SCM DOMITIA

Fermée definitivement Radiée

SIREN318 686 474
SIRET DU SIEGE SOCIAL318 686 474 00020
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR80318686474

DATE DE CREATION15 avril 1980
CODE NAF ou APE8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
FORME JURIDIQUESociété civile de moyens
DIRIGEANTS

ADRESSE11 QUAI D'ALSACE 6, 11100 NARBONNE France
SOURCES D'INFORMATION
RCSInseeRNE

Récapitulatif

Dernière modification le
03/07/2024
Procédure collective
Radiée
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
1 à 2 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

Noms commerciauxSCM DOMITIA
Statut RCSRadiéeDepuis le 01 juillet 2024
Statut INSEEFerméeDepuis le 30 avril 2024
Statut RNERadiéeDepuis le 30 avril 2024
Observations RNE
01 juillet 2024
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/04/2024
08 janvier 2024
Dissolution à compter du 13/11/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 13/11/2023, siège de la liquidation : 3 Impasse Eridan 11100 Narbonne, parution de la publicité légale : L'Echo du Languedoc paru le 08/12/2023

Forme juridiqueSociété civile de moyens
Numéro RCSNarbonne D 318686474
Tribunal de commerceGreffe de Narbonne
Téléphone
Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Activité (Code NAF ou APE)Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
Convention collective déduiteCabinets médicaux (1147)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 304 entreprises du secteur "Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau" dans l'Aude (11)

Cartographie de SCM DOMITIA

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Anciens

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Fermés
- Du 07 septembre 1995 au 30 avril 2024
  SCM DOMITIA - 11100
  Ancien établissement
  - SIRET31868647400020
  - ActivitéPhotocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
  - Adresse11 QUAI D'ALSACE 6, 11100 NARBONNE France
- Du 01 janvier 1900 au 07 septembre 1995
  SCM DOMITIA - 11100
  Ancien établissement
  - SIRET31868647400012
  - ActivitéServices annexes à la production - 748K
  - Adresse10 QUAI VICTOR HUGO, 11100 NARBONNE France

Historique de SCM DOMITIA

9 événements depuis 2005

mardi 10 janvier 2024
- Patrice MARTIN accède au poste de liquidateur.
- Bérenger ROMAIN quitte ses fonctions de gérant.

vendredi 09 décembre 2023
- Roland GIBERT, Bérenger ROMAIN, Jennifer GARAU, Virginie LATORE, Patrice MARTIN, Elsa LATORE et Petruta-Loredana MUNTEANU accèdent au statut d'associé.
- Bérenger ROMAIN prend le relais de Georges ESPUNA en tant que gérant.

...

Historique

9 événements ont marqué le parcours de SCM DOMITIA depuis 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCM DOMITIA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCM DOMITIA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 8 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCM DOMITIA, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	02/052025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCM DOMITIA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	9,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de SCM DOMITIA

Étude de Solvabilité
	02/052025	Étude de solvabilité de SCM DOMITIA (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
	16/102019		Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
	01/072024	Document
	01/072024	Document
	08/012024	Document
Afficher les 18 actes
	07/122023	Document
	16/102019	Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts
	16/102019	Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts
	16/102019	Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts
	16/102019	Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts
	16/102019	Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts
	16/102019	Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts
	16/102019	Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts
	16/102019	Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts
	16/102019	Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts
	16/102019	Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts
	29/082016	Acte notarié - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Cession de parts
	19/112007	Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts
	04/082003	Acte notarié Cession de parts
	04/082003	Acte notarié Cession de parts
	04/082003	Acte notarié Cession de parts
	04/082003	Acte notarié - Statuts mis à jour Prorogation de durée Changement de gérant Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
	10/031997	Acte notarié - Statuts mis à jour Changement de dénomination en celle de SCM DOMITIA - Cession de parts
	07/091995	Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège 11 QUAI D'ALSACE - 11100 NARBONNE

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	05/072024	Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
	05/062024	Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION : SCM DOMITIA, societé civile de moyens au capital de 6.575,10 euros, Siège social : 11, quai dAlsace, 11100 NARBONNE, siège de liquidation : 3, impasse Eridan, 11100 NARBONNE, 318 686 474 RCS NARBONNE. Lassemblée générale réunie le 30 avril 2024 au siège de la liquidation sis 3, impasse Eridan, 11100 NARBONNE, a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Patrice MARTINS, demeurant 3, impasse Eridan, 11100 NARBONNE, de son mandat de liquidateur...
	11/012024	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MARTINS Patrice
Afficher les 4 annonces légales
	14/122023	Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée SCM DOMITIA Sociéte civile de moyens en liquidation Au capital de 6 575,10 euros Siège social : 11 QUAI DALSACE 11100 NARBONNE Siège de liquidation : 3, Impasse Eridan 11100 NARBONNE 318 686 474 RCS NARBONNE AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 13 novembre 2023 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 13 novembre 2023 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibéra...
	10/122023	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROMAIN Bérenger, Bernard, Marie ; Associé indéfiniment responsable : LATORE Elsa, Valérie, Laurence
	15/022023	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Nomination de gérant Aux termes dune decision unanime des associés en date 11 janvier 2023 de la société SCM DOMITIA, Société civile de moyens, Au capital de 6575,10 , dont le siège est à NARBONNE (11100), 11 quai dAlsace, immatriculée au RCS de NARBONNE sous le n° 318686474, il a été décidé de nommer, à compter du 1er janvier 2023, pour une durée indéterminée, en remplacement de Monsieur Georges ESPUNA démissionnaire, en qualité de nouveau gérant, Monsieur Béranger ROMAIN, demeurant à NARBONNE...
	07/092016	Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : ESPUNA Georges
	11/032008	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant associé : ESPUNA Georges.

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de SCM DOMITIA

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

1 procédure terminée

Clôturée
- - Annonce JAL
    14/12/2023
    Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 14/12/2023
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Étude de solvabilité

Vérifier le score de SCM DOMITIA

Documents Officiels numérisés

Annonces d'évènements parues

Chiffres clés de SCM DOMITIA

Score extra-financier

Score territorial

Score social

Score fiscal

Bilan carbone

Dissolution

MADAME BOLO NIOKANE

MADAME ANNE CHARLOTTE DELOBELLE

MADAME LAURE BONNAL

BMCG SARL

MONSIEUR MAURICE BLANCKAERT