- Dernière modification le23/06/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCM DU CASSOU
- SIREN342 073 681342073681
- SIRET DU SIEGE SOCIAL342 073 681 0002134207368100021
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR49342073681FR49342073681
- DATE DE CREATION21 août 1987
- CODE NAF ou APE8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- FORME JURIDIQUESociété civile de moyensSociété civile de moyens
- DIRIGEANTS
- ADRESSERUE DE LA POSTE, 32110 NOGARO FranceRUE DE LA POSTE, 32110 NOGARO France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCM DU CASSOU SCM DU CASSOU
- Statut RCSRadiéeDepuis le 21 juin 2022
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 mars 2022
- Statut RNERadiéeDepuis le 21 juin 2022
Observations RNE 31 mars 2022
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/03/2022
06 août 2021
- Dissolution à compter du 07/04/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 07/04/2021, liquidateur : PETRISSANS Philippe, siège de la liquidation : Rue de la Poste 32110 Nogaro, parution de la publicité légale : Le Petit Journal paru le 06/08/2021
- Forme juridiqueSociété civile de moyens Société civile de moyens
- Numéro RCSAuch D 342073681Auch D 342073681
- Tribunal de commerceGreffe de Auch Tribunal de commerce - Greffe de Auch
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
- Activité principale déclaréeFaciliter l'activité professionnelle de ses membres médecins par la mise en commun de moyens utiles a leur profession, sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci. Faciliter l'activité professionnelle de ses membres médecins par la mise en commun de moyens utiles a leur profession, sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci.
- Convention collective déduiteCabinets médicaux (1147) Cabinets médicaux (1147)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 167 entreprises du secteur "Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau" dans le Gers (32)
Cartographie de SCM DU CASSOU
Réseau de l'entreprise
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 2 fois entre 2014 et 2016
POLE DE SANTE DU BAS ARMAGNAC
- SIREN799586797
Dirigeants : Françoise CHARRIER , Léa KUNTZ , Laurent PRIEUR , François AOUSTOU , Laetitia LANGLADE et 10 autres
Dirigeants
- Anciens
Du 10 août 2021 au 31 mars 2022
Philippe PETRISSANS
Ancien Liquidateur
Du 19 juin 2014 au 10 août 2021
Philippe PINAZO
Ancien Gérant
Du 19 juin 2014 au 10 août 2021
Stephane REY
Ancien Gérant
Du 19 juin 2014 au 10 août 2021
Philippe PETRISSANS
Ancien Gérant
Du 20 février 2010 au 19 juin 2014
Philippe PINAZO
Ancien Co-gérant
Du 20 février 2010 au 19 juin 2014
Stephane REY
Ancien Co-gérant
Du 20 février 2010 au 19 juin 2014
Philippe PETRISSANS
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 20 février 2010
Christian REY
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 20 février 2010
Andre DELORD
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 31 mars 2014 au 31 mars 2022
SCM DU CASSOU - 32110
Ancien établissement
- SIRET34207368100021
- ActivitéPhotocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
- AdresseRUE DE LA POSTE, 32110 NOGARO France
Du 01 juillet 1987 au 31 mars 2014
SCM DU CASSOU - 32110
Ancien établissement
- SIRET34207368100013
- ActivitéPhotocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
- Adresse10 AV DU CASSOU DE HERRE, 32110 NOGARO France
Historique de SCM DU CASSOU
6 événements depuis 2005
lundi 10 août 2021
Philippe PETRISSANS est promue liquidateur.
Philippe PETRISSANS, Philippe PINAZO et Stephane REY démissionnent de leurs poste de gérant.
mercredi 19 juin 2014
Philippe PETRISSANS, Philippe PINAZO et Stephane REY sont promus gérant de l'entreprise.
Stephane REY, Philippe PINAZO et Philippe PETRISSANS démissionnent de leurs poste de co-gérant.
vendredi 20 février 2010
Stephane REY, Philippe PINAZO et Philippe PETRISSANS prennent le relais de Christian REY, Andre DELORD, en tant que co-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Christian REY et Andre DELORD assument maintenant la fonction de co-gérant.
6 événements ont marqué le parcours de SCM DU CASSOU depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCM DU CASSOU au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCM DU CASSOU, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCM DU CASSOU, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCM DU CASSOU (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCM DU CASSOU

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCM DU CASSOU (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Monsieur Philippe PETRISSANS cède à Madame Françoise CHARRIER 2 parts sociales (numérotées 41 et 42). Monsieur Philippe PINAZO cède à Madame Françoise CHARRIER 2 parts sociales (numérotées 77 et 78). Monsieur Stéphane REY cède à Madame Françoise CHARRIER 2 parts sociales (numérotées 23 et 24). - Annexe 1 : Etat des nantissements et privilèges - Monsieur Gilles GARET cède à Madame Françoise CHARRIER 16 parts sociales (numérotées 25 à 40). - Annexe 1 : Etat des nantissements et privileges - Cession de parts - Retrait d'un associé |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Clôture des opérations de liquidation | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Monsieur Philippe PETRISSANS cède à Madame Françoise CHARRIER 2 parts sociales (numérotées 41 et 42). Monsieur Philippe PINAZO cède à Madame Françoise CHARRIER 2 parts sociales (numérotées 77 et 78). Monsieur Stéphane REY cède à Madame Françoise CHARRIER 2 parts sociales (numérotées 23 et 24). - Annexe 1 : Etat des nantissements et privilèges - Monsieur Gilles GARET cède à Madame Françoise CHARRIER 16 parts sociales (numérotées 25 à 40). - Annexe 1 : Etat des nantissements et privileges - Cession de parts - Retrait d'un associé | |||||
Afficher les 11 actes | |||||
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Monsieur Philippe PETRISSANS cède à Madame Françoise CHARRIER 2 parts sociales (numérotées 41 et 42). Monsieur Philippe PINAZO cède à Madame Françoise CHARRIER 2 parts sociales (numérotées 77 et 78). Monsieur Stéphane REY cède à Madame Françoise CHARRIER 2 parts sociales (numérotées 23 et 24). - Annexe 1 : Etat des nantissements et privilèges - Monsieur Gilles GARET cède à Madame Françoise CHARRIER 16 parts sociales (numérotées 25 à 40). - Annexe 1 : Etat des nantissements et privileges - Cession de parts - Retrait d'un associé | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Ancien : 10, avenue Cassou de Herré - 32110 NOGARO Nouveau : Rue de la Poste - 32110 NOGARO - Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s) - Mr Philippe PETRISSANS cède la pleine propriété de 6 parts sociales numérotées de 35 à 40 à Mr GILLES GARET - Mr Philippe PETRISSANS cède la pleine propriété de 3 parts sociales numérotées de 65 à 67 à Mr Jean-Claude ROLLANDEAU - Mr Philippe PINAZO cède la pleine propriété de 9 parts sociales numérotées de 68 à 76 à Mr Jean Claude ROLLANDEAU - Mr Stéphane REY cède la pleine propriété de 10 parts sociales numérotés de 25 à 34 à Mr Gilles GARET | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Divers - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Agrément f'un nouvel associé. - Cession de parts - Modification de la gérance. / Nomination des nouveaux co-gérants. - Convocation associés pour cession de parts sociales. - Mr Philippe NAKHLE cède à Mr Philippe PINAZO la pleine propriété de trente trois(33) parts sociales, lui appartenant dans la SCM DU CASSOU. - suite à la cession de parts du 14/10/2009. - Mr André DELORD cède à Mr philippe PETRISSANS, trente trois (33) parts socialeslui appartenant dans la SCM DU CASSOU. - suite à la cession de parts du 31/03/2000. - Agrément d 'un nouvel associé. - Mr Christian REY cède à Mr Noël WUITHIER, trente trois (33) parts sociales luiappartenant dans la SCM DU CASSOU. - suite à la cession de parts du 09/11/2006. - Agrément d'un nouvel associé. - Mr Noël WUITHIER cède à Mr Philippe NAKHLE, trente trois (33) parts socialeslui appartenant dans la SCM DU CASSOU. - suite à la cession de parts du 02/04/2007. | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé Agrément f'un nouvel associé. - suite à la cession de parts du 02/04/2007. - Modification de la gérance. / Nomination des nouveaux co-gérants. - Convocation associés pour cession de parts sociales. - Mr Philippe NAKHLE cède à Mr Philippe PINAZO la pleine propriété de trente trois(33) parts sociales, lui appartenant dans la SCM DU CASSOU. - suite à la cession de parts du 14/10/2009. - Mr André DELORD cède à Mr philippe PETRISSANS, trente trois (33) parts socialeslui appartenant dans la SCM DU CASSOU. - suite à la cession de parts du 31/03/2000. - Agrément d 'un nouvel associé. - Mr Christian REY cède à Mr Noël WUITHIER, trente trois (33) parts sociales luiappartenant dans la SCM DU CASSOU. - suite à la cession de parts du 09/11/2006. - Agrément d'un nouvel associé. - Mr Noël WUITHIER cède à Mr Philippe NAKHLE, trente trois (33) parts socialeslui appartenant dans la SCM DU CASSOU. | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé Agrément f'un nouvel associé. - suite à la cession de parts du 02/04/2007. - Modification de la gérance. / Nomination des nouveaux co-gérants. - Convocation associés pour cession de parts sociales. - Mr Philippe NAKHLE cède à Mr Philippe PINAZO la pleine propriété de trente trois(33) parts sociales, lui appartenant dans la SCM DU CASSOU. - suite à la cession de parts du 14/10/2009. - Mr André DELORD cède à Mr philippe PETRISSANS, trente trois (33) parts socialeslui appartenant dans la SCM DU CASSOU. - suite à la cession de parts du 31/03/2000. - Agrément d 'un nouvel associé. - Mr Christian REY cède à Mr Noël WUITHIER, trente trois (33) parts sociales luiappartenant dans la SCM DU CASSOU. - suite à la cession de parts du 09/11/2006. - Agrément d'un nouvel associé. - Mr Noël WUITHIER cède à Mr Philippe NAKHLE, trente trois (33) parts socialeslui appartenant dans la SCM DU CASSOU. | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Divers - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Agrément f'un nouvel associé. - Cession de parts - Modification de la gérance. / Nomination des nouveaux co-gérants. - Convocation associés pour cession de parts sociales. - Mr Philippe NAKHLE cède à Mr Philippe PINAZO la pleine propriété de trente trois(33) parts sociales, lui appartenant dans la SCM DU CASSOU. - suite à la cession de parts du 14/10/2009. - Mr André DELORD cède à Mr philippe PETRISSANS, trente trois (33) parts socialeslui appartenant dans la SCM DU CASSOU. - suite à la cession de parts du 31/03/2000. - Agrément d 'un nouvel associé. - Mr Christian REY cède à Mr Noël WUITHIER, trente trois (33) parts sociales luiappartenant dans la SCM DU CASSOU. - suite à la cession de parts du 09/11/2006. - Agrément d'un nouvel associé. - Mr Noël WUITHIER cède à Mr Philippe NAKHLE, trente trois (33) parts socialeslui appartenant dans la SCM DU CASSOU. - suite à la cession de parts du 02/04/2007. | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé Agrément f'un nouvel associé. - suite à la cession de parts du 02/04/2007. - Modification de la gérance. / Nomination des nouveaux co-gérants. - Convocation associés pour cession de parts sociales. - Mr Philippe NAKHLE cède à Mr Philippe PINAZO la pleine propriété de trente trois(33) parts sociales, lui appartenant dans la SCM DU CASSOU. - suite à la cession de parts du 14/10/2009. - Mr André DELORD cède à Mr philippe PETRISSANS, trente trois (33) parts socialeslui appartenant dans la SCM DU CASSOU. - suite à la cession de parts du 31/03/2000. - Agrément d 'un nouvel associé. - Mr Christian REY cède à Mr Noël WUITHIER, trente trois (33) parts sociales luiappartenant dans la SCM DU CASSOU. - suite à la cession de parts du 09/11/2006. - Agrément d'un nouvel associé. - Mr Noël WUITHIER cède à Mr Philippe NAKHLE, trente trois (33) parts socialeslui appartenant dans la SCM DU CASSOU. | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Divers - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Agrément f'un nouvel associé. - Cession de parts - Modification de la gérance. / Nomination des nouveaux co-gérants. - Convocation associés pour cession de parts sociales. - Mr Philippe NAKHLE cède à Mr Philippe PINAZO la pleine propriété de trente trois(33) parts sociales, lui appartenant dans la SCM DU CASSOU. - suite à la cession de parts du 14/10/2009. - Mr André DELORD cède à Mr philippe PETRISSANS, trente trois (33) parts socialeslui appartenant dans la SCM DU CASSOU. - suite à la cession de parts du 31/03/2000. - Agrément d 'un nouvel associé. - Mr Christian REY cède à Mr Noël WUITHIER, trente trois (33) parts sociales luiappartenant dans la SCM DU CASSOU. - suite à la cession de parts du 09/11/2006. - Agrément d'un nouvel associé. - Mr Noël WUITHIER cède à Mr Philippe NAKHLE, trente trois (33) parts socialeslui appartenant dans la SCM DU CASSOU. - suite à la cession de parts du 02/04/2007. | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé Agrément f'un nouvel associé. - suite à la cession de parts du 02/04/2007. - Modification de la gérance. / Nomination des nouveaux co-gérants. - Convocation associés pour cession de parts sociales. - Mr Philippe NAKHLE cède à Mr Philippe PINAZO la pleine propriété de trente trois(33) parts sociales, lui appartenant dans la SCM DU CASSOU. - suite à la cession de parts du 14/10/2009. - Mr André DELORD cède à Mr philippe PETRISSANS, trente trois (33) parts socialeslui appartenant dans la SCM DU CASSOU. - suite à la cession de parts du 31/03/2000. - Agrément d 'un nouvel associé. - Mr Christian REY cède à Mr Noël WUITHIER, trente trois (33) parts sociales luiappartenant dans la SCM DU CASSOU. - suite à la cession de parts du 09/11/2006. - Agrément d'un nouvel associé. - Mr Noël WUITHIER cède à Mr Philippe NAKHLE, trente trois (33) parts socialeslui appartenant dans la SCM DU CASSOU. | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Divers - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Agrément f'un nouvel associé. - Cession de parts - Modification de la gérance. / Nomination des nouveaux co-gérants. - Convocation associés pour cession de parts sociales. - Mr Philippe NAKHLE cède à Mr Philippe PINAZO la pleine propriété de trente trois(33) parts sociales, lui appartenant dans la SCM DU CASSOU. - suite à la cession de parts du 14/10/2009. - Mr André DELORD cède à Mr philippe PETRISSANS, trente trois (33) parts socialeslui appartenant dans la SCM DU CASSOU. - suite à la cession de parts du 31/03/2000. - Agrément d 'un nouvel associé. - Mr Christian REY cède à Mr Noël WUITHIER, trente trois (33) parts sociales luiappartenant dans la SCM DU CASSOU. - suite à la cession de parts du 09/11/2006. - Agrément d'un nouvel associé. - Mr Noël WUITHIER cède à Mr Philippe NAKHLE, trente trois (33) parts socialeslui appartenant dans la SCM DU CASSOU. - suite à la cession de parts du 02/04/2007. | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Divers - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Agrément f'un nouvel associé. - Modification de la gérance. / Nomination des nouveaux co-gérants. - Convocation associés pour cession de parts sociales. - Mr Philippe NAKHLE cède à Mr Philippe PINAZO la pleine propriété de trente trois(33) parts sociales, lui appartenant dans la SCM DU CASSOU. - suite à la cession de parts du 14/10/2009. - Mr André DELORD cède à Mr philippe PETRISSANS, trente trois (33) parts socialeslui appartenant dans la SCM DU CASSOU. - suite à la cession de parts du 31/03/2000. - Agrément d 'un nouvel associé. - Mr Christian REY cède à Mr Noël WUITHIER, trente trois (33) parts sociales luiappartenant dans la SCM DU CASSOU. - suite à la cession de parts du 09/11/2006. - Agrément d'un nouvel associé. - Mr Noël WUITHIER cède à Mr Philippe NAKHLE, trente trois (33) parts socialeslui appartenant dans la SCM DU CASSOU. - suite à la cession de parts du 02/04/2007. | |||||
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour Cession de parts |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée AVIS DE PUBLICITE LEGALE SCM DU CASSOU Societé Civile De Moyens en liquidation au capital de 1 524 euros Siège social : Rue de la Poste 32110 NOGARO (Gers) 342 073 681 RCS AUCH Dun procès-verbal dassemblée générale extraordinaire du 07/04/2021, il résulte que la dissolution anticipée de la société a été prononcée à compter du 07/04/2021 suivie de sa mise en liquidation.A été nommé comme liquidateur M. Philippe PETRISSANS, Demeurant à ARBLADE LE HAUT (Gers) Le Tailleur Benut, a qui ont été confé... | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. Liquidateur : PETRISSANS Philippe | ||||
Afficher les 1 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETRISSANS Philippe Gérant, Associé indéfiniment responsable : REY Stéphane, Jean, François, Joseph Gérant, Associé indéfiniment responsable : PINAZO Philippe, Charles | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Co-gérant associé : PETRISSANS Philippe Co-gérant associé : REY Stéphane, Jean, François, Joseph Co-gérant associé : PINAZO Philippe, Charles |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCM DU CASSOU
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce JAL
21/09/2021
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.