- Dernière modification le17/10/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI TOM
Active
- SIREN483 723 664483723664
- SIRET DU SIEGE SOCIAL483 723 664 0001548372366400015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR79483723664FR79483723664
- DATE DE CREATION16 août 2005
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSFrancis TERZEAN
- ADRESSE13 AVENUE DE LA REPUBLIQUE LES ESCARLONS, 05100 BRIANCON France13 AVENUE DE LA REPUBLIQUE LES ESCARLONS, 05100 BRIANCON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI TOM SCI TOM
- Statut RCSInscriteDepuis le 16 août 2005
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 juin 2005
- Statut RNEInscriteDepuis le 16 août 2005
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSGap D 483723664Gap D 483723664
- Tribunal de commerceGreffe de Gap Tribunal de commerce - Greffe de Gap
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeAcquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 5113 entreprises du secteur "Location de logements" dans les Hautes-Alpes (05)
Cartographie de SCI TOM
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 18 octobre 2005
Francis TERZEAN
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 juin 2005 (19 ans)
SCI TOM - 05100
Siège social
- SIRET48372366400015
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse13 AVENUE DE LA REPUBLIQUE LES ESCARLONS, 05100 BRIANCON France
Historique de SCI TOM
1 événements depuis 2005
lundi 18 octobre 2005
Francis TERZEAN assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI TOM au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI TOM, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI TOM et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI TOM (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI TOM
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI TOM (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts Divers | |||||
| Statuts constitutifs Constitution d'une société commerciale suite à achat | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts Divers | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts Divers | |||||
| Statuts constitutifs Constitution d'une société commerciale suite à achat | |||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI TOM
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée