SCM FLANDRES

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

21 novembre 2008

• Aux termes de l'AGE du 10/12/2007, il a été décidé : - une modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes, à compter du 01/01/2007 : Nouveau : SELARL S.E.L.A.R.L. de Chirurgiens Dentistes BAL, Associé Société Civile. Modifié : Madame CHIEUSSE Anne-Lise,Blanche,Irène, associée Gérant(e) devient Gérant. Modifié : Monsieur DELIERE Bastien, associé Gérant devient Gérant.

09 avril 2001

• Modification autre MODIFICATION CLASSIQUE AUX TERMES DE L'AGE DU 26/02/01, LA COLLECTIVITE DES ASSOCIES A DECIDE DE NOMMER, POUR UNE DUREE INDETERMINEE, MADEMOISELLE CHIEUSSE EN QUALITE DE COGERANTE. Date d'effet : 26/02/2001

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 12 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 829.39 EUR