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Dernière modification le22/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCICV LES MOUISSEQUES
- SIREN
- 495 408 320 495408320
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 495 408 320 00028 49540832000028
- NUMÉRO DE TVA
- FR90495408320 FR90495408320
- DATE DE CREATION
- 13 avril 2007
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 215 RUE JEAN JAURES, 83000 TOULON 215 RUE JEAN JAURES, 83000 TOULON
- DIRIGEANTS
- FOREVER + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 120,00 € 120,00
- Noms commerciaux
- SCICV LES MOUISSEQUES SCICV LES MOUISSEQUES
- Statut RCS
- Radiée le 22 septembre 2023 22/09/2023
- Statut INSEE
- Fermée le 31 décembre 2022 31/12/2022
- Statut RNE
- Radiée le 22 septembre 2023 22/09/2023
Secteur d'activité de SCICV LES MOUISSEQUES
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
2 704 sociétés exercent la même activité que SCICV LES MOUISSEQUES dans le 83.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Var (83)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermés
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SCICV LES MOUISSEQUES - 83000
Ancien établissement du 12 janvier 2009 au 31 décembre 2022
- SIRET 49540832000028 49540832000028
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 215 RUE JEAN JAURES, 83000 TOULON
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SCICV LES MOUISSEQUES - 83500
Ancien établissement du 02 avril 2007 au 12 janvier 2009
- SIRET 49540832000010 49540832000010
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 334 AV DU LUXEMBOURG, 83500 LA SEYNE-SUR-MER
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Dirigeants de SCICV LES MOUISSEQUES
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Actuels
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FOREVER
Associé Depuis le 16 septembre 2023 (2 ans)
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ATRIO
Associé Depuis le 16 septembre 2023 (2 ans)
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AM IMMOBILIER
Associé Depuis le 16 septembre 2023 (2 ans)
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ATRIO
Liquidateur Depuis le 22 septembre 2023 (2 ans)
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Ancien
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ATRIO
Ancien Gérant Du 27 octobre 2021 au 22 septembre 2023
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCICV LES MOUISSEQUES
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Finances de SCICV LES MOUISSEQUES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCICV LES MOUISSEQUES
3 derniers documents officiels
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Acte
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
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Statuts constitutifs
Constitution
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Cité 3 fois entre 2007 et 2021
ATRIO
- SIREN 421445495 421445495
Dirigeant : Jean-Louis CHAPUIS
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Acte
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
-
Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
-
Statuts constitutifs
Constitution
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Cité 2 fois entre 2009 et 2021
FOREVER
- SIREN 381998525 381998525
Dirigeant : Marc CHAPUIS
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Acte
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
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Cité 2 fois entre 2007 et 2021
FIDERIM
- SIREN 410572051 410572051
Dirigeant : CARESLE CAPITAL
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Acte
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Statuts constitutifs
Constitution
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Cité 2 fois entre 2009 et 2021
AM IMMOBILIER
- SIREN 478863558 478863558
Dirigeant : Albert MAMOU
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Acte
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société
Dénomination : SCICV LES MOUISSEQUES. Siren : 495408320. SCICV LES MOUISSEQUES, SCCV au capital de 120 Siege social : 215 RUE JEAN JAURES 83000 Toulon, RCS de Toulon n°495 408 320. LAGE du 01/03/2021 a décidé de proroger la durée jusquau 13/04/2037 Mention au RCS de Toulon.
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
Société à responsabilité limitée ATRIO n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée ATRIO devient liquidateur
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
Dénomination : LES MOUISSEQUES. Siren : 495408320. LES MOUISSEQUES SCICV en liquidation au capital de 120 euros Siege social et siège de liquidation : 215 Rue Jean Jaurès 83000 TOULON 495 408 320 RCS TOULON LAssemblée Générale par décison du 18/04/2023 a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, La société ATRIO, ayant son siège social au 215 rue Jean Jaurès 83000 TOULON, représentée par Monsieur Jean-Louis CHAPUIS, et constaté la cloture des opérations de liquidation à …
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dénomination : LES MOUISSEQUES. Siren : 495408320. LES MOUISSEQUES SCICV au capital de 120 euros Siege social : 215 Rue Jean Jaurès 83000 Toulon 495 408 320 RCS de Toulon LAGE du 26/12/2022 a décidé la dissolution et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, nommé liquidateur la SARL ATRIO, Ayant son siège social 215 rue Jean Jaurès, 83000 TOULON, représentée par son gérant, M. Jean-Louis CHAPUIS, et fixé le siège de liquidation au siège social. Mention au RCS de Toulon.
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dénomination : LES MOUISSEQUES. Siren : 495408320. LES MOUISSEQUES SCICV au capital de 120 euros Siege social : 215 Rue Jean Jaurès 83000 Toulon 495 408 320 RCS de Toulon LAGE du 26/12/2022 a décidé la dissolution et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, nommé liquidateur la SARL ATRIO, Ayant son siège social 215 rue Jean Jaurès, 83000 TOULON, représentée par son gérant, M. Jean-Louis CHAPUIS, et fixé le siège de liquidation au siège social. Mention au RCS de Toulon.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
Société à responsabilité limitée ATRIO n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée ATRIO devient liquidateur
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCICV LES MOUISSEQUES
6 événements depuis 2007
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jeudi 22 septembre 2023
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vendredi 16 septembre 2023
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FOREVER, ATRIO et AM IMMOBILIER assument maintenant le rôle d'associé.
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mardi 27 octobre 2021
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ATRIO quitte ses fonctions d'associé-gérant.
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ATRIO est promue gérant de l'entreprise.
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mardi 09 mai 2007
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ATRIO accède au poste d'associé-gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de SCICV LES MOUISSEQUES depuis 2007