SCM JOUBERT BONVOISIN BURTOW LAOU SIO HOI SAUVAN

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

28 mars 2007

• Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 31/07/06, MR SAUVAN JEROME EST NOMME CO-GERANT EN REMPLACEMENT DE DE MR KIENY MICHEL ( DEMISSIONNAIRE). MME LAOU-SIO- HOI EST NOMMEE ASSOCIEE A COMPTER DU 14/06/06. MODIFICATION DE LA DENOMINATION EN CELLE DE : SCM JOUBERT-BONVOISON-BURSTOW-LAO-SIO-HOI-SAUVAN JOURNAL PUBLICATEUR : JOURNAL DU DIOIS DU 08/09/06 DEPOT D'ACTE N° A449 DU 13/03/07 date d'effet : 31/07/2006

09 octobre 2001

• SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 14 DECEMBRE 1998 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE MONTELIMAR 10 AVENUE D'AYGU A MONTELIMAR 6 BOULEVARD DU PECHER JOURNAL PUBLICATEUR : LA TRIBUNE DEPOT D'ACTE Nø 1123 DU 09/10/01 EFFET A COMPTER DU 14/12/98

08 août 1995

• Modification autre SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 30 NOVEMBRE 1994: - MELLE JOUBERT FRANCOISE A ETE NOMMEE EN QUALITE DE GERANTE EN REMPLACE- MENT DE M. BRICARD ALAIN. - LA SOCIETE PREND LA DENOMINATION DE SOCIETE CIVILE DE MOYENS JOUBERT BONVOISIN BURSTOW KIENY. - LES GERANTS SONT : MELLE JOUBERT FRANCOISE, M. BURSTOW JEAN-NOEL, M. BON- VOISIN MARC , M. KIENY MICHEL. DEPOT D'ACTE NÈ649 DU 08.08.95 JOURNAL PUBLICATEUR: LA TRIBUNE DU 29.06.95 EFFET AU 01.12.94

19 avril 1994

• Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 27 JANVIER 1994, M. KIENY MICHEL A ETE NOMME GERANT EN REMPLACEMENT DE M. BARBOTIN MAURICE. LA SCM PREND DONC LA DENOMINATION DE : SOCIETE CIVILE DE MOYENS BRICARD BONVOISIN BURSTOW KIENY DEPOT D'ACTE NÈ340 DU 19.04.94 EFFET AU 27.01.94

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 11 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 676.94 EUR