- Dernière modification le11/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCM DELAUNAY-PALEY
Fermée definitivement Radiée
- SIREN327 460 051327460051
- SIRET DU SIEGE SOCIAL327 460 051 0001132746005100011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR55327460051FR55327460051
- DATE DE CREATION27 juin 1983
- CODE NAF ou APE8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- FORME JURIDIQUESociété civile de moyensSociété civile de moyens
- DIRIGEANTSDominique PALEY + 1 autre dirigeant
- ADRESSE2 PLACE SAINT HILAIRE, 76000 ROUEN France2 PLACE SAINT HILAIRE, 76000 ROUEN France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCM DELAUNAY-PALEY SCM DELAUNAY-PALEY
- Statut RCSRadiéeDepuis le 09 avril 2025
- Statut INSEEFerméeDepuis le 19 décembre 2023
- Statut RNERadiéeDepuis le 19 décembre 2023
Observations RNE 25 novembre 2024
- Dissolution à compter du 19/12/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 19/12/2023, siège de la liquidation : 2 Place SAINT HILAIRE 76000 Rouen, parution de la publicité légale : L'Union Agricole paru le 26/09/2024
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 457.35 EUR
- Forme juridiqueSociété civile de moyens Société civile de moyens
- Numéro RCSRouen D 327460051Rouen D 327460051
- Tribunal de commerceGreffe de Rouen Tribunal de commerce - Greffe de Rouen
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
- Activité principale déclaréeFACILITER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE SES MEMBRES PAR LA MISE EN COMMUN DE MOYENS FACILITER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE SES MEMBRES PAR LA MISE EN COMMUN DE MOYENS
- Convention collective déduiteCabinets médicaux (1147) Cabinets médicaux (1147)
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Retrouvez la liste des 844 entreprises du secteur "Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau" en Seine Maritime (76)
Cartographie de SCM DELAUNAY-PALEY
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 27 novembre 2024
Dominique PALEY
Associé
Depuis le 27 novembre 2024
Thierry DELAUNAY
Associé
Depuis le 27 novembre 2024
Thierry DELAUNAY
Liquidateur
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 27 novembre 2024
Thierry DELAUNAY
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 avril 1983 au 19 décembre 2023
SCM DELAUNAY-PALEY - 76000
Ancien établissement
- SIRET32746005100011
- ActivitéPhotocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
- Adresse2 PLACE SAINT HILAIRE, 76000 ROUEN France
Historique de SCM DELAUNAY-PALEY
4 événements depuis 2005
mardi 27 novembre 2024
Thierry DELAUNAY renonce à son rôle de gérant.
Thierry DELAUNAY accède au poste de liquidateur.
Dominique PALEY et Thierry DELAUNAY assument maintenant le rôle d'associé.
mardi 19 janvier 2005
Thierry DELAUNAY assume maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCM DELAUNAY-PALEY depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCM DELAUNAY-PALEY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCM DELAUNAY-PALEY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCM DELAUNAY-PALEY, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCM DELAUNAY-PALEY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCM DELAUNAY-PALEY
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCM DELAUNAY-PALEY (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR ANTOINE ROUSSEAU ET MR DEMINIQUE PALEY CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR ANTOINE ROUSSEAU ET MR THIERRY DELAUNAY DEPART D'UN CO-GERANT Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE DES DOCTEURS | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Document faisant reference a : Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur | |||||
| Document faisant reference a : Procès-verbal de clôture et de liquidation | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR ANTOINE ROUSSEAU ET MR DEMINIQUE PALEY CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR ANTOINE ROUSSEAU ET MR THIERRY DELAUNAY DEPART D'UN CO-GERANT Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE DES DOCTEURS | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Changement de gérant CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR ALAIN PESQUET ET MONSIEUR THIERRY DELAUNAY Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DELAUNAY Thierry | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée SOCIÉTÉ CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS DELAUNAY-PALEY Sociéte Civile de Moyens Au capital de 457,35 uros Siège social : 2 Place Saint Hilaire 76000 Rouen RCS Rouen 327 460 051 Dissolution anticipée LAssemblée Générale Extraordinaire en date du 19 décembre 2023 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 19 décembre 2023 et sa liquidation amiable. A été nommé liquidateur, Monsieur Thierry DELAUNAY demeurant à Bois-Guillaume (76230) 42 Sentier de la Rouette, Avec les pouvoirs les ... | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS DELAUNAY-PALEY Sociéte civile de moyens en liquidation Au capital de 457,35 uros Siège de la liquidation: 2 Place Saint Hilaire 76000 Rouen RCS ROUEN 327 460 051 Clôture Liquidation Lassemblée générale ordinaire en date du 19 décembre 2023 a approuvé les comptes définitifs de la liquidation, donné quitus de sa gestion et décharge de son mandat au liquidateur, Et constaté la clôture de la liquidation. Les comptes du liquidateur seront déposés au Greffe du Tr... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCM DELAUNAY-PALEY
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
27/09/2024
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 27/09/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Du 25 novembre 2024 au 09 avril 2025
Dissolution