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Dernière modification le18/12/2020 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCM LES FONTANETTES
- SIREN
- 403 126 667 403126667
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 403 126 667 00019 40312666700019
- NUMÉRO DE TVA
- FR18403126667 FR18403126667
- DATE DE CREATION
- 10 janvier 1996
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 645 RUE DES FONTANETTES VILLA ANDRE, 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE 645 RUE DES FONTANETTES VILLA ANDRE, 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCM LES FONTANETTES SCM LES FONTANETTES
- Capital social
- 3048,98 € 3048,98
- Statut RCS
- Radiée le 16 décembre 2020 16/12/2020
- Statut INSEE
- Fermée le 16 décembre 2020 16/12/2020
- Statut RNE
- Radiée le 16 décembre 2020 16/12/2020
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16 décembre 2020
- Radiation d'office du RCS le 16/12/2020
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11 février 2016
- Dissolution amiable de la société à compter du 02/12/2015 Liquidateur : VIRARD Philippe Rene Le siège de la liquidation est fixé à : 106 rue du DR Mathieu 01110 Hauteville-Lompnes Journal d'annonces légales : AIN AGRICOLE en date du 31/12/2015
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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19 mai 2006
- Modification autre A compter du 24/04/2006 : - nomination d'associés : M. NANTOB-BIKATUI Maktobè et M. DOLE Jean-Yves. - le gérant M. VIRARD Philippe devient gérant associé. Date d'effet : 24/04/2006
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NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 20 000.00 FRF nouveau montant : 3 048.98 Eur
- Forme juridique
- Société civile de moyens Société civile de moyens
- Numéro RCS
- Bourg-En-Bresse D 403126667 Bourg-En-Bresse D 403126667
- Tribunal de commerce
- Greffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
Secteur d'activité de SCM LES FONTANETTES
- Domaine d'activité
- Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
- Activité (Code NAF ou APE)
- Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
- Activité principale déclarée
- Faciliter l'activité professionnelle de ses membres, la profession de médecin généraliste par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de cette profession Faciliter l'activité professionnelle de ses membres, la profession de médecin généraliste par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de cette profession
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Cabinets médicaux (1147) Cabinets médicaux (1147)
- Téléphone
431 sociétés exercent la même activité que SCM LES FONTANETTES dans le 01.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau" dans l'Ain (01)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 01 décembre 1995 au 16 décembre 2020
SCM LES FONTANETTES - 01110
Ancien établissement
- SIRET 40312666700019 40312666700019
- Activité Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
- Adresse 645 RUE DES FONTANETTES VILLA ANDRE, 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
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Dirigeants de SCM LES FONTANETTES
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Anciens
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Philippe VIRARD
Né en 1959 (66 ans)
Ancien Liquidateur Du 13 février 2016 au 16 décembre 2020
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Philippe VIRARD
Né en 1959 (66 ans)
Ancien Associé-gérant Du 28 novembre 2006 au 13 février 2016
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Philippe VIRARD
Né en 1959 (66 ans)
Ancien Gérant Du 18 mai 2004 au 28 novembre 2006
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCM LES FONTANETTES
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Finances de SCM LES FONTANETTES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCM LES FONTANETTES
4 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale
Dissolution
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Statuts mis à jour - Expédition acte notarié
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Statuts mis à jour
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Expédition acte notarié - P.V. d'Assemblée
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : VIRARD Philippe, Rene
Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Philippe Rene VIRARD
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : VIRARD Philippe, Rene
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCM LES FONTANETTES
5 événements depuis 2004
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vendredi 13 février 2016
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Philippe VIRARD démissionne de son poste d'associé-gérant.
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Philippe VIRARD assume maintenant la fonction de liquidateur.
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lundi 28 novembre 2006
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Philippe VIRARD quitte ses fonctions de gérant.
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Philippe VIRARD est promue associé-gérant.
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lundi 18 mai 2004
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Philippe VIRARD est promue gérant de l'entreprise.
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5 événements ont marqué le parcours de SCM LES FONTANETTES depuis 2004