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Dernière modification le06/04/2022 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCM D AVOCATS DU 109 RUE DE COURCELLES
Active
- SIREN
- 381 211 713 381211713
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 381 211 713 00015 38121171300015
- NUMÉRO DE TVA
- FR10381211713 FR10381211713
- DATE DE CREATION
- 12 mars 1991
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 109 RUE DE COURCELLES, 75017 PARIS 109 RUE DE COURCELLES, 75017 PARIS
- DIRIGEANTS
- Cédric LE PAPE + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCM D AVOCATS DU 109 RUE DE COURCELLES SCM D AVOCATS DU 109 RUE DE COURCELLES
- Capital social
- 1524,49 € 1524,49
- Statut RCS
- Inscrite le 12 mars 1991 12/03/1991
- Statut INSEE
- Inscrite le 12 mars 1991 12/03/1991
- Statut RNE
- Inscrite le 12 mars 1991 12/03/1991
-
01 janvier 2002
- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
- Forme juridique
- Société civile de moyens Société civile de moyens
- Numéro RCS
- Paris D 381211713 Paris D 381211713
- Tribunal de commerce
- Greffe de Paris Tribunal de commerce - Greffe de Paris
Secteur d'activité de SCM D AVOCATS DU 109 RUE DE COURCELLES
- Domaine d'activité
- Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
- Activité (Code NAF ou APE)
- Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
- Activité principale déclarée
- Mise en commun des moyens matériels nécessaires a l'activité professionnelle des associes conseils juridiques. Mise en commun des moyens matériels nécessaires a l'activité professionnelle des associes conseils juridiques.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Cabinets médicaux (1147) Cabinets médicaux (1147)
- Téléphone
3 006 sociétés exercent la même activité que SCM D AVOCATS DU 109 RUE DE COURCELLES dans le 75.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau" à Paris (75)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 12 mars 1991 (34 ans)
SCM D AVOCATS DU 109 RUE DE COURCELLES - 75017
Siège social
- SIRET 38121171300015 38121171300015
- Activité Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
- Adresse 109 RUE DE COURCELLES, 75017 PARIS
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Dirigeants de SCM D AVOCATS DU 109 RUE DE COURCELLES
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Actuels
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Cédric LE PAPE
Né en 1976 (49 ans)
Gérant Depuis le 21 janvier 2020 (5 ans)
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Michel LE PAPE
Né en 1945 (80 ans)
Associé Depuis le 06 avril 2022 (3 ans)
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ELDEN AVOCATS
Associé Depuis le 06 avril 2022 (3 ans)
-
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Anciens
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Marc DELASSUS
Né en 1957 (67 ans)
Ancien Gérant Du 07 avril 2012 au 31 juillet 2020
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Benoît LE PAPE
Né en 1979 (46 ans)
Ancien Gérant Du 31 octobre 2013 au 21 janvier 2020
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Michel LE PAPE
Né en 1945 (80 ans)
Ancien Associé-gérant Du 07 avril 2012 au 31 octobre 2013
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Regis GOSSARE
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 07 avril 2012
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Michel LE PAPE
Né en 1945 (80 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 07 avril 2012
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCM D AVOCATS DU 109 RUE DE COURCELLES
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Finances de SCM D AVOCATS DU 109 RUE DE COURCELLES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCM D AVOCATS DU 109 RUE DE COURCELLES
9 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Démission de co-gérant
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Agrément de nouveaux associés - Cession de parts - Changement de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)
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Document
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - CHANGEMENT(S) DE GERANT(S)
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Document
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Divers
Cession de parts
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Divers
Cession de parts
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Cité 2 fois en 2012
QUANTOR
- SIREN 380135251 380135251
Dirigeants : Matthieu JALOUX , Benoit BERTIER , Sandrine SELLIER , Marc DELASSUS
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - CHANGEMENT(S) DE GERANT(S)
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Document
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Cité 1 fois en 2013
ELDEN AVOCATS
- SIREN 793471566 793471566
Dirigeant : Cédric LE PAPE
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Agrément de nouveaux associés - Cession de parts - Changement de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
S.C.M DAVOCATS DU 109 RUE DE COURCELLES SCM, capital de 1 524,49 uros Siège: 75017 PARIS 109, Rue de Courcelles 381 211 713 R.C.S. PARIS LAGORE du 04/10/2019 a nomme, à compter de ce jour, M. Cédric LE PAPE, 118 Rue Henry Litolff (92270) BOIS COLOMBES, co-gérant, en remplacement de M. Benoit LE PAPE, démissionnaire. 923758
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
S.C.M DAVOCATS DU 109 RUE DE COURCELLES SCM au capital de 1 524,49 Euros Siège social : PARIS (75017) 109, rue de Courcelles 381 211 713 R.C.S. PARIS LAGE du 30/06/2020 a pris acte de la demission de M. Marc DELASSUS de ses fonctions de co-gérant. Mention au RCS de PARIS. 009856
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Gérant partant : Delassus, Marc
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Gérant partant : Le Pape, Benoit ; nomination du Gérant : Le Pape, Cédric
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Associé gérant partant : Le Pape, Michel, nomination du Gérant : Le Pape, Benoit
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse de l'établissement et l'administration
modification de l'Associé gérant Le Pape, Michel, Gérant partant : Gossare, Regis, nomination du Gérant : Delassus, Marc
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCM D AVOCATS DU 109 RUE DE COURCELLES
10 événements depuis 2005
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mardi 06 avril 2022
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ELDEN AVOCATS et Michel LE PAPE accèdent au statut d'associé.
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jeudi 31 juillet 2020
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Marc DELASSUS démissionne de son poste de gérant.
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lundi 21 janvier 2020
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Cédric Le Pape prend le relais de Benoît Le Pape en tant que gérant.
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Cédric Le Pape succède à Benoît Le Pape en tant que gérant.
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mercredi 31 octobre 2013
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Benoît Le Pape assume maintenant la fonction de gérant.
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Michel LE PAPE renonce à son rôle d'associé-gérant.
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vendredi 07 avril 2012
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Marc DELASSUS, succèdent à Michel LE PAPE et Regis GOSSARE en tant que gérant.
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Michel LE PAPE cède sa place de gérant à Marc DELASSUS.
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Michel LE PAPE assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Regis GOSSARE et Michel LE PAPE assument maintenant la fonction de gérant.
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10 événements ont marqué le parcours de SCM D AVOCATS DU 109 RUE DE COURCELLES depuis 2005