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Dernière modification le20/02/2020 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCM FOSSE-LERICHE
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 392 169 074 392169074
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 392 169 074 00011 39216907400011
- NUMÉRO DE TVA
- FR54392169074 FR54392169074
- DATE DE CREATION
- 19 août 1993
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 65 RUE SAINT JEAN, 14400 BAYEUX 65 RUE SAINT JEAN, 14400 BAYEUX
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCM FOSSE-LERICHE SCM FOSSE-LERICHE
- Capital social
- 7622,45 € 7622,45
- Statut RCS
- Radiée le 17 février 2020 17/02/2020
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 juillet 1993 01/07/1993
- Statut RNE
- Inscrite le 19 août 1993 19/08/1993
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17 février 2020
- Radiation d'office avec effet au 26/04/2015
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26 avril 2012
- Dissolution amiable de la société à compter du 17/03/2012 Liquidateur : FOSSE Dominique Le siège de la liquidation est fixé au 65 rue Saint Jean, 14400 Bayeux Journal d'annonces légales : Orne Combattante du 12/04/2012
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
- Forme juridique
- Société civile de moyens Société civile de moyens
- Numéro RCS
- Caen D 392169074 Caen D 392169074
- Tribunal de commerce
- Greffe de Caen Tribunal de commerce - Greffe de Caen
Secteur d'activité de SCM FOSSE-LERICHE
- Domaine d'activité
- Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
- Activité (Code NAF ou APE)
- Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
- Convention collective déduite
- Cabinets médicaux (1147) Cabinets médicaux (1147)
- Téléphone
425 sociétés exercent la même activité que SCM FOSSE-LERICHE dans le 14.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau" dans le Calvados (14)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 01 juillet 1993 au 26 avril 2015
SCM FOSSE-LERICHE - 14400
Ancien établissement
- SIRET 39216907400011 39216907400011
- Activité Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
- Adresse 65 RUE SAINT JEAN, 14400 BAYEUX
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Dirigeants de SCM FOSSE-LERICHE
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Anciens
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Dominique FOSSE
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Liquidateur Du 28 avril 2012 au 17 février 2020
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Martine FOSSE
Née en 1958 (67 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 28 avril 2012
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Dominique FOSSE
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 28 avril 2012
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCM FOSSE-LERICHE
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Finances de SCM FOSSE-LERICHE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCM FOSSE-LERICHE
3 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée
Dissolution
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Formation de Société - Acte SSP - Acte modificatif
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : FOSSE Dominique
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
DOMINIQUE FOSSE
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : FOSSE Dominique
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCM FOSSE-LERICHE
3 événements depuis 2005
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vendredi 28 avril 2012
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Dominique FOSSE assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Dominique FOSSE et Martine FOSSE renoncent à leurs rôle de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Dominique FOSSE et Martine FOSSE accèdent au poste de gérant.
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