SCM DU BACHELIER

Fermée definitivement Radiée

SIREN: 328 061 742
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 328 061 742 00024
NUMÉRO DE TVA: FR55328061742
DATE DE CREATION: 30 septembre 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE): Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: CHE DES TILLEROYES, 25000 BESANCON
DIRIGEANTS: François LECUYER
SOURCES & MISES À JOUR LE 30/10/2025: RCS Insee RNE

Récapitulatif

Dernière modification le
30/05/2018
Procédure collective
Radiée
Publication des comptes
Non
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: SCM DU BACHELIER

Capital social: 2286,98 €

Statut RCS: Radiée le 28 mai 2018 28/05/2018

Statut INSEE: Fermée le 31 décembre 2016 31/12/2016

Statut RNE: Radiée le 28 mai 2018 28/05/2018

Observations RNE

28 mai 2018
- Dissolution amiable de la société à compter du 31/12/2016 Liquidateur : LECUYER François Le siège de la liquidation est fixé à : chemin des Tilleroyes 25000 Besançon Journal d'annonces légales : La terre de chez nous en date du 30/03/2018
- Radiation du RCS le 28/05/2018 avec effet au 31/12/2016

Forme juridique: Société civile de moyens

Numéro RCS: Besancon D 328061742

Tribunal de commerce: Greffe de Besancon

Secteur d'activité de SCM DU BACHELIER

Domaine d'activité: Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Activité (Code NAF ou APE): Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
Activité principale déclarée: La mise en commun de tous moyens matériels utiles destinés à faciliter à ses membres l'exercice de leur profession.
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Cabinets médicaux (1147)
Téléphone: Afficher le numéro

306 sociétés exercent la même activité que SCM DU BACHELIER dans le 25.

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Rapport complet officiel

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31/10/2025

RCO - Rapport complet officiel

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Établissements

Fermé
- Du 01 septembre 1992 au 31 décembre 2016
  
  SCM DU BACHELIER - 25000
  
  Ancien établissement
  - SIRET 32806174200024
  - Activité Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
  - Adresse CHE DES TILLEROYES, 25000 BESANCON

Dirigeants de SCM DU BACHELIER

Actuel
- François LECUYER
  
  Né en 1950 (75 ans)
  
  Liquidateur Depuis le 30 mai 2018 (7 ans)
  
  Voir la fiche
Ancien
- François LECUYER
  
  Né en 1950 (75 ans)
  
  Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 30 mai 2018
  
  Voir la fiche

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de SCM DU BACHELIER

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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31/10/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCM DU BACHELIER

6 derniers documents officiels

28/05/2018

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation

Clôture des opérations de liquidation
28/05/2018

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Dissolution
20/02/2009

Acte sous seing privé

Cession de parts
20/02/2009

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Réduction du capital social
21/04/2005

Acte sous seing privé

Cession de parts
07/12/1995

Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Divers

Transfert du siège BESANCON CHEMIN DES TILLEROYES - DEMISSION D'UN CO GERANT Transfert du siège BESANCON CHEMIN DES TILLEROYES

6 Documents officiels

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

2 annonce BODACC & JAL

06/06/2018

Annonce BODACC - Dissolution de la société

Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LECUYER François
06/06/2018

Annonce BODACC - Cessation

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Juridique

2 procédures collectives terminées

Clôturées
- Du 28 mai 2018 au 28 mai 2018
  
  Dissolution
- - Liquidateur
    
    François LECUYER
  - 06/06/2018
    
    Annonce BODACC - Dissolution de la société
    
    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LECUYER François
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCM DU BACHELIER

3 événements depuis 2005

mardi 30 mai 2018
- Francois LECUYER est promue liquidateur.
- Francois LECUYER démissionne de son poste de gérant.

mardi 19 janvier 2005
- Francois LECUYER assume maintenant la fonction de gérant.

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Score de solvabilité

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Acte sous seing privé

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé

Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Divers

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

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