SCI TOURNAFOL

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• MODIFICATION DU 16 MARS 1992 NÈ389 DEMISSION DE MME LE GAL ANNIE, GERANTE, A COMPTER DU 05.02.1992 NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT : TOURNAFOL ANDRE, NE LE 13.01.1941 A PARIS 19EME NAT.F. - 59, RUE DE BREST A DINAN 22100 A COMPTER DU 05.02.1992 P.V. AGE DU 05.02.1992 PETIT BLEU DES COTES D'ARMOR DU 15.02.1992 DEPOT ACTES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DINAN, LE 16.03.1992 NÈ389 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 609.80 EUR