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Dernière modification le14/08/2021 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCM ARSV
Active
Cessation/Pause
- SIREN
- 388 523 797 388523797
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 388 523 797 00024 38852379700024
- NUMÉRO DE TVA
- FR03388523797 FR03388523797
- DATE DE CREATION
- 17 septembre 1992
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 33 CHEMIN DES TILLEROYES CTRE MEDIC CHATEAU GALLAND, 25000 BESANCON 33 CHEMIN DES TILLEROYES CTRE MEDIC CHATEAU GALLAND, 25000 BESANCON
- DIRIGEANTS
- Patrick CHERREAU
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCM ARSV SCM ARSV
- Capital social
- 4800,00 € 4800,00
- Statut RCS
- Inscrite le 17 septembre 1992 17/09/1992
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 août 1992 01/08/1992
- Statut RNE
- Inscrite le 17 septembre 1992 17/09/1992
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12 août 2021
- Dissolution à compter du 01/11/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 11/09/2019, liquidateur : CHERREAU Patrick, siège de la liquidation : 33 chemin des Tilleroyes Centre Médical Château Galland 25000 Besançon, parution de la publicité légale : L'Est Républicain paru le 02/08/2021
- Cessation totale d'activité à compter du 01/11/2019 sans disparition de la personne morale
- Forme juridique
- Société civile de moyens Société civile de moyens
- Numéro RCS
- Besancon D 388523797 Besancon D 388523797
- Tribunal de commerce
- Greffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
Secteur d'activité de SCM ARSV
- Domaine d'activité
- Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
- Activité (Code NAF ou APE)
- Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
- Activité principale déclarée
- Faciliter les activités professionnelles de ses membres, sans pouvoir elle-même exercer leur profession et tout Enrespectant leur indépendance morale et technique. Elle a notamment pour but de mettre à leur disposition les locaux, mate riels et personnel nécessaire à l'exercice de leur profession en Recher chant l'amélioration et la rationalisation de leurs équipements profession Nels. Faciliter les activités professionnelles de ses membres, sans pouvoir elle-même exercer leur profession et tout Enrespectant leur indépendance morale et technique. Elle a notamment pour but de mettre à leur disposition les locaux, mate riels et personnel nécessaire à l'exercice de leur profession en Recher chant l'amélioration et la rationalisation de leurs équipements profession Nels.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Cabinets médicaux (1147) Cabinets médicaux (1147)
- Téléphone
306 sociétés exercent la même activité que SCM ARSV dans le 25.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau" dans le Doubs (25)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermés
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Du 03 avril 1995 au 01 novembre 2019
SCM ARSV - 25000
Ancien établissement
- SIRET 38852379700024 38852379700024
- Activité Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
- Adresse 33 CHEMIN DES TILLEROYES CTRE MEDIC CHATEAU GALLAND, 25000 BESANCON
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Du 01 août 1992 au 03 avril 1995
SCM ARSV - 25000
Ancien établissement
- SIRET 38852379700016 38852379700016
- Activité Services annexes à la production - 748K
- Adresse 40 CHEMIN DES TILLEROYES, 25000 BESANCON
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Dirigeants de SCM ARSV
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Actuel
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Observation de conformité Patrick CHERREAU
Né en 1955 (70 ans)
Liquidateur Depuis le 14 août 2021 (4 ans)
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Anciens
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Anne-Sophie BALON
Née en 1983 (42 ans)
Ancien Gérant Du 24 novembre 2016 au 14 août 2021
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Observation de conformité Patrick CHERREAU
Né en 1955 (70 ans)
Ancien Gérant non associé Du 24 novembre 2016 au 14 août 2021
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Sylvain SERRI
Né en 1958 (67 ans)
Ancien Gérant non associé Du 20 février 2015 au 24 novembre 2016
-
Martial JEANGIRARD
Né en 1964 (61 ans)
Ancien Gérant non associé Du 18 avril 2013 au 24 novembre 2016
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Colette ARBEZ
Née en 1948 (77 ans)
Ancien Gérant Du 02 octobre 2009 au 20 février 2015
-
Louis-Marie BUET
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Gérant Du 02 octobre 2009 au 18 avril 2013
-
Louis-Marie BUET
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Associé-gérant Du 24 août 2004 au 02 octobre 2009
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Colette ARBEZ
Née en 1948 (77 ans)
Ancien Associé-gérant Du 24 août 2004 au 02 octobre 2009
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Renaud DELABY
Né en 1944 (81 ans)
Ancien Associé-gérant Du 24 août 2004 au 02 octobre 2009
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCM ARSV
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Finances de SCM ARSV
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCM ARSV
22 derniers documents officiels
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Extrait de procès-verbal d'assemblée
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Procès-verbal d'assemblée - Lettre de démission - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
agrement de cession de parts sociales
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - Réduction du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Réduction du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Nomination(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - AUTORISATION DE CESSIONS DE PARTS AVEC AGREMENT DU NOUVEL ASSOCIE - Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - AUTORISATION DE CESSIONS DE PARTS AVEC AGREMENT DU NOUVEL ASSOCIE - Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - AUTORISATION DE CESSIONS DE PARTS AVEC AGREMENT DU NOUVEL ASSOCIE - Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - AUTORISATION DE CESSIONS DE PARTS AVEC AGREMENT DU NOUVEL ASSOCIE - Cession de parts
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Réduction du capital social
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Acte sous seing privé
Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
Augmentation du capital social - CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
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Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège BESANCON CENTRE MEDICAL CHATEAU GALLAND 33 CHEMIN DESTILLEROYES
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Cité 3 fois entre 2003 et 2015
SELARL DR NAMBOT CATHERINE ET ASSOCIE
- SIREN 440828796 440828796
Dirigeant : Catherine NAMBOT
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s)
-
Acte sous seing privé
Cession de parts
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Cité 3 fois entre 2010 et 2015
SELARL DE MEDECINS HYPNOS
- SIREN 441382546 441382546
Dirigeant : Patrick CHERREAU
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
-
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
-
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
-
Cité 3 fois entre 2003 et 2015
SELARL DR BRAUN MICHEL ET ASSOCIES
- SIREN 442029203 442029203
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s)
-
Acte sous seing privé
Cession de parts
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Cité 2 fois entre 2015 et 2016
CLINIQUE SAINT VINCENT
- SIREN 319450060 319450060
Dirigeants : ELSAN SAS , DELOITTE & ASSOCIES , BEAS
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
agrement de cession de parts sociales
-
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
-
Cité 2 fois entre 2003 et 2015
SELARL DR SERRI SYLVAIN ET ASSOCIE
- SIREN 440828689 440828689
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
-
Acte sous seing privé
Cession de parts
-
Cité 2 fois entre 2003 et 2015
SELARL DR JEANGIRARD MARTIAL ET ASSOCIE
- SIREN 440828747 440828747
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
-
Acte sous seing privé
Cession de parts
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Cité 2 fois entre 2003 et 2010
SELARL DR ADLOFF MICHEL
- SIREN 442014718 442014718
Dirigeant : Michel ADLOFF
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
-
Acte sous seing privé
Cession de parts
-
Cité 2 fois entre 2015 et 2016
SELARL DR MABILON
- SIREN 512838210 512838210
Dirigeant : Florent MABILON WOLPE
-
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
agrement de cession de parts sociales
-
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
-
Cité 1 fois en 2015
SELARL DR HUMBERT FLORIAN ET ASSOCIES
- SIREN 442045894 442045894
Dirigeant : Florian HUMBERT
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Cité 1 fois en 2015
SELARL DU DOCTEUR FREDERIC PECHIER
- SIREN 513884064 513884064
Dirigeant : Frederic PECHIER
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
10 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
S.C.M. A.R.S.V. Centre médical Château Galland 33 chemin des Tilleroyes 25000 Besançon S.C.M. A.R.S.V. Societé civile de moyens au capital de 4.320 EUR. Siège social : Centre médical Château Galland 33 chemin des Tilleroyes 25000 Besançon. 388 523 797 RCS Besançon. En date du 11 septembre 2019, lassemblée générale a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de cette même date et sa mise en liquidation amiable conformément aux dispositions statutaires et des articles 1844 7 et suiva…
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
N° dannonce: LER-265817800 S.C.M. A.R.S.V. Société civile de moyens au capital de 4.320 EUR. Siège social : Centre medical Château Galland 33 chemin des Tilleroyes 25000 Besançon. 388 523 797 RCS Besançon. En date du 11 septembre 2019, lassemblée générale a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de cette même date et sa mise en liquidation amiable conformément aux dispositions statutaires et des articles 1844 7 et suivants du Code de commerce. Lassemblée générale a nommé en qua…
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
S.C.M. A.R.S.V. Centre médical Château Galland 33 chemin des Tilleroyes 25000 Besançon S.C.M. A.R.S.V. Societé civile de moyens au capital de 4.320 EUR. Siège social : Centre médical Château Galland 33 chemin des Tilleroyes 25000 Besançon. 388 523 797 RCS Besançon. En date du 11 septembre 2019, lassemblée générale a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de cette même date et sa mise en liquidation amiable conformément aux dispositions statutaires et des articles 1844 7 et suiva…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur : CHERREAU Patrick
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BALON DOLE Anne-Sophie né(e) BALON ; Gérant non associé : CHERREAU Patrick
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration
Gérant non associé : JEANGIRARD MARTIAL Gérant non associé : SERRI Sylvain
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration
Gérant non associé : JEANGIRARD MARTIAL Gérant non associé : SERRI Sylvain
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Gérant, Associé : BUET Louis-Marie Gérant, Associé : ARBEZ Colette
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration
Gérant, Associé : ARBEZ Colette Gérant non associé : JEANGIRARD MARTIAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant associé : BUET Louis-Marie Gérant associé : ARBEZ Colette
Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Patrick CHERREAU
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
S.C.M. A.R.S.V. Centre médical Château Galland 33 chemin des Tilleroyes 25000 Besançon S.C.M. A.R.S.V. Societé civile de moyens au capital de 4.320 EUR. Siège social : Centre médical Château Galland 33 chemin des Tilleroyes 25000 Besançon. 388 523 797 RCS Besançon. En date du 11 septembre 2019, lassemblée générale a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de cette même date et sa mise en liquidation amiable conformément aux dispositions statutaires et des articles 1844 7 et suiva…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Historique de SCM ARSV
13 événements depuis 2004
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vendredi 14 août 2021
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Anne-Sophie BALON DOLE renonce à son rôle de gérant.
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Patrick CHERREAU accède au poste de liquidateur.
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Patrick CHERREAU quitte son poste de gérant non associé.
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mercredi 24 novembre 2016
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Martial JEANGIRARD laisse sa fonction de gérant non associé à Patrick CHERREAU.
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Anne-Sophie BALON DOLE assume maintenant la fonction de gérant.
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Patrick CHERREAU, remplacent Martial JEANGIRARD et Sylvain SERRI en tant que gérant non associé.
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jeudi 20 février 2015
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Sylvain SERRI assume maintenant la fonction de gérant non associé.
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Colette ARBEZ renonce à son rôle de gérant.
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mercredi 18 avril 2013
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Martial JEANGIRARD accède au poste de gérant non associé.
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Louis-Marie BUET quitte ses fonctions de gérant.
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jeudi 02 octobre 2009
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Colette ARBEZ et Louis-Marie BUET accèdent au poste de gérant.
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Colette ARBEZ, Louis-Marie BUET et Renaud DELABY quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
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lundi 24 août 2004
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Renaud DELABY, Louis-Marie BUET et Colette ARBEZ sont promus associé-gérant.
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13 événements ont marqué le parcours de SCM ARSV depuis 2004