France

SCI YACA

Fermée definitivement Radiée PME
SIREN
319 471 348
SIRET DU SIEGE SOCIAL
319 471 348 00015
NUMÉRO DE TVA
FR27319471348
DATE DE CREATION
01 septembre 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
1 RUE D'AUMALE, 83990 SAINT-TROPEZ
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 11/07/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition propriété administration et exploitation par bail location ou autrement gestion et mise en valeur de locaux d'habitation professionnels ou commerciaux
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital social
1524,49 €
Noms commerciaux
SCI YACA
Statut RCS
Radiée le 20 novembre 2025 20/11/2025
Statut INSEE
Fermée le 20 novembre 2025 20/11/2025
Statut RNE
Radiée le 20 novembre 2025 20/11/2025
Observations RNE

  • 15 décembre 2025

    • Radiation - Apport du patrimoine de la société à MERIT FRANCE ST 2, Marseille : 934485632 dans le cadre d'une fusion avec effet au 20/11/2025.

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur

Établissements

    • SCI YACA - 83990

      Ancien établissement du 01 juillet 1980 au 20 novembre 2025

      • SIRET 31947134800015
      • Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
      • Adresse 1 RUE D'AUMALE, 83990 SAINT-TROPEZ

Dirigeants de SCI YACA

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de SCI YACA

  • Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

  • Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif

6 Documents officiels

Annonces légales de SCI YACA

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [1524.49 EUR]

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

  • Annonce JAL - Modification de la dénomination

    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CYCLIM. Siren : 319471348. « SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CYCLIM », Societé Civile au capital de 1.524,49 , Siège social : 1 Boulevard dAumale 83990 Saint-Tropez, 319 471 348 R.C.S. Fréjus. Suivant décisions de lassocié unique en date du 30/10/2024, il a été décidé : - de nommer en qualité de gérant, la société "MERIT FRANCE INVESTISSEMENTS", SAS sise 4 Quai dArenc Boulevard Jacques Saadé, 13235 Marseille 2e Arrondissement Cedex 02, 901 816 462 R.C.S MARSEILLE, en lieu et place de François HURET, démissionnaire, - de modifier la dénomination sociale qui est désormais "SCI Yaca"..

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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