- Dernière modification le17/12/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI VERT VALLON
- SIREN318 356 359318356359
- SIRET DU SIEGE SOCIAL318 356 359 0002231835635900022
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR08318356359FR08318356359
- DATE DE CREATION19 mars 1980
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSJean-Paul LEAUTE
- ADRESSE43 RTE DU VIGNOBLE, 44120 VERTOU France43 RTE DU VIGNOBLE, 44120 VERTOU France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI VERT VALLON SCI VERT VALLON
- Statut RCSRadiéeDepuis le 13 décembre 2019
- Statut INSEEFerméeDepuis le 17 septembre 2019
- Statut RNERadiéeDepuis le 13 décembre 2019
Observations RNE 13 décembre 2019
- RADIATION. CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION LE 17-09-2019
26 novembre 2019
- DISSOLUTION A COMPTER DU 15-08-2019, JOURNAL PUBLICATEUR : Informateur Judiciaire DU : 08-11-2019, adresse de liquidation : au domicile du liquidateur
12 octobre 2007
- Transfert du siège & de l'établissement principal de VERTOU, 7 place du Beau Verger à VERTOU, 43 rou te du Vignoble
01 janvier 2002
- Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
19 mars 1980
- Historique : PUBLICATION LEGALE : NEANT
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSNantes D 318356359Nantes D 318356359
- Tribunal de commerceGreffe de Nantes Tribunal de commerce - Greffe de Nantes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeL'acquisition d'un immeuble situé à Vertou, Place du Beau Verger n° 7 et de tous immeubles ou terrains jouxtant celui-ci l'exécution de tous travaux de remise en état de transformation en vue de sa location en totalité ou en partie à un ou plusieurs locataires L'acquisition d'un immeuble situé à Vertou, Place du Beau Verger n° 7 et de tous immeubles ou terrains jouxtant celui-ci l'exécution de tous travaux de remise en état de transformation en vue de sa location en totalité ou en partie à un ou plusieurs locataires
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2618 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Loire Atlantique (44)
Cartographie de SCI VERT VALLON
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2019
CABINET BOURDEL & ASSOCIES
- SIREN821120565821120565
Dirigeant : Grégory BOURDEL
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 28 novembre 2019
Jean-Paul LEAUTE
Liquidateur
- Ancien
Du 30 octobre 2007 au 28 novembre 2019
Jean-Paul LEAUTE
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 janvier 1980 au 17 septembre 2019
SCI VERT VALLON - 44120
Ancien établissement
- SIRET3183563590001431835635900014
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse4 PL DU BEAU VERGER, 44120 VERTOU France
Du 08 octobre 2007 au 17 septembre 2019
SCI VERT VALLON - 44120
Ancien établissement
- SIRET3183563590002231835635900022
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse43 RTE DU VIGNOBLE, 44120 VERTOU France
Historique de SCI VERT VALLON
5 événements depuis 2005
mercredi 28 novembre 2019
Jean-Paul LEAUTE assume maintenant la fonction de liquidateur.
Jean-Paul LEAUTE renonce à son rôle d'associé-gérant.
lundi 30 octobre 2007
Jean-Paul LEAUTE est promue associé-gérant.
GABARD démissionne de son poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
GABARD assume maintenant la fonction de gérant.
5 événements ont marqué le parcours de SCI VERT VALLON depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI VERT VALLON au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI VERT VALLON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI VERT VALLON, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI VERT VALLON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI VERT VALLON

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI VERT VALLON (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Document Cession de parts - Expédition acte notarié - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Nomination de liquidateur - Dissolution | |||||
Document Cession de parts - Expédition acte notarié - Statuts mis à jour | |||||
Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE LAssemblee Générale Extraordinaire de la société VERT VALLON, SCI en liquidation, Au capital de 3 048 euros, Siège social : 43 route du Vignoble 44120 Vertou, 318 356 359 RCS Nantes, réunie le 15 août 2019 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 15 août 2019 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Monsieur ... | ||||
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée AVIS DE CLÔTURE DE LIQUIDATION Aux termes dune decision en date du 17 septembre 2019, les associés de la société VERT VALLON, SCI au capital de 3 048 , Siège de liquidation : 11 avenue de la Vertonne 44120 Vertou, 318 356 359 RCS Nantes, a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Jean-Paul LEAUTE de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation du 17 septembre 2019. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du ... | ||||
Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Dissolution de la société modification du Liquidateur Associé Leaute, Jean-Paul Gabriel Marie Joseph |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI VERT VALLON
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
21/09/2020
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Jean-Paul Gabriel Marie Joseph LEAUTE
Annonce BODACC
05/12/2019
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 05/12/2019
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.