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Dernière modification le11/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveDissolution Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif1 à 2 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCM FROUART
- SIREN
- 379 724 610 379724610
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 379 724 610 00017 37972461000017
- NUMÉRO DE TVA
- FR22379724610 FR22379724610
- DATE DE CREATION
- 06 novembre 1990
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- AVENUE DE LA GRANDE PLAGE IMPASSE DU TENNIS, 64210 BIDART AVENUE DE LA GRANDE PLAGE IMPASSE DU TENNIS, 64210 BIDART
- DIRIGEANTS
- Patrick FROUART
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCM FROUART SCM FROUART
- Capital variable
- 1524,49 € 1524,49
- Statut RCS
- Inscrite le 06 novembre 1990 06/11/1990
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 novembre 1990 01/11/1990
- Statut RNE
- Inscrite le 06 novembre 1990 06/11/1990
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NC
- SCM A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
- Forme juridique
- Société civile de moyens Société civile de moyens
- Numéro RCS
- Bayonne D 379724610 Bayonne D 379724610
- Tribunal de commerce
- Greffe de Bayonne Tribunal de commerce - Greffe de Bayonne
Secteur d'activité de SCM FROUART
- Domaine d'activité
- Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
- Activité (Code NAF ou APE)
- Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
- Activité principale déclarée
- Mise en commun de moyens propres à faciliter l'exercice de la profession de ses membres Mise en commun de moyens propres à faciliter l'exercice de la profession de ses membres
- Type d'activité
- ARTISANALE ARTISANALE
- Convention collective déduite
- Cabinets médicaux (1147) Cabinets médicaux (1147)
- Téléphone
612 sociétés exercent la même activité que SCM FROUART dans le 64.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau" dans les Pyrénées Atlantiques (64)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 01 novembre 1990 au 30 septembre 2025
SCM FROUART - 64210
Ancien établissement
- SIRET 37972461000017 37972461000017
- Activité Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
- Adresse AVENUE DE LA GRANDE PLAGE IMPASSE DU TENNIS, 64210 BIDART
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Dirigeants de SCM FROUART
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Actuels
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Patrick FROUART
Né en 1962 (62 ans)
Associé Depuis le 09 septembre 2025 (moins d'un an)
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Patrick FROUART
Né en 1962 (62 ans)
Liquidateur Depuis le 09 septembre 2025 (moins d'un an)
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Anciens
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Patrick FROUART
Né en 1962 (62 ans)
Ancien Gérant Du 17 avril 2014 au 09 septembre 2025
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Marie LUTZ
Née en 1981 (44 ans)
Ancien Co-gérant Du 29 octobre 2011 au 17 avril 2014
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Patrick FROUART
Né en 1962 (62 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 17 avril 2014
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCM FROUART
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Finances de SCM FROUART
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCM FROUART
5 derniers documents officiels
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
SCM FROUART - Cession de parts
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Démission(s) de gérant(s)
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Démission(s) de gérant(s)
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Démission(s) de gérant(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
Liquidateur, Associé : FROUART Patrick
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCM FROUART SCM au capital de 1.524,49 euros Siège social et de liquidation : avenue de la Grande Plage impasse du Tennis, 64210 BIDART 379 724 610 RCS BAYONNE Aux termes dune decision en date du 07 août 2025, lassocié unique a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 30 septembre 2025 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. Monsieur Patrick FROUART, Villa Hiru Nexkak, 136, chemin de Simonenia, 64200 BASSUSSARRY, associé unique, exercera les fonctions d…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Gérant, Associé : FROUART Patrick
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Co-Gérant : FROUART Patrick Gérant associé : LUTZ Marie
Nos services pour les Société civile
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Juridique
1 procédure collective en cours
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En cours
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCM FROUART SCM au capital de 1.524,49 euros Siège social et de liquidation : avenue de la Grande Plage impasse du Tennis, 64210 BIDART 379 724 610 RCS BAYONNE Aux termes dune decision en date du 07 août 2025, lassocié unique a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 30 septembre 2025 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. Monsieur Patrick FROUART, Villa Hiru Nexkak, 136, chemin de Simonenia, 64200 BASSUSSARRY, associé unique, exercera les fonctions d…
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCM FROUART
8 événements depuis 2005
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lundi 09 septembre 2025
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Patrick FROUART quitte ses fonctions de gérant.
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Patrick FROUART est promue au statut d'associé.
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Patrick FROUART accède au poste de liquidateur.
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mercredi 17 avril 2014
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Patrick FROUART assume maintenant la fonction de gérant.
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Marie LUTZ et Patrick FROUART renoncent à leurs rôle de co-gérant.
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vendredi 29 octobre 2011
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Marie LUTZ prend le relais de Bernard DE POUTIER en tant que co-gérant.
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Marie LUTZ succède à Bernard DE POUTIER en tant que co-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Patrick FROUART et Bernard DE POUTIER accèdent au poste de co-gérant.
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8 événements ont marqué le parcours de SCM FROUART depuis 2005