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Dernière modification le15/11/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCM FRANCOIS RABELAIS
- SIREN
- 326 831 161 326831161
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 326 831 161 00012 32683116100012
- NUMÉRO DE TVA
- FR35326831161 FR35326831161
- DATE DE CREATION
- 14 novembre 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 17 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 59950 AUBY 17 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 59950 AUBY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCM FRANCOIS RABELAIS SCM FRANCOIS RABELAIS
- Capital social
- 304,90 € 304,90
- Statut RCS
- Radiée le 13 novembre 2023 13/11/2023
- Statut INSEE
- Fermée le 19 octobre 2023 19/10/2023
- Statut RNE
- Radiée le 13 novembre 2023 13/11/2023
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13 novembre 2023
- Par jugement en date du 19/10/2023, le Tribunal Judiciaire a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour cause d'insuffisance d'actif.
- Par jugement en date du 26/01/2023, le Tribunal Judiciaire de DOUAI a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation et a désigné la SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL, Mandataire Judiciaire, 257 rue Saint Julien 59500 DOUAI, en qualité de Liquidateur judiciaire. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 17 novembre 2022.
- Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé. Avec effet au 19/10/2023.
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09 juillet 2008
- Augmentation de capital à compter du 02/11/1987 Ancien : 152,45 EUR Nouveau : 304,9 EUR
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02 mai 2008
- Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 05/02/2008 : Partant : TIRLOY CHRISTIAN NORBERT BENOIT JOSEPH -, GÉRANT(E) Nouveau : REMY Daniel, GÉRANT(E) Nouveau : DOISY Jean-Michel, GÉRANT(E) Modifié : VELLEMANS MICHEL DANIEL JEAN BERNARD, GÉRANT(E) Transfert de l'établissement principal à compter du 05/02/2008 : Ancienne adresse : 15 RUE LEON GAMBETTA 59950 AUBY Nouvelle adresse : Transfert du siège social à compter du 05/02/2008 : Ancienne adresse : 15 RUE LEON GAMBETTA 59950 AUBY Nouvelle adresse : 16 rue du Général de Gaulle 59950 Auby
- Forme juridique
- Société civile de moyens Société civile de moyens
- Numéro RCS
- Douai D 326831161 Douai D 326831161
- Tribunal de commerce
- Greffe de Douai Tribunal de commerce - Greffe de Douai
Secteur d'activité de SCM FRANCOIS RABELAIS
- Domaine d'activité
- Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
- Activité (Code NAF ou APE)
- Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
- Activité principale déclarée
- Mise en commun de moyens nécessaires à l'exercice de la médecine. Mise en commun de moyens nécessaires à l'exercice de la médecine.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Cabinets médicaux (1147) Cabinets médicaux (1147)
- Téléphone
1 594 sociétés exercent la même activité que SCM FRANCOIS RABELAIS dans le 59.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau" dans le Nord (59)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 01 janvier 1980 au 19 octobre 2023
SCM FRANCOIS RABELAIS - 59950
Ancien établissement
- SIRET 32683116100012 32683116100012
- Activité Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
- Adresse 17 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 59950 AUBY
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Dirigeants de SCM FRANCOIS RABELAIS
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Anciens
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Observation de conformité Jean-Michel DOISY
Né en 1958 (67 ans)
Ancien Gérant Du 03 février 2009 au 19 octobre 2023
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Observation de conformité Daniel REMY
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Gérant Du 03 février 2009 au 19 octobre 2023
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Observation de conformité Michel VELLEMANS
Né en 1952 (73 ans)
Ancien Gérant Du 28 mars 2012 au 19 octobre 2023
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Observation de conformité Christian TIRLOY
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 03 février 2009
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCM FRANCOIS RABELAIS
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Finances de SCM FRANCOIS RABELAIS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCM FRANCOIS RABELAIS
4 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Prorogation de la durée de la personne morale. Correction du montant du capital socialsuite à erreur matérielle
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Prorogation de la durée de la personne morale. Correction du montant du capital socialsuite à erreur matérielle
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Transfert du siège et de l'établissement principal - Cession de parts - Nomination(s) de gérant(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Radiation d'office
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Tribunal Judiciaire de DOUAI Date : 19 octobre 2023. Jugement de clôture pour insuffisance dactif. S.C.M. FRANCOIS RABELAIS 16 rue du Géneral De Gaulle 59950 AUBY. Forme : SCM. Activité : Médecin RCS : Non inscrit. Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif. RG 22/1777. 91181223
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
Tribunal judiciaire de DOUAI Date : 26 janvier 2023. Jugement douverture de liquidation judiciaire, RCS : Non inscrit. Nom : S.C.M. FRANCOIS RABELAIS. Forme : SCM. Activité : medecine. Adresse : 16 rue du Général de Gaulle 59950 AUBY. Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, Date de cessation des paiement le 17 novembre 2022 désignant liquidateur Me SELARL MIQUEL, ayant étude 257 rue Saint Julien 59500 DOUAI. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidat…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
Gérant(e) : VELLEMANS MICHEL DANIEL JEAN BERNARDGérant(e) : REMY Daniel. Gérant(e) : DOISY Jean-Michel.
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Du 04 novembre 2021 au 19 octobre 2023
Dissolution
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
Tribunal judiciaire de DOUAI Date : 26 janvier 2023. Jugement douverture de liquidation judiciaire, RCS : Non inscrit. Nom : S.C.M. FRANCOIS RABELAIS. Forme : SCM. Activité : medecine. Adresse : 16 rue du Général de Gaulle 59950 AUBY. Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, Date de cessation des paiement le 17 novembre 2022 désignant liquidateur Me SELARL MIQUEL, ayant étude 257 rue Saint Julien 59500 DOUAI. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidat…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 13 novembre 2023 au 13 novembre 2023
Liquidation judiciaire
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCM FRANCOIS RABELAIS
5 événements depuis 2005
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mardi 28 mars 2012
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Michel VELLEMANS succède à VELLEMANSMICHELDANIELJEANBERNARD en tant que gérant.
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VELLEMANSMICHELDANIELJEANBERNARD cède sa place de gérant à Michel VELLEMANS.
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lundi 03 février 2009
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Daniel REMY, Jean-Michel DOISY et VELLEMANSMICHELDANIELJEANBERNARD prennent le relais de Christian TIRLOY, en tant que gérant.
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Jean-Michel DOISY succède à Christian TIRLOY en tant que gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Christian TIRLOY assume maintenant la fonction de gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de SCM FRANCOIS RABELAIS depuis 2005