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Identité de l'entreprise
Mentions SCI TMS pour contrat
SCI TMS, société civile immobilière de construction - vente, au capital social de 1524,49 EURO, dont le siège social est situé au RUE VIETTE, 25230 SELONCOURT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Belfort sous le numéro 341327237 représentée par M David MUNNIER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI TMS
SCI TMS, société civile immobilière de construction - vente, immatriculée sous le SIREN 341327237, est en activité depuis 36 ans. Située à SELONCOURT (25230), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 21-01-2020. David MUNNIER , Elie SUISSA et Alain TAKEDA sont gérants de l'entreprise SCI TMS.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 09-04-1987 - il y a 37 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 17-02-2009 à aujourd'hui 15 ans, 2 mois et 22 jours Société civile immobilière Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX S....... Du 09-04-1987 à aujourd'hui 37 ans et 30 jours Société civile immobilière de construction - vente | |||||
Noms commerciaux | SCI TMS | ||||
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Adresse postale | RUE VIETTE 25230 SELONCOURT | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 341327237 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 34132723700010 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR59341327237 | ||||
Numéro RCS | Belfort D 341 327 237 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 17-02-2009 à aujourd'hui 15 ans, 2 mois et 22 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX S....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 8 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX S....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition d'un terrain à bâtir à Seloncourt rue Viette, construction sur ce terrain d'un bâtiment à destination de cabinet dentaire, aménagement dudit immeuble, exploitation par tout moyen | ||||
Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Belfort Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 29-05-1987 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 09-04-1987 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 09-04-1987 à aujourd'hui 37 ans et 30 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 1524,49 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 3 mois et 20 jours Capital social : 1524,49 EURO |
Les 6 dirigeants de la société SCI TMS
Dirigeants mandataires de SCI TMS :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 17-02-2009 | M David MUNNIER |
Depuis le 17-02-2009 | M Elie SUISSA |
Depuis le 21-12-2018 | M Alain TAKEDA |
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Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Décision(s) de l'associé unique - Cession de parts - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de SCI TMS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 3 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI TMS
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L'établissement de la société SCI TMS
SCI TMS - 25230Actif
Etablissement Siège en activité depuis 37 ansAdresse : RUE VIETTE - 25230 SELONCOURT