SCI Y

01 janvier 2009

• === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
• Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 300 000.00 FRF nouveau montant : 45 734.71 EUR

08 janvier 2001

• --- : --- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT DU 22 ROUTE DE CHAUNY A HAM AU 31 RUE DE NOYON A HAM GERANT PARTANT : BLOIS FREDERIC GERANT NOUVEAU : VASSENT FRANCOIS A COMPTER DU 05 OCTOBRE 1999

11 mai 1995

• --- : --- Publicité au Journal : PICARDIE LA GAZETTE --- Parution au Journal le 18/04/1995