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Dernière modification le11/04/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCM DELAUNAY-PALEY
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 327 460 051 327460051
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 327 460 051 00011 32746005100011
- NUMÉRO DE TVA
- FR55327460051 FR55327460051
- DATE DE CREATION
- 27 juin 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 2 PLACE SAINT HILAIRE, 76000 ROUEN 2 PLACE SAINT HILAIRE, 76000 ROUEN
- DIRIGEANTS
- Dominique PALEY + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCM DELAUNAY-PALEY SCM DELAUNAY-PALEY
- Capital social
- 457,35 € 457,35
- Statut RCS
- Radiée le 09 avril 2025 09/04/2025
- Statut INSEE
- Fermée le 19 décembre 2023 19/12/2023
- Statut RNE
- Radiée le 19 décembre 2023 19/12/2023
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25 novembre 2024
- Dissolution à compter du 19/12/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 19/12/2023, siège de la liquidation : 2 Place SAINT HILAIRE 76000 Rouen, parution de la publicité légale : L'Union Agricole paru le 26/09/2024
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 457.35 EUR
- Forme juridique
- Société civile de moyens Société civile de moyens
- Numéro RCS
- Rouen D 327460051 Rouen D 327460051
- Tribunal de commerce
- Greffe de Rouen Tribunal de commerce - Greffe de Rouen
Secteur d'activité de SCM DELAUNAY-PALEY
- Domaine d'activité
- Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
- Activité (Code NAF ou APE)
- Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
- Activité principale déclarée
- FACILITER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE SES MEMBRES PAR LA MISE EN COMMUN DE MOYENS FACILITER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE SES MEMBRES PAR LA MISE EN COMMUN DE MOYENS
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Cabinets médicaux (1147) Cabinets médicaux (1147)
- Téléphone
844 sociétés exercent la même activité que SCM DELAUNAY-PALEY dans le 76.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau" en Seine Maritime (76)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 01 avril 1983 au 19 décembre 2023
SCM DELAUNAY-PALEY - 76000
Ancien établissement
- SIRET 32746005100011 32746005100011
- Activité Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
- Adresse 2 PLACE SAINT HILAIRE, 76000 ROUEN
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Dirigeants de SCM DELAUNAY-PALEY
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Actuels
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Dominique PALEY
Né en 1944 (81 ans)
Associé Depuis le 27 novembre 2024 (moins d'un an)
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Thierry DELAUNAY
Né en 1954 (71 ans)
Associé Depuis le 27 novembre 2024 (moins d'un an)
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Thierry DELAUNAY
Né en 1954 (71 ans)
Liquidateur Depuis le 27 novembre 2024 (moins d'un an)
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Ancien
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Thierry DELAUNAY
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 27 novembre 2024
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCM DELAUNAY-PALEY
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Finances de SCM DELAUNAY-PALEY
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCM DELAUNAY-PALEY
7 derniers documents officiels
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DISSOLUTION - NOMINATION DE LIQUIDATEUR
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Attestation fiscale
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Attestation de régularité sociale
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
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Procès-verbal de clôture et de liquidation
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR ANTOINE ROUSSEAU ET MR DEMINIQUE PALEY CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR ANTOINE ROUSSEAU ET MR THIERRY DELAUNAY DEPART D'UN CO-GERANT Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE DES DOCTEURS
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Changement de gérant CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR ALAIN PESQUET ET MONSIEUR THIERRY DELAUNAY Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DELAUNAY Thierry
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SOCIÉTÉ CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS DELAUNAY-PALEY Sociéte Civile de Moyens Au capital de 457,35 uros Siège social : 2 Place Saint Hilaire 76000 Rouen RCS Rouen 327 460 051 Dissolution anticipée LAssemblée Générale Extraordinaire en date du 19 décembre 2023 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 19 décembre 2023 et sa liquidation amiable. A été nommé liquidateur, Monsieur Thierry DELAUNAY demeurant à Bois-Guillaume (76230) 42 Sentier de la Rouette, Avec les pouvoirs les …
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS DELAUNAY-PALEY Sociéte civile de moyens en liquidation Au capital de 457,35 uros Siège de la liquidation: 2 Place Saint Hilaire 76000 Rouen RCS ROUEN 327 460 051 Clôture Liquidation Lassemblée générale ordinaire en date du 19 décembre 2023 a approuvé les comptes définitifs de la liquidation, donné quitus de sa gestion et décharge de son mandat au liquidateur, Et constaté la clôture de la liquidation. Les comptes du liquidateur seront déposés au Greffe du Tr…
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SOCIÉTÉ CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS DELAUNAY-PALEY Sociéte Civile de Moyens Au capital de 457,35 uros Siège social : 2 Place Saint Hilaire 76000 Rouen RCS Rouen 327 460 051 Dissolution anticipée LAssemblée Générale Extraordinaire en date du 19 décembre 2023 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 19 décembre 2023 et sa liquidation amiable. A été nommé liquidateur, Monsieur Thierry DELAUNAY demeurant à Bois-Guillaume (76230) 42 Sentier de la Rouette, Avec les pouvoirs les …
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Thierry DELAUNAY
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCM DELAUNAY-PALEY
4 événements depuis 2005
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mardi 27 novembre 2024
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Thierry DELAUNAY renonce à son rôle de gérant.
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Thierry DELAUNAY et Dominique PALEY accèdent au statut d'associé.
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Thierry DELAUNAY assume maintenant la fonction de liquidateur.
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mardi 19 janvier 2005
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Thierry DELAUNAY assume maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de SCM DELAUNAY-PALEY depuis 2005