SCI TIB

Annonce BODACC - Mise en activité de la société.

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Dénomination : VICTOIRE ADNOT AVOCAT. SCI TIB CONSTITUTION Aux termes dun ASSP en date du 15/03/2025, il a ete constitue une SCI ayant les caracteristiques suivantes : Denomination sociale : SCI TIB Sigle : SCI TIB Objet social : Lacquisition, Ladministration et la gestion par location ou tout autre moyen de tous immeubles, bien immobiliers, parts de societes civiles immobilieres, detenus en pleine propriete, nue propriete ou usufruit, lalienation sous forme de vente ou dapport de tout ou partie des biens composant lactif social, dans la mesure ou ces actes ne constituent pas des actes de commerce. Siège social : 8 Lotissement Chuchunieko, 64210 BIDART Capital : 1 000 ? Duree : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BAYONNE Co-gerance : M. ITHURRIA THIBAUT 8 LOTISSEMENT CHUCHUNIEKO 64210 BIDART et M. ITHURRIA PANTXO 8 LOTISSEMENT CHUCHUNIEKO 64210 BIDART Clause dagrement : Toute cession des parts sociales, à titre onereux ou à titre gratuit est soumise à lagrement prealable des autres associes representant au moins deux tiers des parts sociales reunis en assemblee generale extraordinaire. Les mutations à titre gratuit ou onereux entre ascendants ou descendants sont elles aussi soumises à lagrement des associes representant au moins les deux tiers des parts sociales. Le projet de cession est notifie à la societe par lettre recommandee avec accuse de reception accompagnee dune lettre de demande dagrement du ou des cessionnaires. Lassemblee generale extraordinaire statuant sur lagrement de la cession est reunie sur convocation du gerant de la societe. En cas dagrement du ou des cessionnaires par la communaute des associes, la vente doit être regularisee dans le delai prevu. En cas de refus dagrement du ou des cessionnaires par la communaute des associes, la societe est tenue, dans le delai de six (6) mois à compter de la notification du projet de cession et de la demande dagrement, de se porter acquereur des parts sociales en vue de leur annulation ou de les faire acquerir par lun des coassocies. Chaque associe dispose dun droit de racheter les parts de lassocie qui demande son retrait à hauteur de la quote part quil detient lui-même dans le capital de la societe. Si la totalite des parts de lassocie retrayant nest pas rachetee, alors les coassocies setant portes acquereurs à hauteur de la quote part quils detiennent dans le capital social peuvent faire une offre pour le solde des parts sociales restant à racheter. Avec la notification de la decision de refus de lagrement, le gerant notifie au cedant les offres quil a reçues de la part des coassocies restants. Cette notification doit faire apparaître le nom du ou des acquereurs, ainsi que le prix offert par chacun deux. Si le cedant nest pas daccord avec le prix propose par ses coassocies ou la societe pour le rachat des parts sociales, les parties designeront un expert charge de leur evaluation, ou à defaut daccord entre elles, le prix de vente sera fixe par un expert designe par le President du Tribunal de Grande Instance statuant en la forme des refere sans recours possible daucune des parties. Si la societe ou les associes ne font aucune offre de rachat des parts sociales dans le delai de six (6) mois à compter de la date de lassemblee generale extraordinaire statuant sur la demande dagrement, lassocie retrayant peut passer outre et proceder à la cession envisagee. Maître Victoire ADNOT pour le compte du constituant