France

SCI YACA

Fermée definitivement Radiée PME
SIREN
319 471 348
SIRET DU SIEGE SOCIAL
319 471 348 00015
NUMÉRO DE TVA
FR27319471348
DATE DE CREATION
01 septembre 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
1 RUE D'AUMALE, 83990 SAINT-TROPEZ
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/08/2026
Insee RNE
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Vous travaillez pour SCI YACA ?Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition propriété administration et exploitation par bail location ou autrement gestion et mise en valeur de locaux d'habitation professionnels ou commerciaux
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital social
1524,49 €
Noms commerciaux
SCI YACA
Statut RCS
Radiée le 20 novembre 2025 20/11/2025
Statut INSEE
Fermée le 20 novembre 2025 20/11/2025
Statut RNE
Radiée le 20 novembre 2025 20/11/2025
Observations RNE

  • 15 décembre 2025

    • Radiation - Apport du patrimoine de la société à MERIT FRANCE ST 2, Marseille : 934485632 dans le cadre d'une fusion avec effet au 20/11/2025.

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur

Établissements

    • SCI YACA - 83990

      Ancien établissement du 01 juillet 1980 au 20 novembre 2025

      SIRET
      31947134800015
      Activité
      Supports juridiques de programmes - 4110D
      Adresse
      1 RUE D'AUMALE, 83990 SAINT-TROPEZ

Dirigeants de SCI YACA

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI YACA

  • Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

  • Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif

6 Documents officiels

Annonces légales de SCI YACA

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [1524.49 EUR]

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

  • Annonce JAL - Modification de la dénomination

    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CYCLIM. Siren : 319471348. « SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CYCLIM », Societé Civile au capital de 1.524,49 , Siège social : 1 Boulevard dAumale 83990 Saint-Tropez, 319 471 348 R.C.S. Fréjus. Suivant décisions de lassocié unique en date du 30/10/2024, il a été décidé : - de nommer en qualité de gérant, la société "MERIT FRANCE INVESTISSEMENTS", SAS sise 4 Quai dArenc Boulevard Jacques Saadé, 13235 Marseille 2e Arrondissement Cedex 02, 901 816 462 R.C.S MARSEILLE, en lieu et place de François HURET, démissionnaire, - de modifier la dénomination sociale qui est désormais "SCI Yaca"..

Publier maintenant
4 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Cartographie de SCI YACA

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Entreprises liées

  • MERIT FRANCE INVESTISSEMENTS

    Cité 3 fois en 2025

  • MERIT FRANCE ST 2

    Cité 3 fois en 2025

Entreprises liées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI YACA

8 événements depuis 2005

...
Historique

8 événements ont marqué le parcours de SCI YACA depuis 2005

Nos services pour les Société civile

Ces entreprises peuvent vous intéresser