- Dernière modification le16/02/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCM DELTA
Fermée definitivement Radiée
- SIREN390 147 148390147148
- SIRET DU SIEGE SOCIAL390 147 148 0001439014714800014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR74390147148FR74390147148
- DATE DE CREATION18 février 1993
- CODE NAF ou APE8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- FORME JURIDIQUESociété civile de moyensSociété civile de moyens
- DIRIGEANTS
- ADRESSE20 AV EDOUARD HERRIOT, 82300 CAUSSADE France20 AV EDOUARD HERRIOT, 82300 CAUSSADE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCM DELTA SCM DELTA
- Statut RCSRadiéeDepuis le 14 février 2018
- Statut INSEEFerméeDepuis le 09 décembre 2016
- Statut RNERadiéeDepuis le 14 février 2018
Observations RNE 14 février 2018
- Radiation du RCS le 14/02/2018 avec effet au 09/12/2016
19 août 2016
- Dissolution amiable de la société à compter du 31/12/2015 Liquidateur : GONZALEZ Luis Le siège de la liquidation est fixé à : 20 boulevard Edouard Herriot 82300 Caussade Journal d'annonces légales : Le Réveil de Tarn et Garonne en date du 07/03/2016 Cessation de l'activité au 31/12/2015
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 37 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 5 640.61 EUR
- Forme juridiqueSociété civile de moyens Société civile de moyens
- Numéro RCSMontauban D 390147148Montauban D 390147148
- Tribunal de commerceGreffe de Montauban Tribunal de commerce - Greffe de Montauban
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
- Activité principale déclaréeFaciliter l'activité professionnelle d'architectes associés Faciliter l'activité professionnelle d'architectes associés
- Convention collective déduiteCabinets médicaux (1147) Cabinets médicaux (1147)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 214 entreprises du secteur "Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau" dans le Tarn-et-Garonne (82)
Cartographie de SCM DELTA
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Anciens
Du 23 août 2016 au 09 décembre 2016
Luis GONZALEZ
Ancien Liquidateur
Du 19 janvier 2005 au 23 août 2016
Jean-Bernard GUINOUNET
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 19 août 2008
Luis GONZALEZ
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 13 janvier 1993 au 14 octobre 2016
SCM DELTA - 82300
Ancien établissement
- SIRET39014714800014
- ActivitéPhotocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
- Adresse20 AV EDOUARD HERRIOT, 82300 CAUSSADE France
Historique de SCM DELTA
6 événements depuis 2005
lundi 23 août 2016
Jean-Bernard GUINOUNET quitte ses fonctions de co-gérant.
ALGA renonce à son rôle d'associé-gérant.
Luis GONZALEZ accède au poste de liquidateur.
lundi 19 août 2008
Luis GONZALEZ renonce à son rôle de co-gérant.
ALGA accède au poste d'associé-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Luis GONZALEZ et Jean-Bernard GUINOUNET assument maintenant la fonction de co-gérant.
6 événements ont marqué le parcours de SCM DELTA depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCM DELTA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCM DELTA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCM DELTA, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCM DELTA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCM DELTA
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCM DELTA (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts - MR JEAN BERNARD GUINOUNET CEDE A MR LUIS GONZALEZ30 PARTS N0 1 A 30 - Changement(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts - MR JEAN BERNARD GUINOUNET CEDE A MR LUIS GONZALEZ30 PARTS N0 1 A 30 - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Acte sous seing privé - Divers Cession de parts - CESSION PAR MR GONZALEZ LUIS A MR DIGIANANTONIO ERICDE 45 PARTS SOCIALES NUMEROTEES 46 A 90. | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société Liquidateur : GONZALEZ Luis | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant associé : ALGA (SARL) représenté par GONZALEZ Luis Michel | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCM DELTA
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
28/08/2016
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 28/08/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.