SCM GUIBERT ET MAIGNAN

29 décembre 2023

• Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 15/12/2023
• Dissolution à compter du 12/12/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 12/12/2023, siège de la liquidation : 23 la Chesnaie 61100 Aubusson, parution de la publicité légale : Le Perche paru le 27/12/2023
• Cessation totale d'activité à compter du 12/12/2023 sans disparition de la personne morale

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FLERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF - NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR.