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SCI VERSAILLES
Fermée definitivement
Radiée
SIREN
349 802 603
349802603
SIRET DU SIEGE SOCIAL
349 802 603 00036
34980260300036
NUMÉRO DE TVA
FR32349802603
FR32349802603
DATE DE CREATION
21 mai 1990
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 701D
701D - Supports juridiques de programmes
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Informations Légales
Capital
social
762,25 €
762,25
Noms commerciaux
SCI VERSAILLES
SCI VERSAILLES
Statut RCS
Radiéele 24 juin 201924/06/2019
Statut INSEE
Ferméele 05 mars 201905/03/2019
Statut RNE
Radiéele 24 juin 201924/06/2019
Observations RNE
24 juin 2019
Radiation du RCS le 24/06/2019 avec effet au 05/03/2019 Radiation de la société à compter du 5 mars 2019. Article R123-129 1 du décret du 09 mai 2007 - (Clôture pour insuffisance d'actif). Jugement du Tribunal de Grande Instance de Quimper en date du 5 mars 2019.
Par jugement du 5 mars 2019, le tribunal de grande instance de Quimper a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire de la SCI VERSAILLES.
07 décembre 1994
PAR JUGEMENT EN DATE DU 04.07.94 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, MAINTENU MME ROEHRICH EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET NOMME ME ELLEOUET 9 RUE NEPTUNE A BREST EN QUALITE DE LIQUIDATEUR -
PAR JUGEMENT EN DATE DU 04.07.94 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIEE, DESIGNE MME ROEHRICH EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE ET MR MARBOEUF COMME JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT, DESIGNE ME ELLEOUET 9, RUE NEPTUNE A BREST, COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET FIXE PROVISOIREMENT AU 23.06.94 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.
06 juin 1994
SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 07.03.94, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER A NOMME ME ELLEOUET 9,RUE NEPTUNE A 29200 BREST EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE LA SCI VERSAILLES, AFIN DE PROCEDER A TOUTES MESURES D'ADMINISTRATION ET DE GESTION DE LADITE SCI EN RAISON DE LA CARENCE DES ORGANES DE DIRECTION A COMPTER DU 07.03.94
18 août 1993
Jugement 23 JUILLET 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A MIS A NEANT LA PROCEDURE D'EXTENSION DE LA PROCEDURE OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SARL CELTIC AGENCE A LA S.C.I VERSAILLES A COMPTER DU 23.07.93
01 juillet 1993
Jugement 11 JUIN 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A ETENDU LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SARL CELTIC AGENCE 2, BIS RUE HAUTE A QUIMPER A : LA SCI VERSAILLES ET DECLARE LES PROCEDURES COMMUNES A COMPTER DU 11.06.93
10 octobre 1991
Transfert du siège social et de l'établissement principal ANCIENNE ADRESSE : 44, QUAI DE L'ODET - 29000 - QUIMPER NOUVELLE ADRESSE : PLACE DU STYVEL - 2, BIS RUE HAUTE - 29000 - QUIMPER (PV A.G.E. DU 08/04/91) - DATE DEPOT : 01/10/91 PUBLICITE : LE PROGRES DE CORNOUAILLE DU 07/09/91 A COMPTER DU 08/04/91
21 mai 1990
Changement de gérant ANCIEN : MARC JOSEPH - NOUVEAU : PALUD JEAN-PIERRE (DELIBERATION DES ASSOCIES EN DATE DU 04/07/89 - DATE DEPOT : 01/08/89) PUBLICITE : LE PROGRES DE CORNOUAILLE DU 28/04/90 A COMPTER DU 04/07/89
NC
DEPOT DES ACTES CONSTITUTIFS AU GREFFE DE BREST LE 14/03/89 PUBLICITE : LE COURRIER DU LEON DU 11/02/89 - REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE (JGT DU T.G.I. QPER DU 04.07.94) * LIQUIDATION JUDICIAIRE (JGT DU T.G.I. DE QUIMPER DU 04.07.94) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
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Annonce BODACC - Radiation au RCS
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. RG 14/1516
Annonce BODACC - La prorogation du terme du délai imparti pour la clôture des opérations de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la prorogation du terme du délai imparti pour la clôture des opérations de liquidation judiciaire : jusqu'au 12 septembre 2017 ; RG : 94/01516
Annonce BODACC - La prorogation du terme du délai imparti pour la clôture des opérations de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la prorogation du terme du délai imparti pour la clôture des opérations de liquidation judiciaire : jusqu'au 9 mai 2017 ; RG 94/01516
Annonce BODACC - La prorogation du terme du délai imparti pour la clôture des opérations de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la prorogation du terme du délai imparti pour la clôture des opérations de liquidation judiciaire : jusqu'au 1er mai 2016
Annonce BODACC - La prorogation du terme du délai imparti pour la clôture des opérations de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la prorogation du terme du délai imparti pour la clôture des opérations de liquidation judiciaire : jusqu'au 1 décembre 2015
Annonce BODACC - La prorogation du terme du délai imparti pour la clôture des opérations de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la prorogation du terme du délai imparti pour la clôture des opérations de liquidation judiciaire : jusqu'au 01/12/2014
Annonce BODACC - La prorogation du terme du délai imparti pour la clôture des opérations de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la prorogation du terme du délai imparti pour la clôture des opérations de liquidation judiciaire : vingt-quatre mois à compter du 22 novembre 2010
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
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