- Dernière modification le06/11/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCM LA BUSSIE
- SIREN391 796 323391796323
- SIRET DU SIEGE SOCIAL391 796 323 0001539179632300015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR17391796323FR17391796323
- DATE DE CREATION12 juillet 1993
- CODE NAF ou APE8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- FORME JURIDIQUESociété civile de moyensSociété civile de moyens
- DIRIGEANTS
- ADRESSE80 AVENUE MARTIN LUTHER KING, 95490 VAUREAL France80 AVENUE MARTIN LUTHER KING, 95490 VAUREAL France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCM LA BUSSIE SCM LA BUSSIE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 04 novembre 2024
- Statut INSEEFerméeDepuis le 04 novembre 2024
- Statut RNERadiéeDepuis le 04 novembre 2024
Observations RNE 04 novembre 2024
- Radiation d'office du RCS de Pontoise le 04/11/2024
22 décembre 2015
- Dissolution à compter du 22/07/2014 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 29/07/2014 siège de la liquidation Maître MARCHAND notaire 2 rue des chênes Emeraude 95000 CERGY parution de la publicité légale 30/05/2014
01 janvier 2002
- Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
- Forme juridiqueSociété civile de moyens Société civile de moyens
- Numéro RCSPontoise D 391796323Pontoise D 391796323
- Tribunal de commerceGreffe de Pontoise Tribunal de commerce - Greffe de Pontoise
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
- Activité principale déclaréeFaciliter l activité professionnelle de ses membres Faciliter l activité professionnelle de ses membres
- Convention collective déduiteCabinets médicaux (1147) Cabinets médicaux (1147)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 911 entreprises du secteur "Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau" dans le Val-d'Oise (95)
Cartographie de SCM LA BUSSIE
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2015
SCI THIEN ET VICTOR
- SIREN353734346
Dirigeant : Roger TACONET
Dirigeants
- Anciens
Du 24 décembre 2015 au 04 novembre 2024
Jean-Claude TACONET
Ancien Liquidateur
Du 19 janvier 2005 au 24 décembre 2015
Jean-Claude TACONET
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 10 avril 1993 au 04 novembre 2024
SCM LA BUSSIE - 95490
Ancien établissement
- SIRET39179632300015
- ActivitéPhotocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
- Adresse80 AVENUE MARTIN LUTHER KING, 95490 VAUREAL France
Historique de SCM LA BUSSIE
3 événements depuis 2005
mercredi 24 décembre 2015
Jean TACONET est promue liquidateur.
Jean TACONET démissionne de son poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Jean TACONET assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCM LA BUSSIE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCM LA BUSSIE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCM LA BUSSIE, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCM LA BUSSIE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCM LA BUSSIE

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCM LA BUSSIE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs Document |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte notarié Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
Statuts constitutifs Document |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Radiation d'office | ||||
Annonce BODACC - Dissolution de la société.. Liquidateur : TACONET JEAN CLAUDE modification le 22 Décembre 2015 |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCM LA BUSSIE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
30/12/2015
Dissolution de la société..Annonce BODACC d'un événement du 30/12/2015
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.