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Dernière modification le30/07/2020 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCM DU QUAI VAUBAN
- SIREN
- 328 633 649 328633649
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 328 633 649 00020 32863364900020
- NUMÉRO DE TVA
- FR40328633649 FR40328633649
- DATE DE CREATION
- 12 décembre 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 19 QUAI VAUBAN, 25000 BESANCON 19 QUAI VAUBAN, 25000 BESANCON
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCM DU QUAI VAUBAN SCM DU QUAI VAUBAN
- Capital social
- 3048,98 € 3048,98
- Statut RCS
- Radiée le 28 juillet 2020 28/07/2020
- Statut INSEE
- Fermée le 30 juin 2020 30/06/2020
- Statut RNE
- Radiée le 28 juillet 2020 28/07/2020
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28 juillet 2020
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/06/2020
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12 février 2020
- Dissolution à compter du 10/12/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 10/12/2019, liquidateur : MOUGET YOLANDE, siège de la liquidation : 6 Rue de Larney 39600 Arbois, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous en date du 24/01/2020
- Forme juridique
- Société civile de moyens Société civile de moyens
- Numéro RCS
- Besancon D 328633649 Besancon D 328633649
- Tribunal de commerce
- Greffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
Secteur d'activité de SCM DU QUAI VAUBAN
- Domaine d'activité
- Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
- Activité (Code NAF ou APE)
- Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
- Activité principale déclarée
- LA MISE EN COMMUN DE TOUS MOYENS MATERIELS UTILES DESTINES A FACILITER A SES MEMBRES L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION. LA MISE EN COMMUN DE TOUS MOYENS MATERIELS UTILES DESTINES A FACILITER A SES MEMBRES L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Cabinets médicaux (1147) Cabinets médicaux (1147)
- Téléphone
306 sociétés exercent la même activité que SCM DU QUAI VAUBAN dans le 25.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau" dans le Doubs (25)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 01 décembre 1984 au 10 décembre 2019
SCM DU QUAI VAUBAN - 25000
Ancien établissement
- SIRET 32863364900020 32863364900020
- Activité Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
- Adresse 19 QUAI VAUBAN, 25000 BESANCON
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Dirigeants de SCM DU QUAI VAUBAN
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Anciens
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Yolande MOUGET
Née en 1950 (75 ans)
Ancien Liquidateur Du 18 février 2020 au 30 juin 2020
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Yolande MOUGET
Née en 1950 (75 ans)
Ancien Associé-gérant Du 19 janvier 2005 au 18 février 2020
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Martine TOUILLEUX
Ancien Associé-gérant Du 19 janvier 2005 au 18 février 2020
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCM DU QUAI VAUBAN
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Finances de SCM DU QUAI VAUBAN
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCM DU QUAI VAUBAN
3 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de liquidateur - Dissolution
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Cité 1 fois en 2020
GESCOREC
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 332345560 332345560
Dirigeants : XB CONSULTANTS , S P 2 C CONSEILS
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCM DU QUAI VAUBAN Sociéte civile de moyens en liquidation Au capital de 3 048,98 euros Siège social : 19, quai Vauban 25000 BESANCON Siège de liquidation : 6, Rue de Larney 39600 ARBOIS 328 633 649 RCS BESANCON DISSOLUTION ANTICIPEE LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 10/12/2019 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite as…
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SCM DU QUAI VAUBAN Sociéte civile de moyens en liquidation Au capital de 3 048,98 euros Siège social : 19, quai Vauban 25000 BESANCON Siège de liquidation : 6, Rue de Larney 39600 ARBOIS 328 633 649 RCS BESANCON AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION LAssemblée Générale réunie le 30/06/2020 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Madame Yolande MOUGET, demeurant 6, rue de Larney, 39600 ARBOIS, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture d…
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur : MOUGET Yolande
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Yolande MOUGET
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCM DU QUAI VAUBAN Sociéte civile de moyens en liquidation Au capital de 3 048,98 euros Siège social : 19, quai Vauban 25000 BESANCON Siège de liquidation : 6, Rue de Larney 39600 ARBOIS 328 633 649 RCS BESANCON DISSOLUTION ANTICIPEE LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 10/12/2019 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite as…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCM DU QUAI VAUBAN
3 événements depuis 2005
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lundi 18 février 2020
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Martine TOUILLEUX et Yolande MOUGET quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
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Yolande MOUGET est promue liquidateur.
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mardi 19 janvier 2005
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Yolande MOUGET et Martine TOUILLEUX accèdent au poste d'associé-gérant.
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