France

SCM ARSV

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
388 523 797
SIRET DU SIEGE SOCIAL
388 523 797 00024
NUMÉRO DE TVA
FR03388523797
DATE DE CREATION
17 septembre 1992
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
33 CHEMIN DES TILLEROYES CTRE MEDIC CHATEAU GALLAND, 25000 BESANCON
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 14/10/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

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Informations Légales

Convention collective déduite
Cabinets médicaux (1147)
Capital social
4800 €
Statut RCS
Radiée le 19 juin 2026 19/06/2026
Statut INSEE
Fermée le 19 juin 2026 19/06/2026
Statut RNE
Radiée le 19 juin 2026 19/06/2026
Observations RNE

  • 19 juin 2026

    • Radiation d'office du RCS de Besançon le 19/06/2026

  • 12 août 2021

    • Cessation totale d'activité à compter du 01/11/2019 sans disparition de la personne morale

  • 1 novembre 2019

    • Dissolution à compter du 01/11/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 11/09/2019, liquidateur : CHERREAU Patrick, siège de la liquidation : 33 chemin des Tilleroyes Centre Médical Château Galland 25000 Besançon, parution de la publicité légale : L'Est Républicain paru le 02/08/2021

Prospecter Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau dans le Doubs

Établissements

    • SCM ARSV - 25000

      Ancien établissement du 3 avril 1995 au 1 novembre 2019

      SIRET
      38852379700024
      Activité
      Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
      Adresse
      33 CHEMIN DES TILLEROYES CTRE MEDIC CHATEAU GALLAND, 25000 BESANCON

    • SCM ARSV - 25000

      Ancien établissement du 1 août 1992 au 3 avril 1995

      SIRET
      38852379700016
      Activité
      Services annexes à la production - 748K
      Adresse
      40 CHEMIN DES TILLEROYES, 25000 BESANCON

Dirigeants de SCM ARSV

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de SCM ARSV

  • Extrait de procès-verbal d'assemblée

    Dissolution - Nomination de liquidateur

  • Procès-verbal d'assemblée - Lettre de démission - Statuts mis à jour

    Changement(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s)

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social

22 Documents officiels

Annonces légales de SCM ARSV

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [4800.0 EUR]

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

  • Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

    S.C.M. A.R.S.V. Centre médical Château Galland 33 chemin des Tilleroyes 25000 Besançon S.C.M. A.R.S.V. Societé civile de moyens au capital de 4.320 EUR. Siège social : Centre médical Château Galland 33 chemin des Tilleroyes 25000 Besançon. 388 523 797 RCS Besançon. En date du 11 septembre 2019, lassemblée générale a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de cette même date et sa mise en liquidation amiable conformément aux dispositions statutaires et des articles 1844 7 et suivants du Code de commerce. Lassemblée générale a nommé en qualité de liquidateur Monsieur Patrick CHERREAU demeurant 70 grande rue 25610 Arc et Senans, Et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser lactif, acquitter le passif. Le siège de la liquidation est fixé au siège social, soit au Centre médical Château Galland 33 chemin des Tilleroyes 25000 Besançon. Cest à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Mention sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de Besançon. Le Liquidateur 265817800

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Bilan carbone

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    Cité 3 fois entre 2010 et 2015

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Procédures collectives

1 procédure collective terminée
  • Clôturée

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCM ARSV

13 événements depuis 2004

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Historique

13 événements ont marqué le parcours de SCM ARSV depuis 2004

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