- Dernière modification le20/01/2017Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20223 à 5 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCM DU BRAMAFAN
- SIREN779 338 524779338524
- SIRET DU SIEGE SOCIAL779 338 524 0003577933852400035
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR43779338524FR43779338524
- DATE DE CREATION24 octobre 2002
- CODE NAF ou APE8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- FORME JURIDIQUESociété civile de moyensSociété civile de moyens
- DIRIGEANTSJoelle LUTGEN + 5 autres dirigeants
- ADRESSE170 ALLEE GUY DE LA VERPILLIERE, 01150 LAGNIEU France170 ALLEE GUY DE LA VERPILLIERE, 01150 LAGNIEU France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCM DU BRAMAFAN SCM DU BRAMAFAN
- Statut RCSInscriteDepuis le 24 octobre 2002
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1900
- Statut RNEInscriteDepuis le 24 octobre 2002
Observations RNE 01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridiqueSociété civile de moyens Société civile de moyens
- Numéro RCSBourg-En-Bresse D 779338524Bourg-En-Bresse D 779338524
- Tribunal de commerceGreffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
- Activité principale déclaréeMise en commun de moyens Mise en commun de moyens
- Convention collective déduiteCabinets médicaux (1147) Cabinets médicaux (1147)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 431 entreprises du secteur "Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau" dans l'Ain (01)
Cartographie de SCM DU BRAMAFAN
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 14 janvier 2017
Joelle LUTGEN
Gérant
Depuis le 14 janvier 2017
David COUTURIER
Gérant
Depuis le 14 janvier 2017
Laurent BARCELO
Gérant
Depuis le 01 juillet 2015
Jean-Pierre CLEMENT
Gérant
Depuis le 01 juillet 2015
Pierre HELMLINGER
Gérant
Depuis le 01 juillet 2015
Alain CLAEYS
Gérant
- Anciens
Du 01 juillet 2015 au 14 janvier 2017
Robert LACOMBE
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 01 juillet 2015
Jean-Pierre CLEMENT
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 01 juillet 2015
Pierre HELMLINGER
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 01 juillet 2015
Robert LACOMBE
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 01 juillet 2015
Alain CLAEYS
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 24 octobre 2016 (8 ans)
SCM DU BRAMAFAN - 01150
Siège social
- SIRET77933852400035
- ActivitéPhotocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
- Adresse170 ALLEE GUY DE LA VERPILLIERE, 01150 LAGNIEU France
- Fermé
Du 14 janvier 1975 au 24 octobre 2016
SCM DU BRAMAFAN - 01150
Ancien établissement
- SIRET77933852400027
- ActivitéPhotocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
- Adresse14 RUE HENRI DUNANT, 01150 LAGNIEU France
Historique de SCM DU BRAMAFAN
4 événements depuis 2005
vendredi 14 janvier 2017
Laurent BARCELO, Joelle LUTGEN et David COUTURIER prennent le relais de Robert LACOMBE, en tant que gérant.
mardi 01 juillet 2015
Pierre HELMHINGER, Jean-Pierre CLEMENT, Alain CLAEYS et Robert LACOMBE sont promus gérant de l'entreprise.
Jean-Pierre CLEMENT, Pierre HELMHINGER, Robert LACOMBE et Alain CLAEYS démissionnent de leurs poste de co-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Robert LACOMBE, Alain CLAEYS, Jean-Pierre CLEMENT et Pierre HELMHINGER assument maintenant la fonction de co-gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCM DU BRAMAFAN depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCM DU BRAMAFAN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCM DU BRAMAFAN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCM DU BRAMAFAN, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
---|---|---|---|---|
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCM DU BRAMAFAN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCM DU BRAMAFAN

Étude de Solvabilité | ||||
---|---|---|---|---|
Étude de solvabilité de SCM DU BRAMAFAN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
---|---|---|---|---|---|
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Transfert du siège social et de l'établissement principal - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Refonte des statuts - Changement relatif à la durée de la personne morale |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
---|---|---|---|---|---|
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Transfert du siège social et de l'établissement principal - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Refonte des statuts - Changement relatif à la durée de la personne morale | |||||
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession de parts - Acceptation de la cession de parts - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Document |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
---|---|---|---|---|
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration et transfert du siège social Gérant, Associé indéfiniment responsable : HELMLINGER Pierre, Etienne, Raoul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLAEYS Alain, Daniel, Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLEMENT Jean-Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARCELO Laurent, Didier, Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUTURIER David, Christian ; Associé indéfiniment responsable, Gérant : LUTGEN Joelle |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCM DU BRAMAFAN
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée