SCIERIE ET EXPLOITATION DE BOIS RAOUT

01 janvier 2009

• : Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.

12 mars 2008

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Joigny du 12/03/2008 prononçant la clôture pour exécution du plan de cession.

07 décembre 2004

• - Date de cessation d'activité : 19/07/2004.

16 juin 2004

• : Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 09/06/2004 arrêtant le plan de redressement par cession partielle de l'entreprise. Date d'effet de la cession partielle : 19/07/2004 Autorise la poursuite d'activité de la SA SCIERIE ET EXPLOITATION DE BOIS RAOUT jusqu'au 18/07/2004. Commissaire à l'exécution du plan : ME BOURTOURAULT Rémy 12, Bd Thiers 21000 DIJON

15 avril 2004

• : Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 14/04/2004 prolongeant la période d'observation jusqu'au 09/06/2004.

01 avril 2004

• : Jugement du 10.03.2004 du Tribunal de Commerce de Joigny nommant M PANNEQUIN Michel en qualité de juge commissaire suppléant.

29 janvier 2004

• : Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 28/01/2004 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14/04/2004.

19 janvier 2004

• : Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 14/01/2004 prolongeant la période d'observation jusqu'au 28/01/2004.

23 décembre 2003

• : Par ordonnance en date du 22.12.03 Monsieur le Juge Commissaire a autorisé Me BOURTOURAULT à solliciter de : la BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE, 92 Grande Rue - 89100 SENS et de la BNP, 14 rue Paul Bert - 89000 AUXERRE la mise en place d'une ligne d'escompte à hauteur de 90.000 euros.

17 décembre 2003

• : Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 11/12/2003 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 14/01/2004. Cessation des paiements en date du 10/12/2003. Juge Commissaire : M BERTRAND Daniel Représentant des Créanciers : ME BERNARD DELIBES 12, Boulevard Davout 89000 AUXERRE Administrateur : ME BOURTOURAULT Rémy 12, Bd Thiers 21000 DIJON dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

03 novembre 1967

• Historique des observations depuis le 03/11/1967 : PUBLICITE STATUTS : L'YONNE REPUBLICAINE ** La société devient sans activité commerciale par suite de la vente de sa branche d'activité de rabotage, pré-débits et assemblage de sommiers au profit de la Sarl RAOUT BOIS USINES RCS JOIGNY B 478 040 157

NC

• - Date de début d'activité : 03/11/1967.