- Dernière modification le14/08/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCM ARSV
Active
- SIREN388 523 797388523797
- SIRET DU SIEGE SOCIAL388 523 797 0002438852379700024
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR03388523797FR03388523797
- DATE DE CREATION17 septembre 1992
- CODE NAF ou APE8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- FORME JURIDIQUESociété civile de moyensSociété civile de moyens
- DIRIGEANTSPatrick CHERREAU
- ADRESSE33 CHEMIN DES TILLEROYES CTRE MEDIC CHATEAU GALLAND, 25000 BESANCON France33 CHEMIN DES TILLEROYES CTRE MEDIC CHATEAU GALLAND, 25000 BESANCON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCM ARSV SCM ARSV
- Statut RCSInscriteDepuis le 17 septembre 1992
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 août 1992
- Statut RNEInscriteDepuis le 17 septembre 1992
Observations RNE 12 août 2021
- Dissolution à compter du 01/11/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 11/09/2019, liquidateur : CHERREAU Patrick, siège de la liquidation : 33 chemin des Tilleroyes Centre Médical Château Galland 25000 Besançon, parution de la publicité légale : L'Est Républicain paru le 02/08/2021
- Cessation totale d'activité à compter du 01/11/2019 sans disparition de la personne morale
- Forme juridiqueSociété civile de moyens Société civile de moyens
- Numéro RCSBesancon D 388523797Besancon D 388523797
- Tribunal de commerceGreffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
- Activité principale déclaréeFaciliter les activités professionnelles de ses membres, sans pouvoir elle-même exercer leur profession et tout Enrespectant leur indépendance morale et technique. Elle a notamment pour but de mettre à leur disposition les locaux, mate riels et personnel nécessaire à l'exercice de leur profession en Recher chant l'amélioration et la rationalisation de leurs équipements profession Nels. Faciliter les activités professionnelles de ses membres, sans pouvoir elle-même exercer leur profession et tout Enrespectant leur indépendance morale et technique. Elle a notamment pour but de mettre à leur disposition les locaux, mate riels et personnel nécessaire à l'exercice de leur profession en Recher chant l'amélioration et la rationalisation de leurs équipements profession Nels.
- Convention collective déduiteCabinets médicaux (1147) Cabinets médicaux (1147)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 306 entreprises du secteur "Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau" dans le Doubs (25)
Cartographie de SCM ARSV
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCM ARSV et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 3 fois entre 2003 et 2015
SELARL DR NAMBOT CATHERINE ET ASSOCIE
- SIREN440828796
Dirigeant : Catherine NAMBOT
Cité 3 fois entre 2010 et 2015
SELARL DE MEDECINS HYPNOS
- SIREN441382546
Dirigeant : Patrick CHERREAU
Cité 3 fois entre 2003 et 2015
SELARL DR BRAUN MICHEL ET ASSOCIES
- SIREN442029203
Cité 3 fois entre 2011 et 2013
SCM INFORMATIQUE ET TELEPHONE
- SIREN538226234
Dirigeants : Aurélien COUESME , Jean LAURAIN , Lionel DOURY , SELARL DU DOCTEUR OLIVIER FORTERRE , SELARL DOCTEUR GODFRIN GREGORY et 1 autre
Cité 2 fois entre 2015 et 2016
CLINIQUE SAINT VINCENT
- SIREN319450060
Dirigeants : ELSAN SAS , DELOITTE & ASSOCIES , BEAS
Cité 2 fois entre 2018 et 2019
SCI NARCOSE
- SIREN397722307
Cité 2 fois entre 2003 et 2015
SELARL DR SERRI SYLVAIN ET ASSOCIE
- SIREN440828689
Cité 2 fois entre 2003 et 2015
SELARL DR JEANGIRARD MARTIAL ET ASSOCIE
- SIREN440828747
Cité 2 fois entre 2003 et 2010
SELARL DR ADLOFF MICHEL
- SIREN442014718
Dirigeant : Michel ADLOFF
Cité 2 fois entre 2015 et 2016
SELARL DR MABILON
- SIREN512838210
Dirigeant : Florent MABILON WOLPE
Cité 2 fois entre 2009 et 2015
SELARL DU DOCTEUR FREDERIC PECHIER
- SIREN513884064
Dirigeant : Frederic PECHIER
Cité 1 fois en 2015
SELARL DR HUMBERT FLORIAN ET ASSOCIES
- SIREN442045894
Dirigeant : Florian HUMBERT
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 14 août 2021
Patrick CHERREAU
Liquidateur
- Anciens
Du 24 novembre 2016 au 14 août 2021
Anne-Sophie BALON
Ancien Gérant
Du 24 novembre 2016 au 14 août 2021
Patrick CHERREAU
Ancien Gérant non associé
Du 20 février 2015 au 24 novembre 2016
Sylvain SERRI
Ancien Gérant non associé
Du 18 avril 2013 au 24 novembre 2016
Martial JEANGIRARD
Ancien Gérant non associé
Du 02 octobre 2009 au 20 février 2015
Colette ARBEZ
Ancien Gérant
Du 02 octobre 2009 au 18 avril 2013
Louis-Marie BUET
Ancien Gérant
Du 24 août 2004 au 02 octobre 2009
Louis-Marie BUET
Ancien Associé-gérant
Du 24 août 2004 au 02 octobre 2009
Colette ARBEZ
Ancien Associé-gérant
Du 24 août 2004 au 02 octobre 2009
Renaud DELABY
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 03 avril 1995 au 01 novembre 2019
SCM ARSV - 25000
Ancien établissement
- SIRET38852379700024
- ActivitéPhotocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
- Adresse33 CHEMIN DES TILLEROYES CTRE MEDIC CHATEAU GALLAND, 25000 BESANCON France
Du 01 août 1992 au 03 avril 1995
SCM ARSV - 25000
Ancien établissement
- SIRET38852379700016
- ActivitéServices annexes à la production - 748K
- Adresse40 CHEMIN DES TILLEROYES, 25000 BESANCON France
Historique de SCM ARSV
12 événements depuis 2004
vendredi 14 août 2021
Anne-Sophie BALON DOLE quitte ses fonctions de gérant.
Patrick CHERREAU est promue liquidateur.
Patrick CHERREAU démissionne de la fonction de gérant non associé.
mercredi 24 novembre 2016
Sylvain SERRI laisse sa fonction de gérant non associé à Patrick CHERREAU.
Anne-Sophie BALON DOLE assume maintenant la fonction de gérant.
jeudi 20 février 2015
Sylvain SERRI assume maintenant la fonction de gérant non associé.
Colette ARBEZ renonce à son rôle de gérant.
mercredi 18 avril 2013
Martial JEANGIRARD est promue gérant non associé.
Louis-Marie BUET démissionne de son poste de gérant.
jeudi 02 octobre 2009
Louis-Marie BUET, Renaud DELABY et Colette ARBEZ renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
Louis-Marie BUET et Colette ARBEZ accèdent au poste de gérant.
lundi 24 août 2004
Louis-Marie BUET, Renaud DELABY et Colette ARBEZ assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
12 événements ont marqué le parcours de SCM ARSV depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCM ARSV au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCM ARSV, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 6 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCM ARSV, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCM ARSV (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCM ARSV
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCM ARSV (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Lettre de démission - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Extrait de procès-verbal d'assemblée Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Lettre de démission - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Augmentation du capital social | |||||
| Afficher les 18 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour agrement de cession de parts sociales | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) - Réduction du capital social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Réduction du capital social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Réduction du capital social - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - AUTORISATION DE CESSIONS DE PARTS AVEC AGREMENT DU NOUVEL ASSOCIE - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - AUTORISATION DE CESSIONS DE PARTS AVEC AGREMENT DU NOUVEL ASSOCIE - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - AUTORISATION DE CESSIONS DE PARTS AVEC AGREMENT DU NOUVEL ASSOCIE - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - AUTORISATION DE CESSIONS DE PARTS AVEC AGREMENT DU NOUVEL ASSOCIE - Cession de parts | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts - Réduction du capital social | |||||
| Document | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers Augmentation du capital social - CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS | |||||
| Procès-verbal d'assemblée Transfert du siège BESANCON CENTRE MEDICAL CHATEAU GALLAND 33 CHEMIN DESTILLEROYES | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée S.C.M. A.R.S.V. Centre médical Château Galland 33 chemin des Tilleroyes 25000 Besançon S.C.M. A.R.S.V. Societé civile de moyens au capital de 4.320 EUR. Siège social : Centre médical Château Galland 33 chemin des Tilleroyes 25000 Besançon. 388 523 797 RCS Besançon. En date du 11 septembre 2019, lassemblée générale a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de cette même date et sa mise en liquidation amiable conformément aux dispositions statutaires et des articles 1844 7 et suiva... | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée N° dannonce: LER-265817800 S.C.M. A.R.S.V. Société civile de moyens au capital de 4.320 EUR. Siège social : Centre medical Château Galland 33 chemin des Tilleroyes 25000 Besançon. 388 523 797 RCS Besançon. En date du 11 septembre 2019, lassemblée générale a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de cette même date et sa mise en liquidation amiable conformément aux dispositions statutaires et des articles 1844 7 et suivants du Code de commerce. Lassemblée générale a nommé en qua... | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée S.C.M. A.R.S.V. Centre médical Château Galland 33 chemin des Tilleroyes 25000 Besançon S.C.M. A.R.S.V. Societé civile de moyens au capital de 4.320 EUR. Siège social : Centre médical Château Galland 33 chemin des Tilleroyes 25000 Besançon. 388 523 797 RCS Besançon. En date du 11 septembre 2019, lassemblée générale a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de cette même date et sa mise en liquidation amiable conformément aux dispositions statutaires et des articles 1844 7 et suiva... | ||||
| Afficher les 7 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. Liquidateur : CHERREAU Patrick | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : BALON DOLE Anne-Sophie né(e) BALON ; Gérant non associé : CHERREAU Patrick | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration Gérant non associé : JEANGIRARD MARTIAL Gérant non associé : SERRI Sylvain | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration Gérant non associé : JEANGIRARD MARTIAL Gérant non associé : SERRI Sylvain | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital Gérant, Associé : BUET Louis-Marie Gérant, Associé : ARBEZ Colette | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration Gérant, Associé : ARBEZ Colette Gérant non associé : JEANGIRARD MARTIAL | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant associé : BUET Louis-Marie Gérant associé : ARBEZ Colette | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration Gérant associé : BUET Louis-Marie. Gérant associé : ARBEZ Colette. Gérant associé : DELABY Renaud. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCM ARSV
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce JAL
21/09/2021
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.