelle déno : SCM MORENO-CALVEZ-BOURASSIN - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts | |||||
Afficher les 2 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Ancienne déno : SCM MORENO-CALVEZ / Nouvelle déno : SCM MORENO-CALVEZ-BOURASSIN - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Nomination de co-gérant - Ancienne : SCM FRAIGNEAU MORENO ET ASSOCIES - Nouvelle : SCM MORENO-CALVEZ - Modification(s) statutaire(s) - CONTRAT DE CESSION DE PARTS | |||||
Statuts constitutifs STATUTS CONSTITUTIFS ACTE SSP EN DATE DU 01-10-1996 |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum Dénomination : SCM MORENO CALVEZ BOURASSIN. Rectificatif à lannonce publiee dans mesinfos.fr/semaine-ile-de-france du 13/02/2025 concernant SCM MORENO CALVEZ BOURASSIN, Il fallait lire : et fixé le siège de liquidation au siège social : 14 COURS MONSEIGNEUR ROMERO 91000 ÉVRY-COURCOURONNES | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. Liquidateur, Associé : MORENO José | ||||
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée Dénomination : SCM MORENO CALVEZ BOURASSIN. Siren : 410085120. SCM MORENO CALVEZ BOURASSIN SCM au capital de 1.082,40 Siege social : 14 COURS MONSEIGNEUR ROMERO 91000 ÉVRY-COURCOURONNES 410 085 120 RCS dEVRY ------------- En date du 13/02/2025, lAGE a décidé la dissolution anticipée de la société, à compter du 13/02/2025, Nommé liquidateur M. JOSE MORENO, 64 ALLEE ARISTIDE BRIAND - 91100 CORBEIL-ESSONNES, et fixé le siège de liquidation chez le liquidateur. Mention au RCS dEVRY.. | ||||
Afficher les 1 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. | ||||
Annonce BODACC - Modification de représentant. Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Co-gérant associé : MORENO José modification le 30 Septembre 2008. Co-gérant associé : CALVEZ Pierre-Yves Jean en fonction le 30 Septembre 2008. |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCM MORENO-CALVEZ-BOURASSIN
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure en cours
- En cours
Annonce JAL
19/02/2025
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 19/02/2025