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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif1 à 2 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCM DOMITIA
- SIREN
- 318 686 474 318686474
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 318 686 474 00020 31868647400020
- NUMÉRO DE TVA
- FR80318686474 FR80318686474
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 11 QUAI D'ALSACE 6, 11100 NARBONNE 11 QUAI D'ALSACE 6, 11100 NARBONNE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCM DOMITIA SCM DOMITIA
- Statut INSEE
- Fermée le 30 avril 2024 30/04/2024
- Statut RNE
- Radiée le 30 avril 2024 30/04/2024
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01 juillet 2024
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/04/2024
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08 janvier 2024
- Dissolution à compter du 13/11/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 13/11/2023, siège de la liquidation : 3 Impasse Eridan 11100 Narbonne, parution de la publicité légale : L'Echo du Languedoc paru le 08/12/2023
- Forme juridique
- Société civile de moyens Société civile de moyens
Secteur d'activité de SCM DOMITIA
- Domaine d'activité
- Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
- Activité (Code NAF ou APE)
- Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
- Type d'activité
- LIBERALE_NON_REGLEMENTEE LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
- Convention collective déduite
- Cabinets médicaux (1147) Cabinets médicaux (1147)
- Téléphone
304 sociétés exercent la même activité que SCM DOMITIA dans le 11.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau" dans l'Aude (11)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermés
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Du 07 septembre 1995 au 30 avril 2024
SCM DOMITIA - 11100
Ancien établissement
- SIRET 31868647400020 31868647400020
- Activité Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
- Adresse 11 QUAI D'ALSACE 6, 11100 NARBONNE
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Du 01 janvier 1900 au 25 décembre 1995
SCM DOMITIA - 11100
Ancien établissement
- SIRET 31868647400012 31868647400012
- Activité Services annexes à la production - 748K
- Adresse 10 QUAI VICTOR HUGO, 11100 NARBONNE
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Dirigeants de SCM DOMITIA
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Anciens
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Bérenger ROMAIN
Né en 1986 (39 ans)
Ancien Associé Du 09 décembre 2023 au 30 avril 2024
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Elsa LATORE
Née en 1998 (27 ans)
Ancien Associé Du 09 décembre 2023 au 30 avril 2024
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Jennifer GARAU
Née en 1992 (33 ans)
Ancien Associé Du 09 décembre 2023 au 30 avril 2024
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Roland GIBERT
Né en 1957 (68 ans)
Ancien Associé Du 09 décembre 2023 au 30 avril 2024
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Petruta-Loredana MUNTEANU
Née en 1985 (40 ans)
Ancien Associé Du 09 décembre 2023 au 30 avril 2024
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Virginie LATORE
Née en 1972 (53 ans)
Ancien Associé Du 09 décembre 2023 au 30 avril 2024
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Patrice MARTINS
Né en 1970 (54 ans)
Ancien Associé Du 09 décembre 2023 au 30 avril 2024
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Patrice MARTINS
Né en 1970 (54 ans)
Ancien Liquidateur Du 10 janvier 2024 au 30 avril 2024
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Bérenger ROMAIN
Né en 1986 (39 ans)
Ancien Gérant Du 09 décembre 2023 au 10 janvier 2024
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Georges ESPUNA
Né en 1948 (77 ans)
Ancien Gérant Du 31 août 2016 au 09 décembre 2023
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Georges ESPUNA
Né en 1948 (77 ans)
Ancien Associé-gérant Du 20 janvier 2009 au 31 août 2016
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Georges ESPUNA
Né en 1948 (77 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 20 janvier 2009
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCM DOMITIA
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Finances de SCM DOMITIA
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCM DOMITIA
22 derniers documents officiels
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Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation
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Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NOMINATION DE LIQUIDATEUR - DISSOLUTION
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Cession de parts - Expédition acte notarié - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Cession de parts
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Acte notarié
Cession de parts
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Acte notarié
Cession de parts
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Acte notarié
Cession de parts
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Prorogation de durée Changement de gérant Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de SCM DOMITIA - Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège 11 QUAI D'ALSACE - 11100 NARBONNE
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Cité 1 fois en 2019
060515020
- SIREN 060515020 060515020
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Cité 1 fois en 1997
222044000
- SIREN 222044000 222044000
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de SCM DOMITIA - Cession de parts
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Cité 1 fois en 2019
SCI L'OUSTALOU DE MONTGRAT
- SIREN 424200707 424200707
Dirigeant : Anne SAIZEAU
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Cité 1 fois en 2019
SCI COMPLETUDE
- SIREN 933956039 933956039
Dirigeants : Mélanie DHOQUOIS , Arthur THOMAS
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION : SCM DOMITIA, societé civile de moyens au capital de 6.575,10 euros, Siège social : 11, quai dAlsace, 11100 NARBONNE, siège de liquidation : 3, impasse Eridan, 11100 NARBONNE, 318 686 474 RCS NARBONNE. Lassemblée générale réunie le 30 avril 2024 au siège de la liquidation sis 3, impasse Eridan, 11100 NARBONNE, a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Patrice MARTINS, demeurant 3, impasse Eridan, 11100 NARBONNE, de son mandat de liquidateur…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MARTINS Patrice
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCM DOMITIA Sociéte civile de moyens en liquidation Au capital de 6 575,10 euros Siège social : 11 QUAI DALSACE 11100 NARBONNE Siège de liquidation : 3, Impasse Eridan 11100 NARBONNE 318 686 474 RCS NARBONNE AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 13 novembre 2023 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 13 novembre 2023 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibéra…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROMAIN Bérenger, Bernard, Marie ; Associé indéfiniment responsable : LATORE Elsa, Valérie, Laurence
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Nomination de gérant Aux termes dune decision unanime des associés en date 11 janvier 2023 de la société SCM DOMITIA, Société civile de moyens, Au capital de 6575,10 , dont le siège est à NARBONNE (11100), 11 quai dAlsace, immatriculée au RCS de NARBONNE sous le n° 318686474, il a été décidé de nommer, à compter du 1er janvier 2023, pour une durée indéterminée, en remplacement de Monsieur Georges ESPUNA démissionnaire, en qualité de nouveau gérant, Monsieur Béranger ROMAIN, demeurant à NARBONNE…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ESPUNA Georges
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant associé : ESPUNA Georges.
Nos services pour les Société civile
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Gérer sa facture électronique
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Patrice MARTINS
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCM DOMITIA Sociéte civile de moyens en liquidation Au capital de 6 575,10 euros Siège social : 11 QUAI DALSACE 11100 NARBONNE Siège de liquidation : 3, Impasse Eridan 11100 NARBONNE 318 686 474 RCS NARBONNE AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 13 novembre 2023 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 13 novembre 2023 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibéra…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCM DOMITIA
10 événements depuis 2005
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mardi 10 janvier 2024
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Patrice MARTIN accède au poste de liquidateur.
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Bérenger ROMAIN quitte ses fonctions de gérant.
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vendredi 09 décembre 2023
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Georges ESPUNA cède sa place de gérant à Bérenger ROMAIN.
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Bérenger ROMAIN prend le relais de Georges ESPUNA en tant que gérant.
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Patrice MARTIN, Virginie LATORE, Jennifer GARAU, Petruta-Loredana MUNTEANU, Elsa LATORE, Bérenger ROMAIN et Roland GIBERT sont promus au statut d'associé.
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mardi 31 août 2016
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Georges ESPUNA quitte ses fonctions d'associé-gérant.
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Georges ESPUNA est promue gérant de l'entreprise.
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lundi 20 janvier 2009
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Georges ESPUNA démissionne de son poste de gérant.
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Georges ESPUNA assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Georges ESPUNA est promue gérant de l'entreprise.
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10 événements ont marqué le parcours de SCM DOMITIA depuis 2005