- Dernière modification le23/01/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI TMS
Active
- SIREN341 327 237341327237
- SIRET DU SIEGE SOCIAL341 327 237 0001034132723700010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR59341327237FR59341327237
- DATE DE CREATION29 mai 1987
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSAlain TAKEDA + 2 autres dirigeants
- ADRESSERUE VIETTE, 25230 SELONCOURT FranceRUE VIETTE, 25230 SELONCOURT France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI TMS SCI TMS
- Statut RCSInscriteDepuis le 29 mai 1987
- Statut INSEEInscriteDepuis le 09 avril 1987
- Statut RNEInscriteDepuis le 29 mai 1987
Observations RNE 01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSBelfort D 341327237Belfort D 341327237
- Tribunal de commerceGreffe de Belfort Tribunal de commerce - Greffe de Belfort
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeAcquisition d'un terrain à bâtir à Seloncourt rue Viette, construction sur ce terrain d'un bâtiment à destination de cabinet dentaire, aménagement dudit immeuble, exploitation par tout moyen Acquisition d'un terrain à bâtir à Seloncourt rue Viette, construction sur ce terrain d'un bâtiment à destination de cabinet dentaire, aménagement dudit immeuble, exploitation par tout moyen
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 575 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Doubs (25)
Cartographie de SCI TMS
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCI TMS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 3 fois entre 2014 et 2018
DALIDA
- SIREN441308269
Dirigeant : Anke BENHALIMA
Cité 2 fois entre 2018 et 2020
CABINET DENTAIRE DU DOCTEUR ALAIN TAKEDA
- SIREN839521911
Dirigeant : Alain TAKEDA
Cité 1 fois en 2020
SC GRANTIMMO
- SIREN841621717
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 21 décembre 2018
Alain TAKEDA
Gérant
Depuis le 25 janvier 2014
Elie SUISSA
Gérant
Depuis le 25 janvier 2014
David MUNNIER
Gérant
- Anciens
Du 25 janvier 2014 au 21 décembre 2018
Abel BENHALIMA
Ancien Gérant
Du 25 janvier 2014 au 05 mai 2017
Patrick PARIS
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 25 janvier 2014
Jean FOCI
Ancien Gérant
Du 17 février 2009 au 25 janvier 2014
Elie SUISSA
Ancien Associé-gérant
Du 17 février 2009 au 25 janvier 2014
Patrick PARIS
Ancien Associé-gérant
Du 17 février 2009 au 25 janvier 2014
David MUNNIER
Ancien Associé-gérant
Du 17 février 2009 au 25 janvier 2014
Abel BENHALIMA
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 09 avril 1987 (38 ans)
SCI TMS - 25230
Siège social
- SIRET34132723700010
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- AdresseRUE VIETTE, 25230 SELONCOURT France
Historique de SCI TMS
6 événements depuis 2005
jeudi 21 décembre 2018
Alain TAKEDA succède à Abel BENHALIMA en tant que gérant.
jeudi 05 mai 2017
Patrick PARIS quitte ses fonctions de gérant.
vendredi 25 janvier 2014
David MUNIER, Elie SUISSA, Patrick PARIS et Abel BENHALIMA succèdent à Jean FOCI, en tant que gérant.
Patrick PARIS, Elie SUISSA, David MUNIER et Abel BENHALIMA démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.
lundi 17 février 2009
Elie SUISSA, Abel BENHALIMA, David MUNIER et Patrick PARIS assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Jean FOCI accède au poste de gérant.
6 événements ont marqué le parcours de SCI TMS depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI TMS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI TMS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI TMS, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI TMS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI TMS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI TMS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé Cession de parts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé Cession de parts | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé Changement de la dénomination sociale - Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts - Démission(s) de gérant(s) - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination. Gérant, Associé indéfiniment responsable : MUNNIER David ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUISSA Elie ; Gérant : TAKEDA Alain ; Associé indéfiniment responsable : CABINET DENTAIRE DU DOCTEUR ALAIN TAKEDA | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : MUNNIER David ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUISSA Elie ; Gérant : BENHALIMA Abdelfettah | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant associé : BENHALIMA Abdelfettah. Gérant associé : MUNNIER David. Gérant associé : PARIS Patrick. Gérant associé : SUISSA Elie. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI TMS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée