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Dernière modification le07/12/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif1 à 2 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCM DELFOSSE BERNARD & PHILIPPE
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 392 887 600 392887600
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 392 887 600 00014 39288760000014
- NUMÉRO DE TVA
- FR01392887600 FR01392887600
- DATE DE CREATION
- 16 novembre 1993
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 14 RUE DE L AULETTE, 59530 LE QUESNOY 14 RUE DE L AULETTE, 59530 LE QUESNOY
- DIRIGEANTS
- Bernard DELFOSSE + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCM DELFOSSE BERNARD & PHILIPPE SCM DELFOSSE BERNARD & PHILIPPE
- Capital social
- 914,69 € 914,69
- Statut RCS
- Radiée le 05 décembre 2024 05/12/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 30 juin 2024 30/06/2024
- Statut RNE
- Radiée le 30 juin 2024 30/06/2024
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01 janvier 2009
- L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
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01 janvier 2002
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en ap plication du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : anc ien montant : 6 000.00 FRF nouveau montant : 914.6 9 EUR
- Forme juridique
- Société civile de moyens Société civile de moyens
- Numéro RCS
- Valenciennes D 392887600 Valenciennes D 392887600
- Tribunal de commerce
- Greffe de Valenciennes Tribunal de commerce - Greffe de Valenciennes
Secteur d'activité de SCM DELFOSSE BERNARD & PHILIPPE
- Domaine d'activité
- Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
- Activité (Code NAF ou APE)
- Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
- Activité principale déclarée
- Faciliter l'activité professionnelle de ses membres, par la mise en commun des moyens utiles a l'exercice de leur profession, sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci - acquérir, louer les installations et appareillages nécessaires - engager le personnel nécessaire et plus généralement, procéder a toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant a l'objet social et n'altérant pas son caractère civil. Faciliter l'activité professionnelle de ses membres, par la mise en commun des moyens utiles a l'exercice de leur profession, sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci - acquérir, louer les installations et appareillages nécessaires - engager le personnel nécessaire et plus généralement, procéder a toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant a l'objet social et n'altérant pas son caractère civil.
- Type d'activité
- ARTISANALE ARTISANALE
- Convention collective déduite
- Cabinets médicaux (1147) Cabinets médicaux (1147)
- Téléphone
1 594 sociétés exercent la même activité que SCM DELFOSSE BERNARD & PHILIPPE dans le 59.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau" dans le Nord (59)
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Établissements
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Fermé
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Du 19 octobre 1993 au 30 juin 2024
SCM DELFOSSE BERNARD & PHILIPPE - 59530
Ancien établissement
- SIRET 39288760000014 39288760000014
- Activité Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
- Adresse 14 RUE DE L AULETTE, 59530 LE QUESNOY
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Dirigeants de SCM DELFOSSE BERNARD & PHILIPPE
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Actuels
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Bernard DELFOSSE
Né en 1958 (66 ans)
Associé Depuis le 28 septembre 2024 (1 an)
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Philippe DELFOSSE
Né en 1966 (59 ans)
Liquidateur Depuis le 28 septembre 2024 (1 an)
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Anciens
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Bernard DELFOSSE
Né en 1958 (66 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 28 septembre 2024
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Philippe DELFOSSE
Né en 1966 (59 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 28 septembre 2024
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCM DELFOSSE BERNARD & PHILIPPE
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Finances de SCM DELFOSSE BERNARD & PHILIPPE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCM DELFOSSE BERNARD & PHILIPPE
6 derniers documents officiels
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Attestation de régularité sociale
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Attestation fiscale
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Procès-verbal de clôture et de liquidation
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
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Expédition acte notarié
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
Clôture de liquidation Sociéte Civile de Moyens Bernard et Philippe DELFOSSE Société civile de moyens en liquidation Capital social : 914,69 Siège social et de liquidation : 14 rue de lAulette 59530 LE QUESNOY 392 887 600 RCS Valenciennes Lors de lAGO du 30.06.2024, les associés ont approuvé les comptes définitifs de liquidation, Donné quitus de son mandat de liquidateur à M. Philippe DELFOSSE, approuvé le partage et constaté la clôture de la liquidation en date du 30.06.2024. Les comptes du l…
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Annonce BODACC - Cessation d'activité et dissolution de la société
modification du Liquidateur Delfosse, Philippe Dominique Jean ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Delfosse, Bernard Roger Paul
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Sociéte Civile de Moyens Bernard et Philippe DELFOSSE Société civile de moyens Au capital social de 914,69 Siège social : 14 rue de lAulette 59530 LE QUESNOY 392 887 600 RCS Valenciennes Lors de lAGE du 30.06.2024, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 30.06.2024 et sa mise en liquidation amiable. M. Philippe DELFOSSE, Demeurant à VALENCIENNES (59300), 22 rue de la Poterne, a été nommé comme liquidateur. Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour réalis…
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Sociéte Civile de Moyens Bernard et Philippe DELFOSSE Société civile de moyens Au capital social de 914,69 Siège social : 14 rue de lAulette 59530 LE QUESNOY 392 887 600 RCS Valenciennes Lors de lAGE du 30.06.2024, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 30.06.2024 et sa mise en liquidation amiable. M. Philippe DELFOSSE, Demeurant à VALENCIENNES (59300), 22 rue de la Poterne, a été nommé comme liquidateur. Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour réalis…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Philippe Dominique Jean DELFOSSE
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCM DELFOSSE BERNARD & PHILIPPE
4 événements depuis 2005
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vendredi 28 septembre 2024
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Philippe DELFOSSE et Bernard DELFOSSE renoncent à leurs rôle de gérant.
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Philippe DELFOSSE accède au poste de liquidateur.
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Bernard DELFOSSE assume maintenant le rôle d'associé.
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mardi 19 janvier 2005
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Philippe DELFOSSE et Bernard DELFOSSE assument maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de SCM DELFOSSE BERNARD & PHILIPPE depuis 2005