SCIERIE VERDANT

01 mars 2018

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs : Par jugement en date du 27/02/2018, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SCIERIE VERDANT (SAS).
• Radiation du RCS le 01/03/2018 avec effet au 27/02/2018

23 janvier 2015

• Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance en date du 06/01/2015, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Vesoul a désigné Me Flavien MARCHAL en remplacement de Me Jean-Claude MASSON en qualité de liquidateur..

10 juillet 2014

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 08/07/2014, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la résolution du plan de redressement entraînant la liquidation judiciaire de la SAS SCIERIE VERDANT. Liquidateur : Me MASSON Jean-Claude - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL CEDEX. A fixé provisoirement au 08/07/2014 la date de cessation des paiements. A autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 31 juillet 2014 et a désigné la SCP LAUREAU-JEANNEROT, représentée par Me JEANNEROT, 28 rue de la République, BP 473, 25019 BESANCON Cedex 06 avec pour mission d'administrer l'entreprise pendant la poursuite de l'activité.

14 mars 2013

• Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 12/03/2013, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l' adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de SCIERIE VERDANT (SAS) pour une durée de 10 ans. A designé la SCP LAUREAU-JEANNEROT en qualité de commissaire à l'execution du plan.

30 août 2012

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 28/08/2012, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

01 mars 2012

• Prolongement de la période d'observation (RJ) : Par jugement en date du 28/02/2012, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

03 octobre 2011

• Par ordonnance en date du 27/09/2011, M. le Juge Commissaire a autorisé les banques CIC EST - 18 Rue Paul Morel - 70000 Vesoul et BPBFC - 1 rue Robert Fontesse - 70000 VESOUL à poursuivre les concours bancaires pendant la période d'observation.

31 août 2011

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 30/08/2011, le Tribunal de commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre SCIERIE VERDANT (SAS) et a designé : Administrateur : SCP LAUREAU-JEANNEROT - 28, rue de la République - BP 473 - 25019 BESANCON CEDEX avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : Me MASSON Jean-Claude - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL CEDEX. A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 15/08/2011 la date de cessation des paiements.

NC

• REIMMATRICULATION DU N. 5740 B