- Dernière modification le18/12/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCM LES FONTANETTES
Fermée definitivement Radiée
- SIREN403 126 667403126667
- SIRET DU SIEGE SOCIAL403 126 667 0001940312666700019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR18403126667FR18403126667
- DATE DE CREATION10 janvier 1996
- CODE NAF ou APE8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- FORME JURIDIQUESociété civile de moyensSociété civile de moyens
- DIRIGEANTS
- ADRESSE645 RUE DES FONTANETTES VILLA ANDRE, 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE France645 RUE DES FONTANETTES VILLA ANDRE, 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCM LES FONTANETTES SCM LES FONTANETTES
- Statut RCSRadiéeDepuis le 16 décembre 2020
- Statut INSEEFerméeDepuis le 16 décembre 2020
- Statut RNERadiéeDepuis le 16 décembre 2020
Observations RNE 16 décembre 2020
- Radiation d'office du RCS le 16/12/2020
11 février 2016
- Dissolution amiable de la société à compter du 02/12/2015 Liquidateur : VIRARD Philippe Rene Le siège de la liquidation est fixé à : 106 rue du DR Mathieu 01110 Hauteville-Lompnes Journal d'annonces légales : AIN AGRICOLE en date du 31/12/2015
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
19 mai 2006
- Modification autre A compter du 24/04/2006 : - nomination d'associés : M. NANTOB-BIKATUI Maktobè et M. DOLE Jean-Yves. - le gérant M. VIRARD Philippe devient gérant associé. Date d'effet : 24/04/2006
NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 20 000.00 FRF nouveau montant : 3 048.98 Eur
- Forme juridiqueSociété civile de moyens Société civile de moyens
- Numéro RCSBourg-En-Bresse D 403126667Bourg-En-Bresse D 403126667
- Tribunal de commerceGreffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
- Activité principale déclaréeFaciliter l'activité professionnelle de ses membres, la profession de médecin généraliste par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de cette profession Faciliter l'activité professionnelle de ses membres, la profession de médecin généraliste par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de cette profession
- Convention collective déduiteCabinets médicaux (1147) Cabinets médicaux (1147)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 431 entreprises du secteur "Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau" dans l'Ain (01)
Cartographie de SCM LES FONTANETTES
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Anciens
Du 13 février 2016 au 16 décembre 2020
Philippe VIRARD
Ancien Liquidateur
Du 28 novembre 2006 au 13 février 2016
Philippe VIRARD
Ancien Associé-gérant
Du 18 mai 2004 au 28 novembre 2006
Philippe VIRARD
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 décembre 1995 au 16 décembre 2020
SCM LES FONTANETTES - 01110
Ancien établissement
- SIRET40312666700019
- ActivitéPhotocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
- Adresse645 RUE DES FONTANETTES VILLA ANDRE, 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE France
Historique de SCM LES FONTANETTES
5 événements depuis 2004
vendredi 13 février 2016
Philippe VIRARD démissionne de son poste d'associé-gérant.
Philippe VIRARD assume maintenant la fonction de liquidateur.
lundi 28 novembre 2006
Philippe VIRARD quitte ses fonctions de gérant.
Philippe VIRARD est promue associé-gérant.
lundi 18 mai 2004
Philippe VIRARD est promue gérant de l'entreprise.
5 événements ont marqué le parcours de SCM LES FONTANETTES depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCM LES FONTANETTES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCM LES FONTANETTES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCM LES FONTANETTES, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCM LES FONTANETTES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCM LES FONTANETTES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCM LES FONTANETTES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale Dissolution | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : VIRARD Philippe, Rene | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCM LES FONTANETTES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
21/02/2016
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 21/02/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.