- Dernière modification le19/10/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCM LES ORMEAUX
Active
- SIREN414 199 075414199075
- SIRET DU SIEGE SOCIAL414 199 075 0002241419907500022
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR77414199075FR77414199075
- DATE DE CREATION23 octobre 1997
- CODE NAF ou APE8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- FORME JURIDIQUESociété civile de moyensSociété civile de moyens
- DIRIGEANTSPatrick ASSOULINE + 1 autre dirigeant
- ADRESSE52 CHEMIN DE RIBAUTE MAISON DES CONSULTATIONS BAL 204, 31130 QUINT-FONSEGRIVES France52 CHEMIN DE RIBAUTE MAISON DES CONSULTATIONS BAL 204, 31130 QUINT-FONSEGRIVES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCM LES ORMEAUX SCM LES ORMEAUX
- Statut RCSInscriteDepuis le 23 octobre 1997
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 octobre 1997
- Statut RNEInscriteDepuis le 23 octobre 1997
- Forme juridiqueSociété civile de moyens Société civile de moyens
- Numéro RCSToulouse D 414199075Toulouse D 414199075
- Tribunal de commerceGreffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
- Activité principale déclaréeFaciliter l'activité professionnelle de ses membres médecins par la mise en commun des moyens utiles à leur profession. Faciliter l'activité professionnelle de ses membres médecins par la mise en commun des moyens utiles à leur profession.
- Convention collective déduiteCabinets médicaux (1147) Cabinets médicaux (1147)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1221 entreprises du secteur "Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau" en Haute Garonne (31)
Cartographie de SCM LES ORMEAUX
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCM LES ORMEAUX et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2008
SELARL DE MEDECINS SPECIALISES EN GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE PATRICK ASSOULINE
- SIREN490921459
Dirigeant : Patrick ASSOULINE
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 17 juin 2008
Patrick ASSOULINE
Gérant
Depuis le 15 octobre 2022
SELARL DE MEDECINS SPECIALISES EN GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE PATRICK ASSOULINE
Associé
- Anciens
Du 05 mars 2013 au 15 octobre 2022
Solange DEGOY
Ancien Gérant
Du 05 mars 2013 au 15 octobre 2022
Jean BERNARD
Ancien Gérant
Du 05 mars 2013 au 15 octobre 2022
Jérôme DEGOY
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 17 juin 2008
Jean BERNARD
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 17 juin 2008
Laurent PRAT
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 31 juillet 2022 (2 ans)
SCM LES ORMEAUX - 31130
Siège social
- SIRET41419907500022
- ActivitéPhotocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
- Adresse52 CHEMIN DE RIBAUTE MAISON DES CONSULTATIONS BAL 204, 31130 QUINT-FONSEGRIVES France
- Fermé
Du 01 octobre 1997 au 31 juillet 2022
SCM LES ORMEAUX - 31400
Ancien établissement
- SIRET41419907500014
- ActivitéPhotocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
- Adresse20 ROUTE DE REVEL, 31400 TOULOUSE France
Historique de SCM LES ORMEAUX
6 événements depuis 2005
vendredi 15 octobre 2022
SELARL DE MEDECINS SPECIALISES EN GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE PATRICK ASSOULINE est promue au statut d'associé.
Jean-Dominique BERNARD, Solange DEGOY et Jerome DEGOY démissionnent de leurs poste de gérant.
lundi 05 mars 2013
Solange DEGOY, Jean-Dominique BERNARD et Jerome DEGOY assument maintenant la fonction de gérant.
lundi 17 juin 2008
Jean-Dominique BERNARD et Laurent PRAT BALAGNA renoncent à leurs rôle de co-gérant.
Patrick ASSOULINE accède au poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Jean-Dominique BERNARD et Laurent PRAT BALAGNA assument maintenant la fonction de co-gérant.
6 événements ont marqué le parcours de SCM LES ORMEAUX depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCM LES ORMEAUX au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCM LES ORMEAUX, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCM LES ORMEAUX, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCM LES ORMEAUX (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCM LES ORMEAUX
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCM LES ORMEAUX (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Décision sur la modification du capital social Associé de société civile Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Décision sur la modification du capital social Associé de société civile Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle | |||||
| Document | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Associé de société civile | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Associé de société civile Cession de parts | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour Cession de parts Divers Conversion du capital en euros | |||||
| Acte sous seing privé Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants SCM LES ORMEAUX Sociéte Civile de Moyens au capital de 457,33 Siège social: maison des Consultations, 52 bis Chemin de Ribaute, BAL 204 31130 Quint Fonsegrives 414 199 075 RCS Toulouse Aux termes dun acte ssp et dun PV dAGE en date du 10/04/2025, Mme Céline GRISOT demeurant 50 rue Pargaminières 31000 Toulouse a été nommée en qualité de cogérante pour une durée indéterminée à compter du 01/04/2025. Larticle 15 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au greffe du Tribunal de... | ||||
| Annonce BODACC - Modification du capital. Nouveau siège. Modification de l'administration. DEGOY Jérôme nom d'usage : DEGOY n'est plus gérant. DALL'AGNESE Solange nom d'usage : DEGOY n'est plus gérant. BERNARD Jean Dominique nom d'usage : BERNARD n'est plus gérant | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. PRAT-BALAGNA Laurent nom d'usage : PRAT-BALAGNA n'est plus gérant. | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification du capital. BENEVENT Jean Baptiste nom d'usage : BENEVENT Jean n'est plus gérant. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. ASSOULINE Patrick nom d'usage : ASSOULINE Patrick devient gérant. | ||||
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Chiffres clés de SCM LES ORMEAUX
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
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