France

SCI X4

Active
SIREN
409 710 993
SIRET DU SIEGE SOCIAL
409 710 993 00026
NUMÉRO DE TVA
FR13409710993
DATE DE CREATION
31 octobre 1996
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
9 RUE DAVAT, 73100 AIX-LES-BAINS
DIRIGEANTS
Pierre SILVY  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
location de locaux d'habitation.
Capital social
21342,86 €
Statut RCS
Inscrite le 31 octobre 1996 31/10/1996
Statut INSEE
Inscrite le 18 octobre 1996 18/10/1996
Statut RNE
Inscrite le 31 octobre 1996 31/10/1996
Observations RNE

  • 1 janvier 2009

    • L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

  • 1 janvier 2002

    • La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 140 000.00 FRF nouveau montant : 21 342.86 EUR

  • 31 octobre 1996

    • Historique des observations depuis le 31/10/1996 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A1535 le 31/10/1996 --- Publicité au Journal : LE JOURNAL DU BATIMENT --- Parution au Journal le 31/10/1996

Établissements

Établissements

Dirigeants de SCI X4

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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Documents de SCI X4

  • Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

    entre M. Pierre SILVY d'une part et M. Victor SILVY d'autre part. - Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social

  • Convention - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Convention de liquidation du régime matrimonial. - Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s)

  • Convention - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Convention de liquidation du régime matrimonial. - Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s)

5 Documents officiels

Annonces légales de SCI X4

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  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    L2021J18056 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE X 4, Sociéte à responsabilité limitée au capital de 21 342,86 euros. Siège social : Belle-Plagne 73210 La Plagne Tarentaise. 409 710 993 RCS Chambéry. Aux termes dune décision en date du 21/09/2020, Les associés ont décidé de transférer le siège social sis Belle Plagne 73210 LA Plagne Tarentaise au 9 rue Davat 73100 Aix-Les-Bains à compter dudit jour. Pour avis.

  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [21342.86 EUR]

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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