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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI VERS LE PONT
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 435 175 096 435175096
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 435 175 096 00039 43517509600039
- NUMÉRO DE TVA
- FR69435175096 FR69435175096
- DATE DE CREATION
- 03 avril 2001
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 562 RTE DE VALLON D'EN HAUT, 74340 SAMOENS 562 RTE DE VALLON D'EN HAUT, 74340 SAMOENS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI VERS LE PONT SCI VERS LE PONT
- Capital social
- 1600,00 € 1600,00
- Statut RCS
- Radiée le 29 mai 2019 29/05/2019
- Statut INSEE
- Fermée le 29 mars 2019 29/03/2019
- Statut RNE
- Radiée le 29 mai 2019 29/05/2019
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28 février 2019
- Cessation totale d'activité à compter du 05/02/2019.
- Dissolution anticipée de la société à compter du 05/02/2019 - Siège de la liquidation : 562 Route de Vallon d'en Haut 74340 SAMOENS - Publicité dans un journal d'annonces légales : Le Faucigny du 21/02/2019.
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Annecy D 435175096 Annecy D 435175096
- Tribunal de commerce
- Greffe de Annecy Tribunal de commerce - Greffe de Annecy
Secteur d'activité de SCI VERS LE PONT
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
2 340 sociétés exercent la même activité que SCI VERS LE PONT dans le 74.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Haute Savoie (74)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermés
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Du 27 juin 2014 au 05 février 2019
SCI VERS LE PONT - 74340
Ancien établissement
- SIRET 43517509600039 43517509600039
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 562 RTE DE VALLON D'EN HAUT, 74340 SAMOENS
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Du 08 février 2005 au 27 juin 2014
SCI VERS LE PONT - 01000
Ancien établissement
- SIRET 43517509600021 43517509600021
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 30 RUE DOC NODET, 01000 BOURG-EN-BRESSE
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Du 08 mars 2001 au 08 février 2005
SCI VERS LE PONT - 01000
Ancien établissement
- SIRET 43517509600013 43517509600013
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse 24 CHE DES QUARANTE COUPEES, 01000 BOURG-EN-BRESSE
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Dirigeants de SCI VERS LE PONT
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Anciens
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Jean-Bernard DEBENAY
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Liquidateur Du 02 mars 2019 au 29 mars 2019
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Jean-Bernard DEBENAY
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 02 mars 2019
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI VERS LE PONT
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Finances de SCI VERS LE PONT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI VERS LE PONT
7 derniers documents officiels
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Comptes de clôture de la liquidation - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Radiation de la personne morale
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
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P.V. d'Assemblée
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
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Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Formation de Société - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion
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Cité 3 fois entre 2001 et 2014
JBC PARTNERS
- SIREN 414992453 414992453
Dirigeant : Jean-Bernard DEBENAY
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P.V. d'Assemblée
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Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Formation de Société - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.
DEBENAY Jean-Bernard nom d'usage : DEBENAY n'est plus gérant. DEBENAY Jean-Bernard nom d'usage : DEBENAY devient liquidateur
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Jean-Bernard DEBENAY
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI VERS LE PONT
3 événements depuis 2005
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vendredi 02 mars 2019
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Jean-Bernard DEBENAY est promue liquidateur.
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Jean-Bernard DEBENAY démissionne de son poste de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Jean-Bernard DEBENAY assume maintenant la fonction de gérant.
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