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Dernière modification le23/12/2008 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 0Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI VOSSENAT
- SIREN
- 401 778 840 401778840
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 401 778 840 00025 40177884000025
- NUMÉRO DE TVA
- FR79401778840 FR79401778840
- DATE DE CREATION
- 08 août 1995
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 3 AVENUE BEAUMARCHAIS, 38100 GRENOBLE 3 AVENUE BEAUMARCHAIS, 38100 GRENOBLE
- DIRIGEANTS
- Françoise GAMMINO
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI VOSSENAT SCI VOSSENAT
- Capital social
- 23019,08 € 23019,08
- Statut RCS
- Inscrite le 08 août 1995
- Statut INSEE
- Inscrite le 13 septembre 1994
- Statut RNE
- Inscrite le 08 août 1995
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05 décembre 2007
- Transfert du siège social et du principal établissement de Les Petits Amieux 38450 LE GUA à 3 Rue Beaumarchais 38000 GRENOBLE à compter du 20.06.2007. -Ancienne dénomination : SCI VOSSENAT
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01 janvier 2002
- 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
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NC
- Dépôt au Greffe de GRENOBLE le 19.07.1995 LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 21.10.1994
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Grenoble D 401778840 Grenoble D 401778840
- Tribunal de commerce
- Greffe de Grenoble Tribunal de commerce - Greffe de Grenoble
Secteur d'activité de SCI VOSSENAT
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- Acquisition de tous terrains, immeubles et droits immobiliers, prise à bail et édification de tous bâtiments. Acquisition de tous terrains, immeubles et droits immobiliers, prise à bail et édification de tous bâtiments.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
2 630 sociétés exercent la même activité que SCI VOSSENAT dans le 38.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans l'Isère (38)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 20 juin 2007 (18 ans)
SCI VOSSENAT - 38100
Siège social
- SIRET 40177884000025 40177884000025
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 3 AVENUE BEAUMARCHAIS, 38100 GRENOBLE
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Fermé
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Du 13 septembre 1994 au 20 juin 2007
SCI VOSSENAT - 38450
Ancien établissement
- SIRET 40177884000017 40177884000017
- Activité Agences immobilières - 703A
- Adresse LES PETITS AMIEUX, 38450 LE GUA
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Dirigeants de SCI VOSSENAT
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Actuel
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Françoise GAMMINO
Née en 1973 (52 ans)
Gérant Depuis le 23 décembre 2008 (16 ans)
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Anciens
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Françoise GAMMINO
Née en 1973 (52 ans)
Ancien Associé-gérant Du 15 janvier 2008 au 23 décembre 2008
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Henri VOSSENAT
Né en 1925 (100 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 15 janvier 2008
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI VOSSENAT
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCI VOSSENAT
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI VOSSENAT
2 derniers documents officiels
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Statuts mis à jour - Acte
Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile
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Acte
Actes constitutifs
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Nouveau siège. Modification de l'administration. Transfert du siège social et du principal établissement de Les Petits Amieux 38450 LE GUA à 3 Rue Beaumarchais 38000 GRENOBLE à compter du 20.06.2007.-Ancienne dénomination : SCI VOSSENAT
VOSSENAT Henri Louis Victor nom d'usage : VOSSENAT Henri n'est plus gérant.. GUILLOT Françoise Marie Louise Anna nom d'usage : GAMMINO Françoise devient gérant..
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI VOSSENAT
5 événements depuis 2005
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lundi 23 décembre 2008
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Francoise GAMMINO assume maintenant la fonction de gérant.
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Francoise GAMMINO renonce à son rôle d'associé-gérant.
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lundi 15 janvier 2008
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Henri VOSSENAT renonce à son rôle de gérant.
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Francoise GAMMINO accède au poste d'associé-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Henri VOSSENAT assume maintenant la fonction de gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de SCI VOSSENAT depuis 2005