FORME JURIDIQUESociété civile de moyensSociété civile de moyens
CODE APE8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
24/01/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SCM AVRAM, Société civile de moyens est fermée.
Établie à BILLERE - 64140, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau.
Légal
Date de création30 octobre 2002 30 octobre 2002
Forme juridiqueSociété civile de moyens Société civile de moyens
Activité (Code NAF ou APE)Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
Activité principale déclaréeMise en commun des moyens permettant de faciliter l'exercice de la profession Mise en commun des moyens permettant de faciliter l'exercice de la profession
Effectif 2022Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12
Capital social 9146,94 €9146,94
Statut RCSRadiéeDepuis le 19 janvier 2024
Statut INSEEFerméeDepuis le 12 décembre 2023
Statut RNERadiéeDepuis le 12 décembre 2023
Observations RNE
20 juin 2022
Jugement du tribunal judiciaire de Pau en date du 14/06/2022 prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 06/804/2022 Liquidateur judiciaire : SELARL EKIP', prise en la personne de Maître François LEGRAND, Mandataire judiciaire, 3, place Albert 1er - BP 127, 64001 Pau Cedex
15 février 2022
Jugement du tribunal judiciaire de Pau en date du 08/02/2022 arrêtant le plan de redressement. Durée : 10 ans Commissaire à l'exécution du plan : SELARL EKIP', prise en la personne de Maître François LEGRAND, Mandataire Judiciaire, 3, place Albert 1er - BP 127, 64001 Pau Cedex.
02 novembre 2021
Jugement du tribunal judiciaire de Pau en date du 07/09/2021 prononçant la prolongation de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
30 novembre 2020
Jugement du tribunal judiciaire de Pau en date du 24/11/2020 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Date de cessation des paiements fixée provisoirement au : 09/07/2020 Mandataire judiciaire : SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND, 3, place Albert 1er - BP 127, 64001 Pau Cedex Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la publication du jugement d'ouverture au BODACC auprès du liquidateur judiciaire désigné.
Greffe de PauTribunal de commerce Greffe de Pau - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2002D00347 2002D00347
Code greffe6403 6403
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCM AVRAM au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCM AVRAM, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCM AVRAM, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SCM AVRAM (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts - en celle de SCM AVRAM
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
en celle de SOCIETE CIVILE DE MOYENS AVRAM NEACSIU - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
en celle de SOCIETE CIVILE DE MOYENS AVRAM NEACSIU - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
en celle de SOCIETE CIVILE DE MOYENS AVRAM NEACSIU - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
en celle de SOCIETE CIVILE DE MOYENS AVRAM NEACSIU - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Changement relatif à la durée de la personne morale - Changement de dénomination en celle de SCM FOUYSSAT AVRAM NEACSIU. [TEXTE2] - Cession de parts - Changement(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Changement relatif à la durée de la personne morale - Changement de dénomination en celle de SCM FOUYSSAT AVRAM NEACSIU. [TEXTE2] - Cession de parts - Changement(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Changement relatif à la durée de la personne morale - Changement de dénomination en celle de SCM FOUYSSAT AVRAM NEACSIU. [TEXTE2] - Cession de parts - Changement(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
Statuts mis à jour
Constitution
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Radiation d'office
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance dactif. N° RG : 22/00008
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU par Jugement du 12 décembre 2023 a prononce la clôture pour insuffisance dactif de la procédure de la liquidation judiciaire ouverte à lencontre de la SCM AVRAM, inscrite au RCS de PAU - SIREN : 782.276.968 - Activité : de photocopie, Préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - Adresse : 45 avenue Lalanne,64140 BILLERE. Liquidateur : SELARL EKIP, prise en la personne de Me François LEGRAND, Mandataire judiciaire sise 3 place Alb...
Dépôt de létat des créances (article L624-1 du code de commerce) au tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00008
Annonce BODACC - Autre jugement d'ouverture
Jugement de résolution du plan et douverture dune procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 avril 2022. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître François LEGRAND, mandataire judiciaire, SELARL EKIP, prise en la personne de Maître François LEGRAND, 3 pl. Albert Ier, BP 127, 64001 Pau Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELARL EKIP. N° RG : 22/00008
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de lactivité pour une durée de 10 ans. Date de cessation des paiements : 9 juillet 2020. Commissaire à lexécution du plan : Me François Legrand, mandataire judiciaire : SELARL EKIP, prise en la personne de Me François Legrand, mandataire judiciaire, 3, place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. N° RG : 20/00010
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Dépôt de létat des créances au Tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00010
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU : Jugement du 24 novembre 2020 prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire de la SCM AVRAM Inscrite au RCS de PAU SIREN : 782.276.968 Activite : de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau Sise 45 avenue Lalanne, 64140 BILLERE. Date provisoire de cessation des paiements : 9 juillet 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivants la publication du jugement douverture au BODA...
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
jugement douverture dune procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 juillet 2020. Représentant des créanciers : SELARL EKIP, prise en la de Me François LEGARND (mandataire judiciaire), 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELARL EKIP, prise en la personne de Me François LEGARND (mandataire judiciaire). N° RG : 20/00010
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Jugement d'ouverture
22/12/2020
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 22/12/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
27/02/2022
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 27/02/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Jugement d'ouverture
28/06/2022
Autre jugement d'ouvertureAnnonce BODACC d'un événement du 28/06/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
