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Dernière modification le16/02/2018 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCM DELTA
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 390 147 148 390147148
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 390 147 148 00014 39014714800014
- NUMÉRO DE TVA
- FR74390147148 FR74390147148
- DATE DE CREATION
- 18 février 1993
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 20 AV EDOUARD HERRIOT, 82300 CAUSSADE 20 AV EDOUARD HERRIOT, 82300 CAUSSADE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCM DELTA SCM DELTA
- Capital social
- 5640,61 € 5640,61
- Statut RCS
- Radiée le 14 février 2018 14/02/2018
- Statut INSEE
- Fermée le 09 décembre 2016 09/12/2016
- Statut RNE
- Radiée le 14 février 2018 14/02/2018
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14 février 2018
- Radiation du RCS le 14/02/2018 avec effet au 09/12/2016
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19 août 2016
- Dissolution amiable de la société à compter du 31/12/2015 Liquidateur : GONZALEZ Luis Le siège de la liquidation est fixé à : 20 boulevard Edouard Herriot 82300 Caussade Journal d'annonces légales : Le Réveil de Tarn et Garonne en date du 07/03/2016 Cessation de l'activité au 31/12/2015
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 37 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 5 640.61 EUR
- Forme juridique
- Société civile de moyens Société civile de moyens
- Numéro RCS
- Montauban D 390147148 Montauban D 390147148
- Tribunal de commerce
- Greffe de Montauban Tribunal de commerce - Greffe de Montauban
Secteur d'activité de SCM DELTA
- Domaine d'activité
- Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
- Activité (Code NAF ou APE)
- Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
- Activité principale déclarée
- Faciliter l'activité professionnelle d'architectes associés Faciliter l'activité professionnelle d'architectes associés
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Cabinets médicaux (1147) Cabinets médicaux (1147)
- Téléphone
214 sociétés exercent la même activité que SCM DELTA dans le 82.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau" dans le Tarn-et-Garonne (82)
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 13 janvier 1993 au 14 octobre 2016
SCM DELTA - 82300
Ancien établissement
- SIRET 39014714800014 39014714800014
- Activité Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
- Adresse 20 AV EDOUARD HERRIOT, 82300 CAUSSADE
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Dirigeants de SCM DELTA
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Anciens
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Observation de conformité Luis GONZALEZ
Né en 1959 (66 ans)
Ancien Liquidateur Du 23 août 2016 au 09 décembre 2016
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Jean-Bernard GUINOUNET
Né en 1952 (73 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 23 août 2016
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Observation de conformité Luis GONZALEZ
Né en 1959 (66 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 19 août 2008
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCM DELTA
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Finances de SCM DELTA
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCM DELTA
5 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - MR JEAN BERNARD GUINOUNET CEDE A MR LUIS GONZALEZ30 PARTS N0 1 A 30 - Changement(s) de gérant(s)
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Acte sous seing privé - Divers
Cession de parts - CESSION PAR MR GONZALEZ LUIS A MR DIGIANANTONIO ERICDE 45 PARTS SOCIALES NUMEROTEES 46 A 90.
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : GONZALEZ Luis
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant associé : ALGA (SARL) représenté par GONZALEZ Luis Michel
Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Luis GONZALEZ
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : GONZALEZ Luis
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCM DELTA
6 événements depuis 2005
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lundi 23 août 2016
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Jean-Bernard GUINOUNET quitte ses fonctions de co-gérant.
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Luis GONZALEZ est promue liquidateur.
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ALGA démissionne de son poste d'associé-gérant.
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lundi 19 août 2008
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Luis GONZALEZ renonce à son rôle de co-gérant.
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ALGA accède au poste d'associé-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Luis GONZALEZ et Jean-Bernard GUINOUNET assument maintenant la fonction de co-gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de SCM DELTA depuis 2005