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Dernière modification le13/08/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif1 à 2 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCM DUBROIS FRANCOIS PALAZON BRUNEL
- SIREN
- 437 671 175 437671175
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 437 671 175 00028 43767117500028
- NUMÉRO DE TVA
- FR03437671175 FR03437671175
- DATE DE CREATION
- 07 mai 2001
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 37 PONT DE CRAU RN 113, 13104 ARLES 37 PONT DE CRAU RN 113, 13104 ARLES
- DIRIGEANTS
- Stéphane BRUNEL + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCM DUBROIS FRANCOIS PALAZON BRUNEL SCM DUBROIS FRANCOIS PALAZON BRUNEL
- Capital social
- 450,00 € 450,00
- Statut RCS
- Inscrite le 07 mai 2001 07/05/2001
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 avril 2001 01/04/2001
- Statut RNE
- Inscrite le 07 mai 2001 07/05/2001
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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02 février 2004
- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE : 35 RN 113- PONT DE CRAU-13200 ARLES A : 37 RN 113-PONT DE CRAU-13200 ARLES PV.DEPOT LE 02/02/2004 NO 77-LA LIBERTE DU 11/10/2003 Date d'effet : 31/03/2003
- Forme juridique
- Société civile de moyens Société civile de moyens
- Numéro RCS
- Tarascon D 437671175 Tarascon D 437671175
- Tribunal de commerce
- Greffe de Tarascon Tribunal de commerce - Greffe de Tarascon
Secteur d'activité de SCM DUBROIS FRANCOIS PALAZON BRUNEL
- Domaine d'activité
- Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
- Activité (Code NAF ou APE)
- Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
- Type d'activité
- ARTISANALE ARTISANALE
- Convention collective déduite
- Cabinets médicaux (1147) Cabinets médicaux (1147)
- Téléphone
2 245 sociétés exercent la même activité que SCM DUBROIS FRANCOIS PALAZON BRUNEL dans le 13.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau" dans les Bouches-du-Rhône (13)
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Établissements
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Fermés
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Du 31 mars 2003 au 31 août 2025
SCM DUBROIS FRANCOIS PALAZON BRUNEL - 13104
Ancien établissement
- SIRET 43767117500028 43767117500028
- Activité Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
- Adresse 37 PONT DE CRAU RN 113, 13104 ARLES
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Du 01 avril 2001 au 25 décembre 2003
SCM DUBROIS FRANCOIS PALAZON BRUNEL - 13104
Ancien établissement
- SIRET 43767117500010 43767117500010
- Activité Secrétariat et traduction - 748F
- Adresse PONT DE CRAU 35 RTE NATIONALE 113, 13104 ARLES
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Dirigeants de SCM DUBROIS FRANCOIS PALAZON BRUNEL
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Actuels
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Stéphane BRUNEL
Né en 1971 (54 ans)
Associé Depuis le 16 mars 2022 (3 ans)
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Véronique DUBROIS
Née en 1970 (55 ans)
Associé Depuis le 16 mars 2022 (3 ans)
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Pierre LAUVERNIER
Né en 1989 (36 ans)
Liquidateur Depuis le 13 août 2025 (moins d'un an)
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Anciens
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Véronique DUBROIS
Née en 1970 (55 ans)
Ancien Gérant Du 09 mars 2004 au 13 août 2025
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Pierre LAUVERNIER
Né en 1989 (36 ans)
Ancien Associé Du 16 mars 2022 au 13 août 2025
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCM DUBROIS FRANCOIS PALAZON BRUNEL
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Finances de SCM DUBROIS FRANCOIS PALAZON BRUNEL
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCM DUBROIS FRANCOIS PALAZON BRUNEL
6 derniers documents officiels
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s) - Modification(s) relative(s) aux associés - Réduction du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Agrément - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée
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Acte SSP
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur : LAUVERNIER Pierre
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dénomination : SCM DUBROIS FRANCOIS PALAZON BRUNEL. Siren : 437671175. SCM DUBROIS FRANCOIS PALAZON BRUNEL SCM au capital de 450 Siege social : 37 pont de crau RN 113 13200 ARLES 437 671 175 RCS de Tarascon Aux termes de lAGE en date du 30/04/2025 les associés ont décidé la dissolution et sa mise en liquidation amiable, avec effet différé, à compter du 31/08/2025, Nommé liquidateur M. LAUVERNIER Pierre, demeurant 74 Chemin de Servannes 13200 Arles, à compter du 31/08/2025, et fixé le siège de …
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBROIS Véronique, Hélène
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Juridique
1 procédure collective en cours
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En cours
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dénomination : SCM DUBROIS FRANCOIS PALAZON BRUNEL. Siren : 437671175. SCM DUBROIS FRANCOIS PALAZON BRUNEL SCM au capital de 450 Siege social : 37 pont de crau RN 113 13200 ARLES 437 671 175 RCS de Tarascon Aux termes de lAGE en date du 30/04/2025 les associés ont décidé la dissolution et sa mise en liquidation amiable, avec effet différé, à compter du 31/08/2025, Nommé liquidateur M. LAUVERNIER Pierre, demeurant 74 Chemin de Servannes 13200 Arles, à compter du 31/08/2025, et fixé le siège de …
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCM DUBROIS FRANCOIS PALAZON BRUNEL
5 événements depuis 2004
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mardi 13 août 2025
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Veronique DUBROIS démissionne de son poste de gérant.
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Pierre LAUVERNIER assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Pierre LAUVERNIER renonce à son statut d'associé.
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mardi 16 mars 2022
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Pierre LAUVERNIER, Stephane BRUNEL et Veronique DUBROIS sont promus au statut d'associé.
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lundi 09 mars 2004
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Veronique DUBROIS assume maintenant la fonction de gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de SCM DUBROIS FRANCOIS PALAZON BRUNEL depuis 2004