SCI TAJAR

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

30 mai 1997

• PAR JUGEMENT DU 21 MAI 1997 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE A PRONONCE LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI TAJAR

15 juin 1990

• PAR JUGEMENT RENDU LE 13 JUIN 1990, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE STATUANT EN MATIERE CIVILE, A : PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR DANIEL LEPOT, GERANT DE LA SCI TAJAR; DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR , MAITRE SOINNE; MAINTENU EN FONCTION, LE JUGE COMMISSAIRE, MADAME BLOCH. A COMPTER DU 13/06/90

30 mars 1990

• PAR JUGEMENT RENDU LE 21 MARS 1990, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE, STATUANT EN MATIERE CIVILE A : DONNE ACTE A MAITRE SOINNE DE SON DESISTEMENT D'INSTANCE A L'ENCONTRE DE MADAME BARISEAU. A CONSTATE LA CESSATION DES PAIEMENTS DE DANIEL LEPOT EN A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE AU 1ER AVRIL 1989 A DECLARE OUVERTE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE M. DANIEL LEPOT, GERANT DE LA SCI TAJAR, 80, BOULEVARD LECLERC 62400- BETHUNE. A DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, MAITRE SOINNE ET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE MADAME BLOCH. A COMPTER DU 21/03/90

29 septembre 1989

• PAR JUGEMENT RENDU LE 13 SEPTEMBRE 1989, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE, STATUANT EN MATIERE CIVILE A : PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI TAJAR DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR MAITRE SOINNE MAINTENU EN FONCTION LE JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 13/09/89

15 septembre 1989

• PAR JUGEMENT RENDU LE 23 AOUT 1989, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE, STATUANT EN MATIERE CIVILE A : PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCI TAJAR, BOULEVARD LECLERC A BETHUNE. FIXE PROVISOIREMENT AU 1ER AVRIL 1989 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR RAMONATXO OU A DEFAUT MADAME BLOCH ET EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE SOINNE, PLACE LAMARTINE A BETHUNE. A COMPTER DU 23/08/89

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 700 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 106 714.31 EUR