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Dernière modification le22/11/2016 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI VIA DOMITIA
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 514 997 980 514997980
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 514 997 980 00016 51499798000016
- NUMÉRO DE TVA
- FR68514997980 FR68514997980
- DATE DE CREATION
- 23 septembre 2009
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 4 ALL PAUL SABATIER, 31000 TOULOUSE 4 ALL PAUL SABATIER, 31000 TOULOUSE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI VIA DOMITIA SCI VIA DOMITIA
- Capital social
- 1500,00 € 1500,00
- Statut RCS
- Radiée le 18 novembre 2016 18/11/2016
- Statut INSEE
- Fermée le 18 octobre 2016 18/10/2016
- Statut RNE
- Radiée le 18 octobre 2016 18/10/2016
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Toulouse D 514997980 Toulouse D 514997980
- Tribunal de commerce
- Greffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
Secteur d'activité de SCI VIA DOMITIA
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
5 736 sociétés exercent la même activité que SCI VIA DOMITIA dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Haute Garonne (31)
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 01 septembre 2009 au 18 octobre 2016
SCI VIA DOMITIA - 31000
Ancien établissement
- SIRET 51499798000016 51499798000016
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 4 ALL PAUL SABATIER, 31000 TOULOUSE
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Dirigeants de SCI VIA DOMITIA
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Ancien
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CABRITA PROMOTION
Ancien Gérant Du 03 octobre 2009 au 17 octobre 2013
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI VIA DOMITIA
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Finances de SCI VIA DOMITIA
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI VIA DOMITIA
6 derniers documents officiels
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Décision de l'associé unique
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Décision de l'associé unique - Statuts mis à jour
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Décision de l'associé unique - Statuts mis à jour
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ACTE SOUS SEING PRIVE
MODIFICATION(S) RELATIVE(S) AUX ASSOCIES ASSOCIE DE SOCIETE CIVILE - SOCIETE PLURIPERSONNELLE DEVIENT UNIPERSONNELLE STE PLURIPERSONNELLE DEVIENT UNIPERSONNELLE - CESSION DE PARTS CESSION DE PARTS
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Document
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Statuts
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Cité 4 fois entre 2009 et 2015
CABRITA PROMOTION
- SIREN 438734188 438734188
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Décision de l'associé unique - Statuts mis à jour
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Décision de l'associé unique - Statuts mis à jour
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Document
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Statuts
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Cité 2 fois entre 2015 et 2016
LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS
- SIREN 325356079 325356079
Dirigeants : Ronan ARZEL , Arthur MARLE , Philippine HUBIN , MAGELLAN , KPMG et 2 autres
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Décision de l'associé unique
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Décision de l'associé unique - Statuts mis à jour
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Cité 2 fois entre 2009 et 2011
BATIJMP
- SIREN 484252366 484252366
Dirigeant : Jean-Michel CABRITA
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ACTE SOUS SEING PRIVE
MODIFICATION(S) RELATIVE(S) AUX ASSOCIES ASSOCIE DE SOCIETE CIVILE - SOCIETE PLURIPERSONNELLE DEVIENT UNIPERSONNELLE STE PLURIPERSONNELLE DEVIENT UNIPERSONNELLE - CESSION DE PARTS CESSION DE PARTS
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Statuts
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Cité 2 fois entre 2013 et 2015
BASSAC
- SIREN 722032778 722032778
Dirigeants : Moïse MITTERRAND , Margaux FOURNIER-MONTCIEUX , Saïg PAUGAM , PREMIER INVESTISSEMENT , Guy WELSCH
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Décision de l'associé unique - Statuts mis à jour
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Décision de l'associé unique - Statuts mis à jour
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Cité 1 fois en 2011
CABRITA DEVELOPPEMENT
- SIREN 410695845 410695845
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ACTE SOUS SEING PRIVE
MODIFICATION(S) RELATIVE(S) AUX ASSOCIES ASSOCIE DE SOCIETE CIVILE - SOCIETE PLURIPERSONNELLE DEVIENT UNIPERSONNELLE STE PLURIPERSONNELLE DEVIENT UNIPERSONNELLE - CESSION DE PARTS CESSION DE PARTS
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Sté par actions simplifiée CABRITA PROMOTION n'est plus gérant. LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS devient gérant.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : sté par actions simplifiée CABRITA PROMOTION représenté(e) par CABRITA Jean Michel nom d'usage : CABRITA.
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI VIA DOMITIA
3 événements depuis 2009
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mercredi 17 octobre 2013
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LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS prend le relais de CABRITA PROMOTION en tant que gérant.
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LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS succède à CABRITA PROMOTION en tant que gérant.
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vendredi 03 octobre 2009
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CABRITA PROMOTION accède au poste de gérant.
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