- Dernière modification le25/01/2014Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCM DE LA VOUTE
Active
- SIREN411 756 828411756828
- SIRET DU SIEGE SOCIAL411 756 828 0002541175682800025
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR37411756828FR37411756828
- DATE DE CREATION17 avril 1997
- CODE NAF ou APE8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- FORME JURIDIQUESociété civile de moyensSociété civile de moyens
- DIRIGEANTSGaelle LEFRANC + 1 autre dirigeant
- ADRESSE8 RUE DU CHAT FOU, 21320 POUILLY-EN-AUXOIS France8 RUE DU CHAT FOU, 21320 POUILLY-EN-AUXOIS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCM DE LA VOUTE SCM DE LA VOUTE
- Statut RCSInscriteDepuis le 17 avril 1997
- Statut INSEEInscriteDepuis le 14 avril 1997
- Statut RNEInscriteDepuis le 17 avril 1997
Observations RNE 01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
29 août 2006
- REDUCTION DE CAPITAL A COMPTER DU 01/08/2002 : ANCIEN : 6403 EUR NOUVEAU : 120 EUR MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 01/08/2006 : PARTANT : GILLA JEAN MARC, GÉRANT ASSOCIÉ PARTANT : DELIAU DANIEL GEORGES, GÉRANT ASSOCIÉ NOUVEAU : MONTAMBAUX VINCENT BERNARD MICHEL, GÉRANT(E)
- Forme juridiqueSociété civile de moyens Société civile de moyens
- Numéro RCSDijon D 411756828Dijon D 411756828
- Tribunal de commerceGreffe de Dijon Tribunal de commerce - Greffe de Dijon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
- Activité principale déclaréeProfession paramédicale et médicale. Profession paramédicale et médicale.
- Convention collective déduiteCabinets médicaux (1147) Cabinets médicaux (1147)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 414 entreprises du secteur "Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau" dans la Côte-d'Or (21)
Cartographie de SCM DE LA VOUTE
Réseau de l'entreprise
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Cité 3 fois entre 1997 et 2006
SCI DE L'ECLUSE
- SIREN381404003
Dirigeant : Daniel DELIAU
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 18 janvier 2014
Gaelle LEFRANC
Gérant
Depuis le 19 septembre 2006
Vincent MONTAMBAUX
Gérant
- Anciens
Du 19 janvier 2005 au 19 septembre 2006
Jean-Marc GILLA
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 19 septembre 2006
Daniel DELIAU
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 18 décembre 2013 (11 ans)
SCM DE LA VOUTE - 21320
Siège social
- SIRET41175682800025
- ActivitéPhotocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
- Adresse8 RUE DU CHAT FOU, 21320 POUILLY-EN-AUXOIS France
- Fermé
Du 14 avril 1997 au 18 décembre 2013
SCM DE LA VOUTE - 21320
Ancien établissement
- SIRET41175682800017
- ActivitéPhotocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
- AdresseRUE DU GENERAL DE GAULLE RESIDENCE DE BOURGOGNE, 21320 POUILLY-EN-AUXOIS France
Historique de SCM DE LA VOUTE
4 événements depuis 2005
vendredi 18 janvier 2014
Gaelle MONTAMBAUX assume maintenant la fonction de gérant.
lundi 19 septembre 2006
Vincent MONTAMBAUX assume maintenant la fonction de gérant.
Jean-Marc GILLA et Daniel DELIAU renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Daniel DELIAU et Jean-Marc GILLA accèdent au poste d'associé-gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCM DE LA VOUTE depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCM DE LA VOUTE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCM DE LA VOUTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCM DE LA VOUTE, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCM DE LA VOUTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCM DE LA VOUTE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCM DE LA VOUTE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Réduction de Capital - Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié par M Vincent MONTAMBAUX à Mme Gaelle DAUPHIN - réfonte des statuts - ancien : rue du général de Gaulle 21320 Pouilly en Auxois | |||||
| Document Réduction de Capital - Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal Gérant, Associé : MONTAMBAUX Vincent, Bernard, Michel Gérant, Associé : MONTAMBAUX Gaelle, Lucienne, Maria né(e) DAUPHIN | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCM DE LA VOUTE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée