FORME JURIDIQUESociété civile de moyensSociété civile de moyens
CODE APE8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
24/01/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SCM DEVALOIS BOURSEAUD, Société civile de moyens est fermée.
Établie à AUBIERE - 63170, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau.
Légal
Date de création14 décembre 1992 14 décembre 1992
Forme juridiqueSociété civile de moyens Société civile de moyens
Numéro RCSClermont-Ferrand D 389347071Clermont-Ferrand D 389347071
Activité (Code NAF ou APE)Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
Activité principale déclaréeFACILITER LES ACTIVITES PROFESSIONNELLES DES ASSOCIES (INFIRMIERES) FACILITER LES ACTIVITES PROFESSIONNELLES DES ASSOCIES (INFIRMIERES)
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 29/10/2019
14 août 2019
Cessation totale d'activité à compter du 25/06/2019 sans disparition de la personne morale
Dissolution à compter du 25/06/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 25/06/2019, liquidateur : YVARS né(e) COSSON CHRISTINE, siège de la liquidation : 2 Rue CHAMPVOISIN 63170 Aubière, parution de la publicité légale : Le Semeur Hebdo en date du 23/08/2019
Greffe de Clermont-FerrandTribunal de commerce Greffe de Clermont-Ferrand - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1992D00177 1992D00177
Code greffe6303 6303
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Décision(s) des associés - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
Décision(s) des associés - Comptes de clôture de la liquidation
Cession de parts - DE MR CHEFDEVILLE GUY A MR BRUCHET BRUNO
Acte sous seing privé - Divers
CESSION DE PARTS ENTRE MELLES CHALAYER ET COUDERT A - MMES BOURSEAUD LAPORTE ET YVARS COSSON
Acte sous seing privé - Divers
CESSION DE PARTS ENTRE MMES BOUSEAUD LAPORTE ET YVARS COSSON - A MR CHEFDEVILLE
Acte sous seing privé - Divers
CESSION DE PARTS ENTRE MR BOUET H, MME DEVALOIS A, BOURSEAUD C ET CHALAYER MVASSON NEE RENAULT S, VASSON SEBASTIEN ET MELLE COUDERT C
Acte sous seing privé - Divers
CESSION DE PARTS ENTRE MME LEVASSEUR NEE CHABANON MARTINEET MME COSSON YVARS CHRISTINE
Acte sous seing privé - Divers
CESSION DE PARTS ENTRE MR BOUET H, DEVALOIS, VASSON S ETMME YVARS COSSON C, MELLE CHALAYER M, MME BOURSEAUD C ET MELLE COUDERT C
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s)
Acte sous seing privé - Divers
CESSION DE PARTS ENTRE MME CORINNE BOURSEAUD, MME ANNIE DEVALOIS, MR HERVETBOUET ET MME LEVASSEUR MARTINE
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de SCM D'INFIRMIERS CHAMPVOISIN
Acte sous seing privé - Divers
CESSION DE PARTS ENTRE MME FRUGERE IRENE ET MLE BOURSEAUD CORINNE
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
Changement de dénomination en celle de SCM DEVALOIS BOURSEAUD - CHANGEMENT DE CO GERANT
Acte sous seing privé
Constitution
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
363060 Clôture de liquidation SCM DINFIRMIERS CHAMPVOISIN SCM en liquidation au capital de 180 euros Siège de la liquidation : 2 rue Champvoisin 63170 AUBIERE RCS CLERMONT-FERRAND 389 347 071 LA.G.O. du 29/10/2019 a approuvé les comptes de liquidation, a dechargé le liquidateur de son mandat, Lui a donné quitus de sa gestion et a constaté la clôture de liquidation amiable sous le régime conventionnel, à compter du même jour. Dépôt des comptes de liquidation et radiation au RCS de CLERMONT-FD.
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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