France

SCI SUR L'EAU

Fermée definitivement Radiée PME
SIREN
387 896 210
SIRET DU SIEGE SOCIAL
387 896 210 00011
NUMÉRO DE TVA
FR12387896210
DATE DE CREATION
23 juin 1992
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
3 RUE DE LA 1ERE ARMEE FRANCAISE, 90000 BELFORT
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Supports juridiques de programmes
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital social
152,45 €
Noms commerciaux
SCI SUR L'EAU
Statut RCS
Radiée le 17 juin 2026 17/06/2026
Statut INSEE
Fermée le 17 juin 2026 17/06/2026
Statut RNE
Radiée le 17 juin 2026 17/06/2026
Observations RNE

  • 17 juin 2026

    • Radiation d'office du RCS de Belfort le 17/06/2026

  • NC

    • INSERTION CREATION BO DU 13.09.92 N[553 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR

Établissements

    • SCI SUR L'EAU - 90000

      Ancien établissement du 27 mai 1992 au 17 juin 2026

      SIRET
      38789621000011
      Activité
      Supports juridiques de programmes - 4110D
      Adresse
      3 RUE DE LA 1ERE ARMEE FRANCAISE, 90000 BELFORT

Dirigeants de SCI SUR L'EAU

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI SUR L'EAU

  • Acte notarié

    Donation de parts

  • Acte notarié

    Donation de parts

  • Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Cession de parts

4 Documents officiels

Annonces légales de SCI SUR L'EAU

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [152.45 EUR]

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Entreprise liée

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Historique de SCI SUR L'EAU

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