SCI V.P.V.

30 mai 2000

• Jugement 19.05.2000. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A NOMME MR COIC LAURENT EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR NICOT PIERRE A COMPTER DU 19.05.2000 Date d'effet : 19/05/2000

19 novembre 1997

• Jugement 14.11.97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE V.P.V., A CONFIRME MR DENIS JACQUES COMME JUGE-COMMISSAIRE, A NOMME ME CORRE, 6, RUE SAINT MARC A QUIMPER COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 14.11.97

09 juillet 1997

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/07/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIEE A L'ENCONTRE DE : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE V.P.V. A DESIGNE DENIS JACQUES EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE NOMME ME CORRE BERNARD EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS FIXE AU 13/06/97 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET DECLARE LA PROCEDURE COMMUNE A CELLE OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SARL TEMPS FORT LE 13 JUIN 1997 A COMPTER DU 04/07/97

NC

• REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE (JGT DU TC DE QPER EN DATE DU 04.07.97) EXTENSION DE LA PROCEDURE OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SARL TEMPS FORT * LIQUIDATION JUDICIAIRE (JGT DU TC DE QPER EN DATE DU 14.11.97) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 900.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 137.20 EUR