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Dernière modification le18/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif1 à 2 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCM DE LA PETITE FOSSE
- SIREN
- 341 625 010 341625010
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 341 625 010 00010 34162501000010
- NUMÉRO DE TVA
- FR08341625010 FR08341625010
- DATE DE CREATION
- 13 juillet 1987
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 4 RUE DE LA PETITE FOSSE, 88640 GRANGES-AUMONTZEY 4 RUE DE LA PETITE FOSSE, 88640 GRANGES-AUMONTZEY
- DIRIGEANTS
- Claude BROGLIO
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile de moyens Société civile de moyens
- Capital social
- 846,00 € 846,00
- Noms commerciaux
- SCM DE LA PETITE FOSSE SCM DE LA PETITE FOSSE
- Statut RCS
- Inscrite le 13 juillet 1987 13/07/1987
- Statut INSEE
- Inscrite le 02 juillet 1987 02/07/1987
- Statut RNE
- Inscrite le 13 juillet 1987 13/07/1987
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 160 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 24 391.84 EUR
Secteur d'activité de SCM DE LA PETITE FOSSE
- Domaine d'activité
- Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
- Activité (Code NAF ou APE)
- Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Cabinets médicaux (1147) Cabinets médicaux (1147)
- Téléphone
205 sociétés exercent la même activité que SCM DE LA PETITE FOSSE dans le 88.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau" dans les Vosges (88)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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SCM DE LA PETITE FOSSE - 88640
Siège social depuis le 02 juillet 1987 (38 ans)
- SIRET 34162501000010 34162501000010
- Activité Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
- Adresse 4 RUE DE LA PETITE FOSSE, 88640 GRANGES-AUMONTZEY
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Dirigeants de SCM DE LA PETITE FOSSE
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Actuel
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Claude BROGLIO
Né en 1964 (61 ans)
Gérant Depuis le 27 mai 2020 (5 ans)
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Ancien
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Christian BROGLIO
Né en 1955 (70 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 27 mai 2020
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCM DE LA PETITE FOSSE
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCM DE LA PETITE FOSSE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCM DE LA PETITE FOSSE
4 derniers documents officiels
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Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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P.V. d'Assemblée - Déclaration de conformité
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Réduction de capital social
MODIFICATION DU CAPITAL Suivant décision collective des associes de la société DE LA PETITE FOSSE, société civile de moyen, Immatriculée au RCS dEPINAL sous le numéro 341 625 010, au capital social de 24392 euros dont le siège social est situé 4 rue de la Petite Fausse 88640 GRANGES AUMONTZEY en date du 14 mars 2020 : Le capital a été réduit de 24 392 euros pour être ramené à 846 euros. Larticle 7 des statuts a été modifié en conséquence. Ancienne mention Capital : 160 000 Fr soit 24 392 euros …
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Magali DANEL-MONNIER Avocat 20 allée des Blanches croix 88000 EPINAL Tel 03.29.82.42.86 Fax 03.29.82.39.52 E mail danel@avocats-mdm.fr Suivant decision collective des associés de la société DE LA PETITE FOSSE en date du 27 mars 2020, société civile de moyen, Immatriculée au RCS dEPINAL sous le numéro 341 625 010, au capital social de 846euros dont le siège social est situé 4 rue de la Petite Fausse 88640 GRANGES AUMONTZEY en date du 14 mars 2020 il a été constaté la démission de Monsieur Christ…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant, Associé : BROGLIO Claude
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCM DE LA PETITE FOSSE
3 événements depuis 2005
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mardi 27 mai 2020
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Claude BROGLIO succède à Christian BROGLIO en tant que gérant.
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Christian BROGLIO cède sa place de gérant à Claude BROGLIO.
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mardi 19 janvier 2005
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Christian BROGLIO assume maintenant la fonction de gérant.
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