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Dernière modification le19/07/2019 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCM BATICLE BERTRAND
- SIREN
- 417 789 856 417789856
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 417 789 856 00016 41778985600016
- NUMÉRO DE TVA
- FR85417789856 FR85417789856
- DATE DE CREATION
- 02 mars 1998
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 78 RUE DU JURA, 01460 MONTREAL-LA-CLUSE 78 RUE DU JURA, 01460 MONTREAL-LA-CLUSE
- DIRIGEANTS
- Etienne BATICLE
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCM BATICLE BERTRAND SCM BATICLE BERTRAND
- Capital social
- 3048,98 € 3048,98
- Statut RCS
- Radiée le 17 juillet 2019 17/07/2019
- Statut INSEE
- Fermée le 20 mars 2019 20/03/2019
- Statut RNE
- Radiée le 17 juillet 2019 17/07/2019
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17 juillet 2019
- Dissolution à compter du 20/03/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 20/03/2019, liquidateur : Etienne, Marie BATICLE, siège de la liquidation : 5 Rue de l Église 01460 Port, parution de la publicité légale : La Voix de l'Ain en date du 19/07/2019
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 20/03/2019
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NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 20 000.00 FRF nouveau montant : 3 048.98 Eur
- Forme juridique
- Société civile de moyens Société civile de moyens
- Numéro RCS
- Bourg-En-Bresse D 417789856 Bourg-En-Bresse D 417789856
- Tribunal de commerce
- Greffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
Secteur d'activité de SCM BATICLE BERTRAND
- Domaine d'activité
- Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
- Activité (Code NAF ou APE)
- Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
- Activité principale déclarée
- Mise en commun des moyens pour l'activité de masseur - kinésithérapeute Mise en commun des moyens pour l'activité de masseur - kinésithérapeute
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Cabinets médicaux (1147) Cabinets médicaux (1147)
- Téléphone
431 sociétés exercent la même activité que SCM BATICLE BERTRAND dans le 01.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau" dans l'Ain (01)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 17 octobre 1997 au 20 mars 2019
SCM BATICLE BERTRAND - 01460
Ancien établissement
- SIRET 41778985600016 41778985600016
- Activité Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
- Adresse 78 RUE DU JURA, 01460 MONTREAL-LA-CLUSE
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Dirigeants de SCM BATICLE BERTRAND
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Actuel
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Etienne BATICLE
Né en 1965 (60 ans)
Liquidateur Depuis le 19 juillet 2019 (6 ans)
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Anciens
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Etienne BATICLE
Né en 1965 (60 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 19 juillet 2019
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Frederique BERTRAND
Née en 1964 (60 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 27 mai 2017
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCM BATICLE BERTRAND
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Finances de SCM BATICLE BERTRAND
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCM BATICLE BERTRAND
6 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de liquidateur - Dissolution
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Changement de gérant Cession de parts Changement de dénomination en celle de SCM BATICLE BERTRAND
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Acte sous seing privé
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BATICLE Etienne, Marie ; Associé indéfiniment responsable : BOURDOUXHE Joseph, Lambert
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BATICLE Etienne, Marie
Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Du 17 juillet 2019 au 17 juillet 2019
Dissolution
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Liquidateur
Etienne, Marie BATICLE
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCM BATICLE BERTRAND
5 événements depuis 2005
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jeudi 19 juillet 2019
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Etienne BATICLE accède au poste de liquidateur.
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Etienne BATICLE quitte ses fonctions de gérant.
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vendredi 27 mai 2017
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Frederique BERTRAND renonce à son rôle de co-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Etienne BATICLE assume maintenant la fonction de gérant.
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Frederique BERTRAND est promue co-gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de SCM BATICLE BERTRAND depuis 2005