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Dernière modification le13/09/2019 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI TERRE DE GASCOGNE
Active
- SIREN
- 487 701 617 487701617
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 487 701 617 00010 48770161700010
- NUMÉRO DE TVA
- FR28487701617 FR28487701617
- DATE DE CREATION
- 21 décembre 2005
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 13 RUE DE LA PAIX, 31600 SEYSSES 13 RUE DE LA PAIX, 31600 SEYSSES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI TERRE DE GASCOGNE SCI TERRE DE GASCOGNE
- Capital social
- 60000,00 € 60000,00
- Statut RCS
- Radiée le 11 septembre 2019 11/09/2019
- Statut INSEE
- Inscrite le 09 novembre 2005 09/11/2005
- Statut RNE
- Inscrite le 21 décembre 2005 21/12/2005
-
13 juillet 2015
- Par ordonnance en date du 10 juin 2015, Monsieur le juge commis à la surveillance du RCS a ordonné la radiation d'office de M. DA SILVA Manuel en qualité de gérant de la société SCI TERRE DE GASCOGNE - 487 701 617 RCS TOULOUSE - en application de l'article A 123-51 du code de commerce.
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Toulouse D 487701617 Toulouse D 487701617
- Tribunal de commerce
- Greffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
Secteur d'activité de SCI TERRE DE GASCOGNE
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- CONSTRUCTION VENTE DE BIENS IMMOBILIERS CONSTRUCTION VENTE DE BIENS IMMOBILIERS
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
5 736 sociétés exercent la même activité que SCI TERRE DE GASCOGNE dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Haute Garonne (31)
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
-
Du 09 novembre 2005 au 13 juillet 2015
SCI TERRE DE GASCOGNE - 31600
Ancien établissement
- SIRET 48770161700010 48770161700010
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 13 RUE DE LA PAIX, 31600 SEYSSES
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Dirigeants de SCI TERRE DE GASCOGNE
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Anciens
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Jean CORTE
Né en 1944 (81 ans)
Ancien Gérant Du 16 juillet 2015 au 11 septembre 2019
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Jean CORTE
Né en 1944 (81 ans)
Ancien Co-gérant Du 14 février 2006 au 16 juillet 2015
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Observation de conformité Manuel DA SILVA
Né en 1973 (52 ans)
Ancien Associé-gérant Du 17 janvier 2006 au 16 juillet 2015
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Jean CORTE
Né en 1944 (81 ans)
Ancien Associé-gérant Du 17 janvier 2006 au 14 février 2006
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI TERRE DE GASCOGNE
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCI TERRE DE GASCOGNE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI TERRE DE GASCOGNE
1 dernier document officiel
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Divers
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Juridique
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Historique de SCI TERRE DE GASCOGNE
6 événements depuis 2006
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mercredi 16 juillet 2015
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Jean CORTE démissionne de son poste de co-gérant.
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Denis DA SILVA quitte ses fonctions d'associé-gérant.
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Jean CORTE est promue gérant de l'entreprise.
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lundi 14 février 2006
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Jean CORTE quitte ses fonctions d'associé-gérant.
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Jean CORTE est promue co-gérant.
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lundi 17 janvier 2006
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Jean CORTE et Denis DA SILVA accèdent au poste d'associé-gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de SCI TERRE DE GASCOGNE depuis 2006