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- Actes publiés
Mentions SCM DU TERTRE pour contrat
SCM DU TERTRE, société civile de moyens, au capital social de 548,81 EURO, dont le siège social est situé au 2 AV G DE GAULLE, 10410 SAINT-PARRES-AUX-TERTRES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes sous le numéro 349631366 représentée par M Jean-Marc PERRIN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCM DU TERTRE
SCM DU TERTRE, société civile de moyens, immatriculée sous le SIREN 349631366, est active depuis 35 ans. Située à SAINT-PARRES-AUX-TERTRES (10410), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 11-07-2023. Jean-Marc PERRIN est gérant, Anna KUPCZAK-BOUILLOT et Anthony MEKIL sont associés de la société SCM DU TERTRE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 12-01-1989 - il y a 35 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile de moyens Historique | |||||
| Noms commerciaux | SCM DU TERTRE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 2 AV G DE GAULLE 10410 SAINT-PARRES-AUX-TERTRES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 349631366 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 34963136600011 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR33349631366 | ||||
| Numéro RCS | Troyes D 349 631 366 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Historique Du 03-06-2015 à aujourd'hui 9 ans, 3 mois et 22 jours Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (8.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX P....... (8.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX S....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | METTRE A LA DISPOSITION DE SES MEMBRES TOUS LES MOYENS DESTINES A FACILITER L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION. | ||||
| Convention collective déduite: | Cabinets médicaux (1147) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Troyes | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 17-02-1989 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 12-01-1989 | ||||
Voir l'historique Capital social 548,81 EURO Historique Du 13-07-2023 à aujourd'hui 1 an, 2 mois et 13 jours Capital social : 548,81 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - PAR MR PERRIN JEAN-MARC AU PROFIT DE MME KUPCZAK-BOUILLOT ANNA - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - PAR MR PERRIN JEAN-MARC AU PROFIT DE MME KUPCZAK-BOUILLOT ANNA - Statuts mis à jour | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | ||||
| Annonce JAL - Modification du Capital social | ||||
Le Siège Social de la société SCM DU TERTRE
L'entreprise SCM DU TERTRE a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-PARRES-AUX-TERTRES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 2 AV G DE GAULLE - 10410 SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
État : Actif depuis 35 ans
Depuis le : 12-01-1989
SIRET : 34963136600011
Activité : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
Les 5 dirigeants actuels de la société SCM DU TERTRE
SCM DU TERTRE est actuellement dirigée par 5 mandataires sociaux : 1 Gérant et 4 Associés. Les mandataires sociaux de SCM DU TERTRE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCM DU TERTRE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCM DU TERTRE.
Associé
| MME Anna KUPCZAK-BOUILLOTEst mandatée depuis le 13-07-2023 | 1 an et 2 mois | |
| M Anthony MEKILEst mandaté depuis le 13-07-2023 | 1 an et 2 mois | |
| M Jean-Marc PERRINEst mandaté depuis le 13-07-2023 | 1 an et 2 mois | |
| M Christophe TRESNARDEst mandaté depuis le 13-07-2023 | 1 an et 2 mois |
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCM DU TERTRE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCM DU TERTRE
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCM DU TERTRE , domiciliée au 2 AV G DE GAULLE, 10410 SAINT-PARRES-AUX-TERTRES et immatriculée au greffe de TROYES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCM DU TERTRE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants