SCL SOC CONS LITTORAL TRAV PUB

26 avril 1991

• A COMPTER DU 19/04/91 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION DES BIENS

10 décembre 1990

• A COMPTER DU 10/12/90 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 07.12.90 RAPPORTANT LE JUGEMENT DU 21.04.89 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LADITE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

21 avril 1989

• JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DES BIENS A COMPTER DU 21/04/89

NC

• JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 03.06.83 PRONONCANT LA LIQUIDATION DES BIENS SYNDIC : Me PL EZAVIN AV DES DAMES BLANCHES LE BERLIOZ ANTIBES JUGE COMMISSAIRE : Mr FANTINO DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 03.06.83 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 21.10.83 REPORTANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 17.12.81 ORDONNANCE RENDUE PAR Mr LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES EN DATE DU 21.08.87 DESIGNANT Me ARNAUD AUX LIEUX ET PLACES DE Me BALESTRA DECEDE JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 21.04.89 CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DES BIENS JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 07.12.90 RAPPORTANT LE JUGEMENT DU 21.04.89 PRONONCANT LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION DES BIENS POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR