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Dernière modification le15/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Les catégories Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise) sont présentées si nous n'avons pas l'information du nombre d'employés de la société
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI YACA
- SIREN
- 319 471 348 319471348
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 319 471 348 00015 31947134800015
- NUMÉRO DE TVA
- FR27319471348 FR27319471348
- DATE DE CREATION
- 01 septembre 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 1 RUE D'AUMALE, 83990 SAINT-TROPEZ 1 RUE D'AUMALE, 83990 SAINT-TROPEZ
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière (SCI) de construction-vente Société civile immobilière (SCI) de construction-vente
- Capital social
- 1524,49 € 1524,49
- Noms commerciaux
- SCI YACA SCI YACA
- Statut RCS
- Radiée le 20 novembre 2025 20/11/2025
- Statut INSEE
- Fermée le 20 novembre 2025 20/11/2025
- Statut RNE
- Radiée le 20 novembre 2025 20/11/2025
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15 décembre 2025
- Radiation - Apport du patrimoine de la société à MERIT FRANCE ST 2, Marseille : 934485632 dans le cadre d'une fusion avec effet au 20/11/2025.
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur
Secteur d'activité de SCI YACA
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- Acquisition propriété administration et exploitation par bail location ou autrement gestion et mise en valeur de locaux d'habitation professionnels ou commerciaux Acquisition propriété administration et exploitation par bail location ou autrement gestion et mise en valeur de locaux d'habitation professionnels ou commerciaux
- Type d'activité
- GESTION_DE_BIENS GESTION_DE_BIENS
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
2 704 sociétés exercent la même activité que SCI YACA dans le 83.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Var (83)
Établissements
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Fermé
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SCI YACA - 83990
Ancien établissement du 01 juillet 1980 au 20 novembre 2025
- SIRET 31947134800015 31947134800015
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 1 RUE D'AUMALE, 83990 SAINT-TROPEZ
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Dirigeants de SCI YACA
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Anciens
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MERIT FRANCE INVESTISSEMENTS
Ancien Gérant Du 07 janvier 2025 au 20 novembre 2025
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MERIT FRANCE ST 2
Ancien Associé Du 07 janvier 2025 au 20 novembre 2025
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François-André HURET
Né en 1959 (66 ans)
Ancien Associé-gérant Du 15 septembre 2018 au 07 janvier 2025
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François-André HURET
Né en 1959 (66 ans)
Ancien Gérant Du 13 novembre 2012 au 15 septembre 2018
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI YACA
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCI YACA
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI YACA
6 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée
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Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
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Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Modification(s) statutaire(s) - CESSION DE PARTS ENTRE HURET FRANCOIS ET JFH SAINT TROPEZ - CESSION DE PARTS ENTRE FOURLEGNIE MARIE LAETITIA ET HURET FRANCOIS
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Acte SSP
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P.V. d'Assemblée
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Cité 3 fois en 2025
MERIT FRANCE INVESTISSEMENTS
- SIREN 901816462 901816462
Dirigeants : Rodolphe SAADE , Tania ZEENNY , KPMG
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Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
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Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée
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Cité 3 fois en 2025
MERIT FRANCE ST 2
- SIREN 934485632 934485632
Dirigeants : MERIT FRANCE INVESTISSEMENTS , HOTELS YACA , MERIT FRANCE ST 1
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Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
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Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée
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Cité 2 fois en 2025
179292040
- SIREN 179292040 179292040
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Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée
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Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
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Cité 2 fois en 2025
290221100
- SIREN 290221100 290221100
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Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée
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Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
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Cité 2 fois entre 2018 et 2025
HOTELS YACA
- SIREN 319891495 319891495
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Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Modification(s) statutaire(s) - CESSION DE PARTS ENTRE HURET FRANCOIS ET JFH SAINT TROPEZ - CESSION DE PARTS ENTRE FOURLEGNIE MARIE LAETITIA ET HURET FRANCOIS
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Cité 2 fois en 2025
MONSIEUR PIERRE CLAVEAU
- SIREN 596012054 596012054
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Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée
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Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces légales
3 annonces légales
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Annonce BODACC - Radiation
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
Gérant : MERIT FRANCE INVESTISSEMENTS ; Associé indéfiniment responsable : MERIT FRANCE ST 2
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Annonce JAL - Modification de la dénomination - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CYCLIM. Siren : 319471348. « SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CYCLIM », Societé Civile au capital de 1.524,49 , Siège social : 1 Boulevard dAumale 83990 Saint-Tropez, 319 471 348 R.C.S. Fréjus. Suivant décisions de lassocié unique en date du 30/10/2024, il a été décidé : - de nommer en qualité de gérant, la société "MERIT FRANCE INVESTISSEMENTS", SAS sise 4 Quai dArenc Boulevard Jacques Saadé, 13235 Marseille 2e Arrondissement Cedex 02, 901 816 462 R.C.S MARS…
Nos services pour les Société civile
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI YACA
8 événements depuis 2005
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lundi 07 janvier 2025
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MERIT FRANCE INVESTISSEMENTS accède au poste de gérant.
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François-André HURET quitte ses fonctions d'associé-gérant.
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MERIT FRANCE ST 2 est promue au statut d'associé.
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vendredi 15 septembre 2018
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François-André HURET quitte ses fonctions de gérant.
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François-André HURET est promue associé-gérant.
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lundi 13 novembre 2012
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François-André HURET prend le relais de HURET en tant que gérant.
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François-André HURET succède à HURET en tant que gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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HURET accède au poste de gérant.
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8 événements ont marqué le parcours de SCI YACA depuis 2005